PLUi de Bouée
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 11 zones
- 76 articles
- Code INSEE 44019
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072734_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Contenu
- 236 pages, 11 zones, 76 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 787 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072734_PLUI_20251218. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 3 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
Il convient de se référer aux dispositions générales, au règlement graphique Emprise au sol spécifique sur les hauteurs ainsi qu’aux dispositions prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation concernées. Il convient de se...
- Zone 2AU
3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS n’est pas réglementée. Emprise au sol Non réglementé.
- Zone A
La superficie totale de la construction après extension ne doit pas dépasser 200 m² Dans toute la zone Aa (hors STECAL) pour toutes les constructions hors d’emprise au sol. « exploitations agricoles et forestières » La superficie totale de...
- Zone AP
3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, la superficie différemment de la règle définie, i...
- Zone N
Autres Bureau Interdit. Interdit l’emprise au sol de la construction principale activités des Interdit. Interdit. existante à la date d’approbation du PLUi. secteurs Centre de congrès et Interdit primaire, d’exposition Interdit. Interdit se...
- Zone NP
Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, la superficie totale des extensions ne doit pas dépasser 30 m² d’emprise au sol. La superficie totale des annexes, y compris celles existantes, ne doit pas dépasser 50 m² d’...
- Zone UA
3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Emprise au sol
- Zone UB
Emprise au sol Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surfaces perméables.
- Zone UE
3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS foncière. En zone UEb, UEc et UEd, les constructions s’implantent librement. Toutefois, il est Emprise au sol recommandé dans la cadre de la conception du projet, si les contraintes tech...
- Zone UH
Emprise au sol En zone Uhb et Uhc, l’emprise au sol totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 70 m². Plusieurs annexes sont autorisées mais une annexe ne peut faire plus de 40 m².
- Zone UL
Emprise au sol Règles générales Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique Les constructions s’implantent librement. spécifique du coefficient de surface perméable.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bouée
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bouée
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par submersion marine)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
107 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 92permis de construire
- 4déclarations préalables
- 109logements créés
- 3autorisations annulées
Les 107 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 route du Syl, 44260 Bouée
- Téléphone
- 02 40 56 12 18
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bouee.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 76 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bouée ?
Le document opposable est 200072734_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouée ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, A, AP, N, NP, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouée ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouée ?
107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouée ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouée ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bouée, calculées sur les contours de l'IGN.- Lavau-sur-Loire773 hab.
- Malville3 752 hab.
- Cordemais4 012 hab.
- Savenay9 543 hab.
- Frossay3 307 hab.
- Le Pellerin5 319 hab.
La commune
- Population
- 1 097 habitants
- Code postal
- 44260
- Code INSEE
- 44019
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 515 sur 515 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.