Surélever une maison à Biscarrosse
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Biscarrosse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Biscarrosse
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur absolue a) La hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : 2 niveaux (rez-dechaussée + 1 étage). |
| 1AUC | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage (cf. |
| 1AUX | La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres en tout point. |
| 1AUZ | Une possibilité de réaliser un étage en attique en retrait ≥ 2 m du nu de la façade et représentant un maximum de 50 % de la surface de plancher du niveau inférieur est donnée, dans ce cas la hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l'égout ou au sommet de l'acrotère dans le cas de construction à toit terrasse et à 14 mètres au faîtage (cf. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | La hauteur absolue des constructions principales à usage d'activités agricoles et forestières ne peut excéder 12 mètres. |
| N | La hauteur absolue des constructions liées à l'ouverture au public des espaces naturels ne peut excéder 4 mètres. |
| NCU | La hauteur absolue des constructions principales à usage d'activités agricoles et forestières ne peut excéder 12 mètres. |
| NER | La hauteur absolue des constructions admises ne peut excéder 4 mètres. |
| UA | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage (cf. |
| UB | Hauteur absolue a) Dans la zone UB proprement dite et le secteur UBa, la hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage). |
| UC | Hauteur absolue a) Dans la zone UC proprement dite, la hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage). |
| UD | La hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage). |
| UE | Dans le secteur UEp, cette hauteur est limitée à 13 mètres pour les constructions et installations visées à l’alinéa 2.6. |
| UK | La hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 8 mètres. |
| UX | La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres en tout point. |
| UZ | Une possibilité de réaliser un étage en attique en retrait ≥ 2 m du nu de la façade et représentant un maximum de 50 % de la surface de plancher du niveau inférieur est donnée, dans ce cas la hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l'égout ou au sommet de l'acrotère dans le cas de construction à toit terrasse et à 14 mètres au faîtage (cf. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Constructions destinées à l'habitation Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par |
| 1AUC | Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. |
| 1AUX | Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. |
| 1AUZ | Constructions destinées à l'habitation Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Constructions destinées à l'habitation Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par |
| UB | Constructions destinées à l'habitation Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par |
| UC | Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de vente ou d’atelier : - surface ≤70 m2 : 2 places. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. |
| UZ | Constructions destinées à l'habitation Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par |
Les autres travaux à Biscarrosse
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.