Zone 1AUI

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé sous conditions X

X

Interdit X

X

X X

X X X X X X X X X

X

X X

X X

Activités autorisées sous conditions - Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations du sol autorisées, dans la limite d’un seul logement de moins de 100m² de surface de plancher et à condition qu’il soit intégré au volume principal de la construction projetée. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité. - Les constructions à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. - Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation

d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions

en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux

activités admises.

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI.

Article 3 : Dispositions particulières

tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et

sociale

ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé sous conditions

X

Interdit

X X

X

X X X X X X X X X X X

X

X X X X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions en zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (dans la limite de 2 annexes par bâtiment principal à la date d’approbation du PLU), dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister.

- L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

- Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres types d’activités interdites Sont également interdites en zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation

d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux

activités admises.

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI.

Article 3 : Dispositions particulières

tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et

sociale

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques Article 7 :

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives Article 8 :

Implantation des constructions sur une

même parcelle

Non règlementé.

13 mètres.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum.

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - En retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres.

publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé.

- Constructions à usage agricole : 12 mètres au faitage. - Ouvrages de faibles emprises (silos…) : 15 mètres au faitage. - Annexes des bâtiments d’exploitation : non règlementé. Le

gabarit doit être compatible avec l’environnement bâti immédiat. - Constructions à usage d’habitation : 7 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. - Constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire : 7 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Retrait de 5m par rapport aux voies, cours d’eau et fossés existants ou à modifier.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 6 mètres.

Intitulé du document : Hauteur maximale des

constructions

Intitulé du document : Emprise au sol des

constructions Article 5 :

Hauteur maximale des constructions Article 6 :

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des

constructions

Les clôtures : Qu’elles soient à l’alignement ou sur limite séparative, les clôtures doivent être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article 10 : Obligations en matière de

performances énergétiques et environnementales

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des

constructions

La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.

Les bâtiments d’exploitation doivent présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel par l’utilisation de couleur sombre.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article 10 : Obligations en matière de

performances énergétiques et environnementales

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Coefficient d’espaces verts :

Article 11 : Traitement des espaces non bâtis

20% minimum de la surface non affectée à la construction et au stationnement doit être aménagée en espace de pleine terre. Les bassins peuvent être inclus dans le calcul des 20% à la condition

qu’ils soient paysagers.

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Tout projet de construction doit comprendre un projet de plantation à

base d’arbres de haute ou moyenne tige ou de haies vives composées

d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à

Article 11 : Traitement des intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement

espaces non bâtis

naturel.

Les abords de ces bâtiments doivent présenter un caractère soigné et entretenu.

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 12 : Obligations de

réalisation d’aires de Non règlementé. stationnement

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 :

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux

LA ZONE A

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 3 du présent règlement).

La zone A : La zone A correspond à la zone agricole. Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, pastorales ou forestières. La zone est entièrement dédiée à la pratique de l’agriculture, toute construction en dehors de celle liée à l’activité agricole y est interdite.

Verdi Conseil Nord de France Rue Blériot Eleu dit Leauwette CS 20061 62 302 Lens Cedex www.verdi-ingenierie.fr

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLU ........................................................................................... 3 2. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 6 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES............................................ 15 4. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UA ............................................................................ 26 5. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UB ............................................................................ 32 6. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UG............................................................................ 38 7. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UE ............................................................................ 43 8. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UI ............................................................................. 48 9. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE 1AUA........................................................................ 53 10. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE 1AUI..................................................................... 59 11. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LES ZONES AGRICOLES........................................................ 64 12. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LES ZONES NATURELLES ..................................................... 69 13. ANNEXES ........................................................................................................................................... 75

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Boves et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le présent PLU se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation

Il identifie les grands enjeux sur le territoire de la commune quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLU, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLU.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage

Le zonage est le document graphique règlementaire du PLU. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :