Zone UEZone urbaine à Boves

Articles 1 et 2 – destinations et sous-destinations autorisees et interdites destinations#

Habitation

Commerce et activités de

service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations#

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X X X X X X X#

X · Industrie · X · Bureau · X · Entrepôt · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations du sol autorisées, dans la limite d’un seul logement de moins de 100m² de surface de plancher et à condition qu’il soit intégré au volume principal de la construction projetée. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité.
• Les constructions de cinémas sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI.

Article 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale#

aux voies et emprises publiques Article 7 :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 :

Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé.

Non règlementé.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum.

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - En retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres.

constructions Article 5 :

Hauteur maximale des constructions Article 6 :

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions#

Non règlementé.

Obligations en matiere de permformances energetiques et environnementales#

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3).

Article 11 : Traitement des espaces non bâtis#

Coefficient d’espaces verts : 20% minimum de la surface non affectée à la construction et au stationnement doit être aménagée en espace de pleine terre.

Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de Non règlementé. stationnement

Theme n°3 : equipements et reseaux#

Equipements et reseaux#

et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 :