Zone N

Intitulé du document : Interdit

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Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions en zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister.

- Les annexes sont limitées à 2 annexes par bâtiment principal à la date d’approbation du PLU, avec une emprise maximale de 12m².

- L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation de la faune et de la flore environnante.

- Les travaux relatifs à des aménagements écologiques en faveur de la faune et de la flore des zones humides ou d'aménagements à finalité pédagogique.

- Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Spécifiquement dans le secteur Nx : Dans le secteur Nx, sont autorisées sous conditions :

- Les constructions et installations nécessaires à l’activité actuelle de la SECODE.

Spécifiquement dans le secteur Nz : Dans le secteur Nz, sont autorisées sous conditions :

- Les constructions à usage forestier contigües aux constructions existantes.

Autres types d’activités interdites Sont également interdites en zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les parcs d’attraction. - Les aires de jeux ou de loisirs motorisés de nature à entraîner des nuisances incompatibles

avec le voisinage des zones naturelles. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création d’habitations légères de loisirs. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation

d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux

activités admises.

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI.

Article 3 : Dispositions particulières

tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et

sociale

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

publiques

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé.

En cas de rénovation, de transformation, d’extension de bâtiments existants ou de reconstruction de bâtiment après sinistre, la hauteur initiale à la date d’approbation du PLU ne doit pas être dépassée.

Nouvelles constructions : - En zone N, en dehors du secteur Nx : 4 mètres. - Dans le seul secteur Nx : non règlementé.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - En retrait de 5 mètres minimum de l’alignement, en dehors des voies communales. - En retrait de 15 mètres de l’axe des voies, le long des voies communales.

Retrait de 5 mètres par rapport aux voies, cours d’eau et fossés existants ou à modifier.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives.

Non règlementé.

Intitulé du document : Hauteur maximale des

constructions

Intitulé du document : Emprise au sol des

constructions

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des

constructions

Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés.

En cas d’extension, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article 10 : Obligations en matière de

performances énergétiques et environnementales

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Tout projet de construction doit comprendre un projet de plantation à

base d’arbres de haute ou moyenne tige ou de haies vives composées

d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à

intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement

Article 11 : Traitement des naturel.

espaces non bâtis

Les abords de ces bâtiments doivent présenter un caractère soigné et

entretenu.

Les clôtures doivent être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive.

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 12 : Obligations de

réalisation d’aires de Non règlementé. stationnement

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 :

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux

ANNEXE 1 – LEXIQUE

En cas de discordance entre le lexique et le corps du règlement, les dispositions de ce dernier l’emportent. Nota : Les définitions ci-après sont sommaires et avant toute application, il est utile de se référer aux textes du code de l’urbanisme.

Accès L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon les cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Acrotère Relief constitué par un muret situé en bordure de la toiture, dans le prolongement de ses murs de façade.

Adaptations mineures Les règles définies par un Plan Local d’Urbanisme peuvent faire l’objet d’assouplissements rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des propriétés foncières ou le caractère des constructions avoisinantes, lorsque l’écart par rapport aux normes est faible (article L.123-1-9 du Code de l’Urbanisme).

Affouillement Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure ou égale à 100m² et si sa profondeur excède 2m.

Annexes Une annexe est une construction qui dépend d’une construction principale. L’annexe est de taille plus réduite que la construction principale. Il s’agit d’une construction distincte : elle possède son entrée et il n’existe pas de passage interne entre les deux constructions, qui peuvent être accolées ou non.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Clôture La clôture est une « barrière », construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler visuellement. L’importance de la clôture dans le paysage urbain ou rural a conduit à soumettre son édification ou sa construction à autorisation administrative. Le droit de se clore est intégré dans l’article 647 du code civil.

Caravane Sont regardés comme caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens

de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.

Equipements collectifs, publics, d’intérêt général Les équipements collectifs englobent les installations, les réseaux et les bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin : -les équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et au sous-sol), -les bâtiments à usage collectif (scolaires, hospitaliers, sanitaires, sociaux, culturels, sportifs, administratifs, etc…). La notion d’équipement public, réalisé par une personne publique, est plus étroite que celle d’activité générale, qui peut être privée. Ainsi, le caractère privé d’un équipement ne lui enlève pas son caractère d’équipement collectif (ex : une maison de retraite, une salle de sport, une cantine scolaire d’un établissement privé). L’origine publique ou privée d’un équipement est sans incidence sur sa qualification d’intérêt général.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Exhaussement des sols Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure ou égale à 100m² et si sa hauteur excède 2m.

