Construire à Bréhandles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/01/2026
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Rubrique 1 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NC
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie rout...
Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Bréhand
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bréhand
- Agrandir à Bréhand
- Construire une piscine à Bréhand
- Poser un abri de jardin à Bréhand
- Clôturer à Bréhand
- Refaire la façade à Bréhand
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 15 rue du Stade, 22510 Bréhand
- Téléphone
- 02 96 42 78 16
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.brehand.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bréhand en chiffres
- 1 684habitants
- 65 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 19 ventes en 2024
- 178permis de construire depuis 2013
- 126logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bréhand ?
Le document opposable est 22015_PLU_20260108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bréhand ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : NC, UA. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréhand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bréhand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bréhand ?
198 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 178 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bréhand ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bréhand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Trimoël526 hab.
- Quessoy3 969 hab.
- Trédaniel906 hab.
- Hénon2 310 hab.
- Trébry844 hab.
- Lamballe-Armor17 241 hab.
- Landéhen1 444 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22015_PLU_20260108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/01/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 590 m².
- Code INSEE
- 22015
- Code postal
- 22510
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 985 locaux raccordables sur 990 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.