Zone UZI

Intitulé du document : UZ I- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Article UZ1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sousdestination de constructions existantes.

- d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Exploitation agricole ou forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation Logement

Destination Sous-destinations

Destination Sous-destinations

Destination

Sous-destinations

Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdites

Autorisés sous conditions (Cf 1.c) Interdite

cf.sous-destinations

Autorisées

Interdit Autorisée cf.sous-destinations Autorisées Autorisées Interdites Autorisées Autorisées cf.sous-destinations

Autorisé

interdit

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

cf.sous-destinations

Sous-destinations

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Interdites

Interdites Interdites Autorisées sous conditions

(cf 1d)

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisés sous conditions (cf. 1.e)

Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature).

Interdites

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont

ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis

c) les constructions à usage d’habitation sont admises si ces derniers sont affectés à l’activité.

d) Sont admises les installations classées à condition :

- qu’elles soient nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone,

- que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent,

- que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture et durant leur exploitation, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.

e) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition

- qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres,

- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

- qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Prise en compte des risques

En secteur UZi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales.

Article UZ2- Conditions d’évolution des constructions existantes

En cas de démolition/reconstruction, les nouvelles constructions devront respecter les règlements écrit et graphique du PLU. Cf. Dispositions générales § 2.3 - Dispositions particulières relatives a la reconstruction ou restauration de certains bâtiments

Intitulé du document : UZ 3- Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet .

Intitulé du document : UZ6- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Elle respectera le recul porté sur le règlement graphique le long de la RT11. Elle s’inscrira dans la continuité des bâtiments limitrophes.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Article UZ7- Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé). Cette distance ne pourra être inférieure à 4,00 mètres.

Toute construction devra respecter les corridors éco-aquatiques lorsqu’ils sont portés sur le règlement graphique.

Article UZ8- Implantation de constructions sur un même terrain

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé) du bâtiment le plus élevé. Cette distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Intitulé du document : UZ5- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’à l’égout de toit. La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 10,00 mètres.

Intitulé du document : UZ4- Emprise au sol des constructions

Les constructions ne présenteront pas une emprise supérieure à 40% du terrain d’assiette.

Intitulé du document : UZ II2- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des volumes et façades :

Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Façade : Toute imitation de matériau est interdite, tel que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtues ou non enduits.

Les façades des bâtiments seront principalement constituées de bardage. Il est cependant autorisé de mettre en œuvre une partie maçonnée présentant un enduit de finition en soubassement. Les volumes présenteront une teinte uniforme, constituant un ensemble entre façades et toiture. Les ouvertures doivent être de préférence à dominante verticale. Les linteaux doivent être droit.

Toiture : Pour les constructions principales et annexes de plus de 20m2, les toitures présenteront deux pentes ou une toiture terrasse. La pente moyenne prise entre le faîtage et la gouttière doit être comprise entre 11 et 20%. La ligne de faîtage devra être parallèle à la plus grande longueur du terrain d’assiette. La couverture sera constituée de bacs acier. Les rives de toiture recevront un élément de bardage qui accueillera les écoulements d’eaux de pluies. Les éléments de recueillement des eaux pluviales seront masqués par le bardage.

Les postes électriques et postes d’eau doivent être intégrés à la construction, dans des matériaux et revêtements en harmonie avec l’aspect de celle-ci.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées.

Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture., sans couvrir plus de 30% du plan de toiture.

Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d’une recherche de performance énergétique. Dans ce cas, elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le cas d’une pose d’éléments en superstructures posés sur toiture, les relevés d’acrotères présenteront une hauteur minimale de 0,70 mètres au dessus du plancher de toiture.

UZ II3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés :

Les clôtures seront végétalisées.

On minimisera les surfaces imperméables en maintenant le sol ne constituant pas l’emprise de la construction dans son état naturel planté ou en prévoyant des traitements de surfaces extérieures perméables (structures alvéolées en nid d’abeilles en PVC haut qualité ou béton) pour la stabilisation de parking urbain et qui favorise l’infiltration naturelle de l’eau de pluie dans le sol (de type nidaplast ou équivalent). Ces alvéoles peuvent être égaliement engazonnées ou pavées.

Intitulé du document : UZ II4– STATIONNEMENT

Cf dispositions communes à toutes les zones

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Uz III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UZ III 1-DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Cf les dispositions générales du règlement § 2.12 - Création d’accès sur la voie publique et § 2.13Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation & accès

Intitulé du document : UZ III.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

ZONE A

Préambule

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Borgo.

Mode de lecture du règlement

Pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de chaque zone.

L’article L 152-1 stipule : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. »

L’article R.151-10 précise que« seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 ».

Portée du règlement

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie des normes établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Il doit être compatible avec les dispositions législatives particulières relatives à la Loi Littoral et les modalités d’application de ces dispositions particulières précisées par le Plan d’Aménagement et de et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).

En outre, il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui définit une politique de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que le SAGE (Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux) qui fixe, quant à lui, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Article 1 Division du territoire en zones

Le règlement distingUM les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), délimitées sur les plans de zonage. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.