Extension Il s’agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Ilot de propriété – terrain – unité foncière Au terme de la législation de l’urbanisme, constitue un îlot de propriété, un terrain ou une unité foncière, une parcelle ou un ensemble de parcelles contigües (d’un seul tenant), appartenant à un même propriétaire, à un même groupe de copropriétaires ou à une même indivision.

Installation classée Un établissement industriel ou agricole, une carrière….entrent dans la catégorie des « installations classées pour la protection de l’environnement » quand ils peuvent être la cause de dangers ou d’inconvénients notamment pour :

- La commodité du voisinage, - la sécurité, - la salubrité, - la santé publique, - l’agriculture, - la protection de la nature et de l’environnement, - la conservation des sites et des monuments.

Limites séparatives Limites autres que l’alignement d’une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

Logement On appelle logement un ensemble de pièces principales destinées au logement/sommeil et de pièces de services (cuisines, salle d’eau, etc..). Un logement doit comporter au moins une pièce principale et une pièce de service. On distingue les logements ordinaires des résidences regroupées en quatre catégories : résidence pour personnes âgées, résidence pour étudiants, résidence de tourisme, autres résidences.

Propriété ou unité foncière Les dispositions réglementaires du P.L.U s’appliquent à la parcelle. Toutefois, si plusieurs parcelles contiguës appartiennent à une même personne ou à une même indivision, elles constituent une « unité foncière », en ces cas les dispositions du P.L.U s’appliquent à l’unité foncière.

Retrait On appelle retrait, l’espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur (L) est constituée par la mesure de l’horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies et balcons exclus) jusqu’à sa rencontre avec la limite de propriété. Pour les façades avec décrochement, les retraits seront calculés en fonction de la hauteur respective des façades de chacun des décrochements.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est définie comme étant : « égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction de plusieurs éléments.

Toiture Désigne tout ce qui recouvre une construction.

Unité L’unité désigne un type de construction comme l’abri de jardin, la piscine, ou encore l’annexe.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

ANNEXE 2 – LISTE DES ESSENCES LOCALES (A APPLIQUER EN DEHORS DES ZONES UI ET 1AUI)

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ANNEXE 3 –DEFINITION DES 5 DESTINATIONS ET DES 20 SOUS-DESTINATIONS DU CODE DE L’URBANISME

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle (ex : banque) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (ex : éolienne, géothermie,…) Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, à l’exception des hébergements couverts par la sous-destination « hébergements ».

Hébergement : construction destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service (maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie…).

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées à la vente de bien ou services.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Cinéma : construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public (constructions de l’Etat, des collectivités locales…). Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle (constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions conçues pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d’énergie). Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinées à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. Equipements sportifs : équipements d’intérêt collectif, destinés à l’exercice d’une activité sportive (stades, gymnases, piscines…). Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public, afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (lieux de culte, salles polyvalentes, aires d’accueil des gens du voyage…).

Verdi Conseil Nord de France Rue Blériot Eleu dit Leauwette CS 20061 62 302 Lens Cedex www.verdi-ingenierie.fr

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLU ........................................................................................... 3 2. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 6 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES............................................ 15 4. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UA ............................................................................ 26 5. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UB ............................................................................ 32 6. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UG............................................................................ 38 7. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UE ............................................................................ 43 8. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UI ............................................................................. 48 9. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE 1AUA........................................................................ 53 10. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE 1AUI..................................................................... 59 11. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LES ZONES AGRICOLES........................................................ 64 12. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LES ZONES NATURELLES ..................................................... 69 13. ANNEXES ........................................................................................................................................... 75

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Boves et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le présent PLU se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation

Il identifie les grands enjeux sur le territoire de la commune quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLU, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLU.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage

Le zonage est le document graphique règlementaire du PLU. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :