Construire à Bouéeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/12/2025
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 11 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Rubrique 6 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone *
2.2. PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER 14 Préambule non réglementaire phytosanitaire afin d'adapter tout projet de construction aux arbres identifiés dans les EBC. Il est rappelé que l'arbre est un être vivant dont doivent être pris en compt...
- Zone 1AUA
PAYSAGERE ......................................................................................................... 133 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ......................................... 133 3.1.1 EMPRISE AU SOL E...
- Zone 2AU
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 142 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 142 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ..........
- Zone A
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 158 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 158 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ..........
- Zone AP
PAYSAGERE ......................................................................................................... 175 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ......................................... 175 3.1.1 EMPRISE AU SOL E...
- Zone N
3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, 191 ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Règles générales PAYSAGERES - soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou méta...
- Zone NP
PAYSAGERE ......................................................................................................... 204 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ......................................... 204 3.1.1 EMPRISE AU SOL E...
- Zone UA
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................... 71 3.1 Volumétrie et implantation des constructions............................ 71 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ........
- Zone UB
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................... 88 3.1 Volumétrie et implantation des constructions............................ 88 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ........
- Zone UE
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 104 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 104 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ..........
- Zone UH
PAYSAGERE ......................................................................................................... 112 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ......................................... 112 3.1.1 EMPRISE AU SOL E...
- Zone UL
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 127 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 127 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères .........
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 7, article 8
Votre projet à Bouée
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bouée
- Agrandir à Bouée
- Construire une piscine à Bouée
- Poser un abri de jardin à Bouée
- Clôturer à Bouée
- Refaire la façade à Bouée
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 route du Syl, 44260 Bouée
- Téléphone
- 02 40 56 12 18
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bouee.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 3 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Bouée en chiffres
- 1 097habitants
- 92permis de construire depuis 2013
- 109logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bouée ?
Le document opposable est 200072734_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouée ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, A, AP, N, NP, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouée ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouée ?
107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouée ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouée ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lavau-sur-Loire773 hab.
- Malville3 752 hab.
- Cordemais4 012 hab.
- Savenay9 543 hab.
- Frossay3 307 hab.
- Le Pellerin5 319 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072734_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Contenu
- 236 pages, 11 zones, 76 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200072734_PLUI_20251218.
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 787 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 44019
- Code postal
- 44260
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 515 locaux raccordables sur 515 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.