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Edifiable

Construire à Bonnayles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelle à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels en fonction de leur intérêt esthétique, historique et écologiqueUE : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifsUB : Zone urbaine qui correspond à l'extension pavillonnaire du centre ancien, elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements, des bureaux et activités artisanales non nuisantes2AU : Zone à urbaniser, terrains non ou peu équipés réservés à une urbanisation future organisée sous forme d'opérations d'ensemble et à vocation d'habitat1AU : Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, à vocation principale d'habitations, de commerces, de services, d'équipements, de bureaux et d'activités artisanalesUAa : Zone urbaine centrale du village, secteur identifié pour ses qualités patrimoniales et qui sera donc soumis à des prescriptions architecturales particulièresUAj : Zone urbaine, secteur qui identifie une zone de jardins, enclavée au centre du village, qu'il convient de préserver pour sa qualité environnementale et paysagèreUA : Zone urbaine centrale du village, caractéristique de l'habitat traditionnel de la région, comprenant des habitations, des commerces, des services, des bureaux, des équipements et des activités artisanales non nuisantesNi : Zone naturelle, secteur concernant les zone inondées de l'Ognon identifiées par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de l'OgnonAh : Zone agricole, secteur réservé au bâti dispersé pour lequel des évolutions mesurées peuvent être autoriséesNh : Zone naturelle, secteur réservé au bâti dispersé pour lequel des évolutions mesurées peuvent être autoriséesAp : Zone agricole, secteur inconstructible pour des questions de préservation du paysageA : Zone naturelle à protéger pour préserver l'espace agricole, en raison de la valeur des terrains, et ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitationsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions mesurées, en tout point depuis le terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, ne peut dépasser 9 mètres Les annexes doivent respecter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

  • Zone 2AU

    Sans objet.

  • Zone A

    La hauteur des constructions d’habitation mesurée en tout point, depuis le terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, est limitée à 6 m. La hauteur des autres bâtiments n’est pas réglementée.

  • Zone N

    La hauteur des constructions autorisées, mesurée en tout point, depuis le terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 6 m.

  • Zone UA

    La hauteur de toute construction à l’égout des toitures en façade doit être comprise entre les hauteurs respectives des mêmes éléments des deux bâtiments les plus proches. En tout état de cause la hauteur à l’égout de la toiture ne doit pas...

  • Zone UB

    La hauteur des nouvelles constructions mesurées en tout point, depuis le terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, ne peut dépasser 6 m. Les annexes doivent respecter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

  • Zone UE

    Sans objet.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bonnay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
3 rue rolland mesnier, 25870 Bonnay
Téléphone
03 81 57 80 06
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 19 h.
Site
www.bonnay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bonnay en chiffres

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bonnay ?

Le document opposable est 25073_PLU_20260317, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bonnay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnay ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bonnay ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25073_PLU_20260317, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/03/2026
Contenu
57 pages, 7 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 426 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 687 m².

Code INSEE
25073
Code postal
25870
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
432 locaux raccordables sur 447 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.