Zone UGZone urbaine à Boves

Articles 1 et 2 – destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations#

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

X X X#

X

X X X X X X X X X X X#

X

X X X X#

Activités autorisées sous conditions Sont uniquement autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après un sinistre. - Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toute construction nouvelle. Exception faite des reconstructions après sinistre. - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI.

Article 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale#

aux voies et emprises publiques Article 7 :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 :

Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé.

constructions Article 5 :

Hauteur maximale des constructions Article 6 :

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions#

Non règlementé.

Obligations en matiere de permformances energetiques et environnementales#

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 11 : Traitement des espaces non bâtis#

Non règlementé.

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de Non règlementé. stationnement

Theme n°3 : equipements et reseaux#

Equipements et reseaux#

et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 :