PLU de Bréhand
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/01/2026
- 2 zones
- 9 articles
- Code INSEE 22015
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 22015_PLU_20260108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/01/2026
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NC
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les dispositions relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont détaillées dans ce chapitre. Les tableaux suivants précisent, pour chaque caractéristi...
- Zone UA
PRINCIPES GENERAUX DES CONSTRUCTIONS ▪ Les constructions de style traditionnel ou contemporain doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Bréhand
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bréhand
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 19 ventes de terrain à bâtir nu à Bréhand en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 65 €le mètre carré, médiane
- 590 m²surface médiane vendue
- 19ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
198 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 178permis de construire
- 9déclarations préalables
- 126logements créés
- 2autorisations annulées
Les 198 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 rue du Stade, 22510 Bréhand
- Téléphone
- 02 96 42 78 16
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.brehand.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 9 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bréhand ?
Le document opposable est 22015_PLU_20260108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bréhand ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : NC, UA. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréhand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bréhand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bréhand ?
198 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 178 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bréhand ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bréhand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bréhand, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Trimoël526 hab.
- Quessoy3 969 hab.
- Trédaniel906 hab.
- Hénon2 310 hab.
- Trébry844 hab.
- Lamballe-Armor17 241 hab.
- Landéhen1 444 hab.
La commune
- Population
- 1 684 habitants
- Code postal
- 22510
- Code INSEE
- 22015
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 985 sur 990 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Bréhand en DXF
34 feuilles, 1,5 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
34 feuilles, section par section
- Section A3
- Section B23
- Section C1
- Section D123
- Section E3
- Section F23
- Section G123
- Section YA1
- Section ZA1
- Section ZB1
- Section ZC1
- Section ZD1
- Section ZE1
- Section ZH1
- Section ZI1
- Section ZK1
- Section ZL1
- Section ZM1
- Section ZN1
- Section ZO1
- Section ZP1
- Section ZR1
- Section ZS1
- Section ZT1
- Section ZV1
- Section ZW1
- Section ZX1
- Section ZY1
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.