Construire à Bourbach-le-Basles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/10/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
10.1. Les zones humides remarquables et prioritaires au titre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Doller et le cortège végétal le long du cours d’eau et fossés sont identifiés comme «Eléments de trame verte à protéger » au...
- Zone AU
Dans le secteur 1 AU : 10. 1. Afin de reconstituer une transition paysagère arborée repérée dans le document Orientation d’Aménagement Programmée, des arbres fruitiers sains seront conservés ou des plantations de fruitiers seront réalisée...
- Zone N
Au sein de cette zone humide sont interdits tous travaux, occupations du sol de nature à détruire ou à détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques de ces milieux. Par ailleurs, les travaux au sein des e...
- Zone UA
Non réglementé
- Zone UC
ADAUHR 2023 préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification. 10. 1. La superficie des espaces plantés doit représenter au moins 50 % des espaces libres. 10. 2. Les nouvelle...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Bourbach-le-Bas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bourbach-le-Bas
- Agrandir à Bourbach-le-Bas
- Construire une piscine à Bourbach-le-Bas
- Poser un abri de jardin à Bourbach-le-Bas
- Clôturer à Bourbach-le-Bas
- Refaire la façade à Bourbach-le-Bas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 12 rue de l'Église, 68290 Bourbach-le-Bas
- Téléphone
- 03 89 82 50 45
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h.
- Site
- bourbach-le-bas.fr
Bourbach-le-Bas en chiffres
- 556habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bourbach-le-Bas ?
Le document opposable est 68045_PLU_20231030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bourbach-le-Bas ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourbach-le-Bas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourbach-le-Bas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourbach-le-Bas ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bourbach-le-Bas ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourbach-le-Bas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sentheim1 528 hab.
- Roderen902 hab.
- Rammersmatt219 hab.
- Bourbach-le-Haut408 hab.
- Lauw887 hab.
- Guewenheim1 368 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68045_PLU_20231030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/10/2023
- Contenu
- 106 pages, 5 zones, 78 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 921 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68045
- Code postal
- 68290
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 273 locaux raccordables sur 290 (94,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.