Zone AS

Intitulé du document : A I- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Article A1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sousdestination de constructions existantes.

- d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

exploitation agricole exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-

Logement

destinations

Hébergement

Destination Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Sousdestinations

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Sous-

Locaux et bureaux accueillant du public des

destinations administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

autorisées sous conditions (cf article 1c)

Autorisés sous conditions (cf article 1c) Interdite

Interdit

cf.sous-destinations autorisé sous condition

(cf article 1c) autorisée sous condition

(cf article 1c) interdit

autorisée sous condition (cf chapitre1c)

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Destination Autres activités des secteurs secondaire et

tertiaire

Sousdestinations

industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

cf.sous-destinations Interdites

Destination Autres constructions, activités, usages et

affectations des sols

Sousdestinations

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature).

cf.sous-destinations

Interdites

Autorisés sous conditions (cf. article A2.d) Interdites

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis

c) Sont admises, sauf en secteur AL, ALi, AsL, AsLi, Apr, Apri, Aspr et Aspri ;

- Les constructions directement liées et nécessaires à l’activité agricole ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article L 151-11 :

- L’extension des constructions existantes (une seule extension des constructions existantes) dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ; les piscines ; les annexes aux constructions existantes dans la limite de 20m2.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, en continuité avec les agglomérations et villages existants.

- Les constructions et aménagements tels que prévus dans les dispositions de l’article R 121-5 en secteurs Apr et Aspr.

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d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition - qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Prise en compte des risques

En secteurs Ai, Asi, ALi, AsLi, Apr, Apri, Asri et Afi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales.

Article A2-Conditions d’évolution des constructions existantes

Cf. Dispositions générales § 2.3 - Dispositions particulières relatives a la reconstruction ou restauration de certains bâtiments et § 2.4- Reconstruction des bâtiments en zones agricoles et naturelles des dispositions générales

Intitulé du document : A2- Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Intitulé du document : A6- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées au moins égale à 5 mètres.

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Cette distance est fixée à 10 mètres de l’axe des voies départementales. En bordure de la RT11, conformément à la marge de recul portée sur le règlement graphique, les constructions devront se situer à une distance de l’axe de la voie au moins égale à 75 mètres

Article A 7- Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments s’implanteront à 4,00m des limites séparatives, dans le respect des corridors écoaquatiques portés sur le règlement graphique.

Article A 8- Implantation de constructions sur un même terrain

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé) du bâtiment le plus élevé, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : A 5- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’au faîtage. La hauteur totale de toute construction ne devra pas excéder 10 mètres.

Intitulé du document : A II-CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A II1- VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article A 4- Emprise au sol des constructions

Non réglementée

Caractéristiques architecturales des volumes et façades

On recherchera une simplicité de volumes et une unité de matériaux Les façades présenteront une teinte uniforme. Sur les terrains en pente, on préservera la topographie du terrain naturel en évitant tout terrassement disproportionné au regard du bâtiment implanté.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées. Les installations devront être intégrés dans le plan de la toiture. Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture. Les aires de stationnement seront plantées. Les plantations existantes maintenues. Les éléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme recensés sur le règlement graphique doivent être protégés. Les corridors éco-aquatiques seront maintenus et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelle seront conservées. Les plantations seront constituées d’essences locales. Les plantes envahissantes sont interdites.

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Intitulé du document : A II3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés :

Les clôtures seront végétalisées. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la faune. Elles seront de préférence constituées de haies vives d’essences locales, ou de grillage à maille large (minimum 20 cm).

Intitulé du document : A II4– STATIONNEMENT

Cf les dispositions générales du règlement § 2.14 - Stationnement Les revêtements bitumineux sur les aires de stationnement sont interdits.

A III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : A III.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Cf les dispositions générales du règlement § 2.12 - Création d’accès sur la voie publique et § 2.13 - Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation & accès

Intitulé du document : A III.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable: soit par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable, soit par captage, forages ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d'eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. A défaut de raccordement possible au réseau publique, un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire: les prescriptions techniques de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 définissent les caractéristiques de terrain et les types de traitement à mettre en œuvre.

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Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des concentrations des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel.

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou en encastrés.

Electricité, téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu’aux lignes téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés autant que faire ce peut, en souterrain.

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Préambule

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Borgo.

Mode de lecture du règlement

Pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de chaque zone.

L’article L 152-1 stipule : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. »

L’article R.151-10 précise que« seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 ».

Portée du règlement

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie des normes établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Il doit être compatible avec les dispositions législatives particulières relatives à la Loi Littoral et les modalités d’application de ces dispositions particulières précisées par le Plan d’Aménagement et de et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).

En outre, il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui définit une politique de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que le SAGE (Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux) qui fixe, quant à lui, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

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TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Article 1 Division du territoire en zones

Le règlement distingUM les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), délimitées sur les plans de zonage. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.