Zone UA

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

Autorisé sous conditions

X

Interdit

X

X X

X X

X X

X X X X X

X

X X X X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et de bureau, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions à usage artisanale et de commerce au détail sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions ou installations nouvelles liées à une exploitation agricole ou forestière, sous réserve qu’elles soient en continuité de bâtiments agricoles préexistants.

- Les constructions de cinémas sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L’agrandissement, la transformation de constructions s’il en résulte une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

- Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation

d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions

en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux

activités admises.

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI.

Article 3 : Dispositions particulières

tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et

sociale

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé.

Constructions à vocation d’habitation : 11 mètres au faîtage. Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Annexes : 3,50 mètres au faitage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées :

- A l’alignement. - Dans la continuité de la construction qui jouxte le terrain à

construire. - Ou en retrait compris entre 0 et 3 mètres de l’alignement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives (dans ce cas, la

mitoyenneté peut se faire via les garages). - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport

à la limite doit être au-moins égale au tiers de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 2 mètres. La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres.

Intitulé du document : Emprise au sol des

constructions Article 5 :

Hauteur maximale des constructions Article 6 :

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Les clôtures : Elles doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles doivent être traitées en harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des

constructions

Les clôtures sur rue sont fortement recommandées. Elles doivent être constituées :

- Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre,

surmonté d’une haie composée d’essences locales, d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas 0.90 mètre. - Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, doublée éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article 10 : Obligations en matière de

performances énergétiques et environnementales

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 11 : Traitement des espaces non bâtis

Coefficient d’espaces verts : 30% minimum de la surface non affectée à la construction et au stationnement doit être aménagée en espace de pleine terre.

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Autres Equipements

Commerces activités de d’intérêt

Habitations

et activités secteurs collectif et

de service secondaire de services

et tertiaire

publics

- En dessous de 150m² de Non règlementé

surface de plancher : 2

places.

- Au-delà de 150 m² de

surface de plancher : 2

places + 1 place/50m² de

surface de plancher

entamée.

Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Pour les logements locatifs conventionnés par l’Etat : 1 place / logement.

Pour les logements locatifs non conventionnés par l’Etat :

- En-dessous de 50m² de surface de plancher : 1 place / logement.

- Au-delà de 50m² de surface de plancher : 2 places / logement. Le cas échéant, ces places doivent être commandées.

• Dans le cas d’une extension ou d’une division foncière, la moitié des places de stationnement doivent être couvertes.

• A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour les visiteurs, à savoir 1 place / 5 logements.

• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 :

Verdi Conseil Nord de France Rue Blériot Eleu dit Leauwette CS 20061 62 302 Lens Cedex www.verdi-ingenierie.fr

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLU ........................................................................................... 3 2. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 6 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES............................................ 15 4. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UA ............................................................................ 26 5. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UB ............................................................................ 32 6. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UG............................................................................ 38 7. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UE ............................................................................ 43 8. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UI ............................................................................. 48 9. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE 1AUA........................................................................ 53 10. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE 1AUI..................................................................... 59 11. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LES ZONES AGRICOLES........................................................ 64 12. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LES ZONES NATURELLES ..................................................... 69 13. ANNEXES ........................................................................................................................................... 75

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Boves et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le présent PLU se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation

Il identifie les grands enjeux sur le territoire de la commune quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLU, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLU.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage

Le zonage est le document graphique règlementaire du PLU. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :