Zone UBZone urbaine à Boves

Articles 1 et 2 – destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations#

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé X X · Autorisé sous conditions · X · Interdit · X · X X · X X · X X

X X X X X#

X

X X X X#

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et de bureau, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les constructions à usage artisanale et de commerce au détail sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les constructions ou installations nouvelles liées à une exploitation agricole ou forestière, sous réserve qu’elles soient en continuité de bâtiments agricoles préexistants.
• Les constructions de cinémas sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’agrandissement, la transformation de constructions s’il en résulte une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.
• Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI.

Article 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale#

publiques

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle#

Non règlementé.

Constructions à vocation d’habitation : 11 mètres au faîtage. Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Exception :

• La hauteur d’un mur implanté en limite séparative ne peut excéder : - 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. - Ou 9 mètres au faitage. - Ou doit être en continuité avec le pignon existant à proximité.

Annexes : 3,50 mètres au faitage.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 3 mètres minimum, sans impacter l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - En limite séparative. Dans ce cas, la hauteur du mur implanté en limite séparative ne doit pas dépasser : - 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. - Ou 9 mètres au faitage. - Ou doit être en continuité avec le pignon existant à proximité. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres.

constructions

constructions

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions#

Les clôtures : Elles doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles doivent être traitées en harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Les clôtures sur rue sont fortement recommandées. Elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie composée d’essences locales, d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas 0.90 mètre. - Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, doublée éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé.

Obligations en matiere de permformances energetiques et environnementales#

Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 11 : Traitement des espaces non bâtis#

Coefficient d’espaces verts : 40% minimum de la surface non affectée à la construction et au stationnement doit être aménagée en espace de pleine terre.

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Autres Equipements

Commerces activités de d’intérêt

Habitations et activités secteurs collectif et

de service secondaire de services

et tertiaire

publics

• En dessous de 150m² de Non règlementé surface de plancher : 2

places.

• Au-delà de 150 m² de

surface de plancher : 2

places + 1 place/50m² de

surface de plancher

entamée.

Article 12 : Obligations de réalisation d’aires#

Pour les logements locatifs conventionnés par l’Etat : 1 place / logement.

de stationnement Pour les logements locatifs non conventionnés par l’Etat :

• En-dessous de 50m² de

surface de plancher : 1 place

/ logement.

• Au-delà de 50m² de surface

de plancher : 2 places /

logement. Le cas échéant,

ces places doivent être

commandées.

• Dans le cas d’une extension ou d’une division foncière, la moitié des places de stationnement doivent être couvertes.
• A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour les visiteurs, à savoir 1 place / 5 logements.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

Theme n°3 : equipements et reseaux#

Equipements et reseaux#

et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 :