Zone 1AUA

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

Autorisé sous conditions

X

Interdit

X

X X X X X X X X X X X

X

X X X X

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Activités autorisées sous conditions : Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- La construction de bureaux, sous réserve qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions à usage artisanale et de commerce de détail, d’hébergement hôtelier et de bureau, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

Autres types d’activités interdites Sont également interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation

d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux

activités admises. - L’agrandissement, la transformation de constructions, s’il en résulte une augmentation

substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

Lorsque les zones AU sont urbanisées, leur urbanisation ne doivent pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone.

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI.

Article 3 : Dispositions particulières

tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et

sociale

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé.

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Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé.

Constructions à vocation d’habitation : 11 mètres au faîtage. Exception :

- La hauteur d’un mur implanté en limite séparative ne peut excéder : - 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. - Ou 9 mètres au faitage. - Ou doit être en continuité avec le pignon existant à proximité.

Annexes : 3,50 mètres au faitage.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 3 mètres minimum, sans impacter l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - En limite séparative. Dans ce cas, la hauteur du mur implanté en limite séparative ne doit pas dépasser : - 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. - Ou 9 mètres au faitage. - Ou doit être en continuité avec le pignon existant à proximité. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres.

Intitulé du document : Hauteur maximale des

constructions

Intitulé du document : Emprise au sol des

constructions

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des

constructions

Les clôtures : Elles doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles doivent être traitées en harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Les clôtures sur rue sont fortement recommandées. Elles doivent être

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constituées : - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie composée d’essences locales, d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas 0.90 mètre. - Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, doublée éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé.

Les clôtures en limite séparative peuvent être constituées : - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres. - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’une haie composée d’essences locales, d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas 1 mètre. - Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article 10 : Obligations en matière de

performances énergétiques et environnementales

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 11 : Traitement des espaces non bâtis

Coefficient d’espaces verts : 40% minimum de la surface non affectée à la construction et au stationnement doit être aménagée en espace de pleine terre.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Autres Equipements

Commerces activités de d’intérêt

Habitations

et activités secteurs collectif et

de service secondaire de services

et tertiaire

publics

- En dessous de 150m² de Non règlementé

surface de plancher : 2

places.

- Au-delà de 150 m² de

surface de plancher : 2

places + 1 place/50m² de

surface de plancher

entamée.

Article 12 : Obligations de réalisation d’aires

Pour les logements locatifs conventionnés par l’Etat : 1 place / logement.

de stationnement Pour les logements locatifs non

conventionnés par l’Etat :

- En-dessous de 50m² de

surface de plancher : 1 place

/ logement.

- Au-delà de 50m² de surface

de plancher : 2 places /

logement. Le cas échéant,

ces places doivent être

commandées.

• Dans le cas d’une extension ou d’une division foncière, la moitié des places de stationnement

doivent être couvertes.

• A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour les visiteurs, à savoir 1 place / 5

logements.

• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à

laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 :

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

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Verdi Conseil Nord de France Rue Blériot Eleu dit Leauwette CS 20061 62 302 Lens Cedex www.verdi-ingenierie.fr

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLU ........................................................................................... 3 2. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 6 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES............................................ 15 4. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UA ............................................................................ 26 5. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UB ............................................................................ 32 6. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UG............................................................................ 38 7. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UE ............................................................................ 43 8. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE UI ............................................................................. 48 9. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE 1AUA........................................................................ 53 10. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LA ZONE 1AUI..................................................................... 59 11. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LES ZONES AGRICOLES........................................................ 64 12. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE : LES ZONES NATURELLES ..................................................... 69 13. ANNEXES ........................................................................................................................................... 75

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Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Boves et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le présent PLU se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation

Il identifie les grands enjeux sur le territoire de la commune quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLU, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLU.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage

Le zonage est le document graphique règlementaire du PLU. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :