PLUi de Bruges

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/05/2026
181 zones
1614 articles
Code INSEE 33075

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Le document en vigueur

Document: 243300316_PLUi_20260505, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/05/2026
Contenu: 6762 pages, 181 zones, 1614 articles découpés

Le plan de zonage, 49 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 181 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

150

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 89 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU de Bordeaux, zone par zone
Zone	Usagerubrique 1	Hauteur	Emprise	Recul voie	Limites	Stationnementrubrique 8	Espaces verts
Zones urbaines
UM1tissu bâti bas réglé par bandes A et B	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	7,50 m+4 casbande B	non réglementée+2 casbande A	adapté à la séquence+2 casbande A	0 m+3 caslimite séparative latérale (L1)	Velos exiges des 2 logements+9 casconstruction ou operation d'habitation	20 %+3 casbande B, part de la superficie de la bande
UM2zone bâtie à 30 % d'emprise et gabarit R+1+combles	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 6,50 m, pente 35 %+3 cas	EB ≤ 30 % de la superficie du terrain+2 cas	R adapté à la séquence de voie+2 casen bande A	L1 = 0 m+5 cassur une limite	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	EPT ≥ 30 % de la superficie du terrain+1 cas
UM4zone pavillonnaire en deux bandes, gabarit R+1 à 8,50 m de façade	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 8,50 m, pente 35 %+1 casen bande A	EB non réglementée+3 casen bande A	R adapté à la séquence+2 casen bande A, le long de la voie	L1 = 0 m sur une limite+4 casen bande A	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	EPT ≥ 20 % de la superficie de la bande+2 casen bande B, construction neuve
UM5faubourg pavillonnaire à gabarit R+1 + combles et 30 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	7,50 m+5 cashauteur de façade (HF) du gabarit	40 %part de la superficie du terrain	adapté à la séquencerecul sur la voie ou l'emprise publique (R)	0 mretrait L, en tenant compte de l'implantation des constructions sur les terrains contigus	Velos exiges des 2 logements+9 casconstruction ou operation d'habitation	30 %+1 casespace en pleine terre, part de la superficie du terrain
UM6faubourg à 40 % d'emprise, gabarit de 7,50 m à l'égout	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 7,50 m+8 casgabarit, constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1	EB ≤ 40 % du terrainconstructions neuves	R adapté à la séquenceconstructions neuves	L ≥ 0 mconstructions neuves, en tenant compte des constructions sur les terrains contigus	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	15 % de pleine terreconstructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1
UM8zone bâtie à 40 % d'emprise, 15 m de haut et 35 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 15 m+4 casà défaut de hauteur fixée au plan de zonage	EB ≤ 40 % superficie du terrain	R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m+3 cas	L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m+3 cassi HF ≤ 6 m	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	35 % de pleine terre+2 cas
UM10zone bâtie en deux bandes, gabarit réglé sur la largeur de la voie	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 9 m, HT = 12 m+3 casen bande A, voie ou emprise publique de moins de 8 m	EB non règlementée+4 casen bande A	R adapté à la séquence+3 casen bande A, le long de la voie	L1 ≥ 0 m+4 casen bande A, sur limite latérale	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	EPT non règlementé+5 casen bande A
UM11zone urbaine de gabarit, facade a 9 m et hauteur totale a 12 m	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF ≤ 9 m et HT ≤ 12 m+5 casfaçade pignon, où le gabarit ne s'applique pas	EB ≤ 40 % de la surface du terrainconstruction neuve	R adapté à la séquence+1 casconstruction neuve	L ≥ 0 men tenant compte de l'implantation des constructions sur les terrains contigus	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	Cercle de 5 m de diamètre en pleine terre+1 cas
UM12zone bâtie à 40 % d'emprise, 21 m de hauteur totale à défaut de plan de zonage	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 21 m+4 casà défaut de hauteur fixée au plan de zonage	EB ≤ 40 % de la surface du terrain+1 cas	R ≥ 0 m+3 cassi HF ≤ 6 m	L ≥ HF - 3,50 m+3 cas	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
UM13zone bâtie à 40 % d'emprise, 18 m de haut et 35 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 18 m+2 casà défaut de hauteur fixée au plan de zonage	EB ≤ 40 % superficie du terrain+3 cas	R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m+2 cas	L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m+3 cassi HF ≤ 6 m	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	35 % de pleine terre+2 casautres destinations
UM14tissu bâti à deux bandes : 80 % d'emprise sur rue, 30 % en fond	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF 12 m, HT 15 m+1 casvoie ou emprise publique d'au plus 15 m	80 %+2 casbande A, part de la superficie de la bande	adapté à la séquence+2 casbande A	0 m+4 caslimite séparative latérale (L1)	Velos exiges des 2 logements+9 casconstruction ou operation d'habitation	non réglementé+2 casbande A
UM16zone pavillonnaire à R+1, 25 % du terrain en pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 4 m+8 casschéma 1, à partir des limites séparatives	EPT ≥ 25 % de la superficie du terrain+2 cas	R adapté à la séquence+1 cas	L1 ≥ 4 m+3 cassi HF > 4 m	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
UM17secteur pavillonnaire à 30 % d'emprise et 40 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF 4 m, HT 8 m+2 casgabarit compté à partir des limites séparatives, pente de 50 %	30 %+1 caspart de la superficie du terrain	5 men l'absence de séquence	6 m+2 caslimite séparative latérale (L1), sur une limite	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	40 %+2 casespace en pleine terre, part de la superficie du terrain
UM19tissu de maisons à 30 % d'emprise bâtie et 35 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit à pente de 50 %+6 casà partir des limites séparatives (schéma 1)	EB ≤ 30 % de la superficie du terrain+2 cas	R adapté à la séquence+1 cas	L1 ≥ 4 m+7 caslimites externes, dans une opération de 3 constructions nouvelles ou plus	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	EPT ≥ 35 % de la superficie du terrain+1 cas
UM20zone pavillonnaire à 50 % de pleine terre et gabarit R+1	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 4 m, pente 50 %, HT = 8 m+6 casà partir des limites séparatives	EB ≤ 30 % superficie de terrain+1 casconstructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1	R adapté à la séquenceconstructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1	L1 ≥ 6 m+10 caslimites externes, terrain en limite externe d'une opération de 3 constructions nouvelles ou plus	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	EPT ≥ 50 % superficie de terrain+3 casconstructions neuves
UM21zone de très faible densité, 15 % d'emprise et 50 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 4 m, pente 50 %, HT = 8 m+1 cas	EB ≤ 15 % de la superficie du terrainconstruction neuve, sauf emprise fixée au plan de zonage	R adapté à la séquence+1 cas	L1 ≥ 6 m+1 cassur limite latérale	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	EPT ≥ 50 %+2 cas
UM22zone pavillonnaire à 35 % d'emprise et gabarit R+1+combles	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 4 m, pente 100 %, HT = 9 m+6 casà partir des limites séparatives	EB ≤ 35 % de la superficie du terrain+2 cas	R adapté à la séquenceconstruction existante avant l'approbation du PLU 3.1	L ≥ 4 men cas de façade avec baie générant une vue droite	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
UM23zone bâtie à 35 % d'emprise et gabarit R+1 + combles ou attique	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 4 m, pente 100 %, HT = 9 m+9 casschéma 1, à partir des limites séparatives	EB ≤ 35 % de la superficie du terrain+1 cas	R adapté à la séquence+1 cas	L ≥ 0 m+3 casterrain en 2nd rang, hauteur de façade HF ≤ 4 m	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	EPT ≥ 35 %+1 cas
UM24tissu bâti bas à deux bandes, façade à 6 m sur rue	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	6 m+4 casbande A, hauteur de façade du gabarit	35 %+2 casbande A, part de la superficie de la bande	adapté à la séquence+2 casbande A	3 m+5 casbande A, première option : sur les deux limites latérales	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	35 %+2 casbande A, part de la superficie de la bande
UM28zone bâtie par bandes, gabarit de 8,50 m en bande A et 3,50 m en bande B	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit HF = 8,50 m / Pente 35 %+2 casbande A	EB non réglementée+2 casbande A	R adapté à la séquence+2 casbande A	L1 = 0 m sur une limite, L1 ≥ 0 m sur l’autre+3 cas	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	10 % de pleine terre+2 casbande B
UM29tissu de grandes parcelles : 8 % d'emprise, 50 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 4 m+5 casgabarit mesuré à partir des limites séparatives	EB ≤ 8 % du terrainsauf emprise fixée au plan de zonage	R ≥ 8 mconstruction neuve	L1 ≥ 8 m+1 cascas général, limite séparative latérale	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	50 % de pleine terre+1 casconstructions neuves
UM33tissu pavillonnaire à 35 % d'emprise et 35 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 4 m+2 cashauteur de façade du gabarit	EB ≤ 35 % de la superficie du terrain+1 cas	R ≥ 5 men l'absence de séquence bâtie le long de la voie	L1 ≥ 0 m+2 cassur une limite latérale	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	EPT ≥ 35 % de la superficie du terrain+2 cas
UM34tissu de maisons à 40 % d'emprise bâtie et 15 % de pleine terre	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 7 m+3 cashauteur de façade	EB ≤ 40 % de la superficie du terrain+2 cas	R adapté à la séquence+1 casen présence d'une séquence bâtie le long de la voie	L ≥ 0 men tenant compte de l'implantation des constructions sur les terrains contigus	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	cercle de 5 m de diamètre à inscrire en pleine terre+1 cas
UM35tissu pavillonnaire à 40 % d'emprise et R+1	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	7 m+5 cashauteur de façade (HF)	40 %+2 caspart de la superficie du terrain	4 m+2 casrecul minimum sur la voie ou l'emprise publique (R)	0 m+3 caslimite séparative latérale (L1)	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	25 %espace en pleine terre, part de la superficie du terrain
UM36zone bâtie à 30 % d'emprise, 4 m de recul et 9 m de haut	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 7 m+5 cas	EB ≤ 30 % superficie de terrain+2 cas	R ≥ 4 m	L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de baie+1 cas	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	Cercle de 10 m de diamètre en pleine terre+1 cas
UM42zone de front bâti continu, 80 % d'emprise sur rue et 15 % en fond de terrain	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HT15+4 casbande A	EB ≤ 80 %+4 casbande A	R adapté à la séquence+1 casbande A	L1 ≥ 0 m+3 casbande A	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	Cercle de 10 m de diamètre en pleine terre+1 cas
UM43zone bâtie à 40 % d'emprise, 4 m de recul et 9 m de haut	Entrepot interdit+22 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 7 m+3 cas	EB ≤ 40 % superficie de terrain+1 cas	R ≥ 4 m+1 cas	L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite+1 cas	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	Cercle de 10 m de diamètre en pleine terre+1 cas
US1secteur d’équipements sans emprise, recul ni retrait imposés	Entrepot interdit+13 cassauf les cas prevus au 1.3	+ 2,50 m+3 casniveau semi-enterré de stationnement, ou sur-hauteur du rez-de-chaussée commercial ou artisanal	EB non réglementée	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m+3 cas	Velos exiges des 2 logements+3 casconstruction ou operation d'habitation	Séquences plantées dès 10 places+2 casaire de stationnement
US2zone sans hauteur réglementée : implantation libre et 15 % de pleine terre	rien à ce sujet	Non réglementée ou fixée au plan de zonage+2 cas	10 m²+3 casseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie	R ≥ 0 m+1 casdestinations autres que l'habitation	L ≥ 0 m+3 casdestinations autres que l'habitation	Velos exiges des 2 logements+6 casconstruction ou operation d'habitation	EPT ≥ 15 %
US3zone d'activités reculée de 3 m sur la voie et de 20 m des zones agricoles ou naturelles	Affouillements et exhaussements interdits+12 cassauf les cas prevus au 1.3	non réglementé	EB non réglementée ou indiquée au plan de zonage	R adapté à la séquence, jamais moins de 3 m+1 cas	L ≥ 0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+3 casconstruction ou operation d'habitation	CV ≥ 1 % en plus de l'EPT
US4secteur d'équipements aligné sur la séquence, 20 m des zones agricoles ou naturelles	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	Non réglementée ou indiquée au plan de zonage+3 cas	EB non réglementée ou indiquée au plan de zonage	R adapté à la séquence, jamais moins de 3 m+1 cas	L ≥ 0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+2 casconstruction ou operation d'habitation	EPT ≥ 15 % de la superficie du terraintravaux sur une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1
US5secteur d'équipements à 35 % de pleine terre et 20 m des zones agricoles ou naturelles	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	Non réglementée ou indiquée au plan de zonage+2 cas	EB non réglementée ou indiquée au plan de zonage	R adapté à la séquence, jamais moins de 3 m+1 cas	L ≥ 0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+5 casconstruction ou operation d'habitation	EPT ≥ 35 % de la superficie du terrain+3 casconstruction neuve
US6secteur d'équipements à 20 m des zones agricoles ou naturelles	Entrepot interdit+13 cassauf les cas prevus au 1.3	Non réglementée ou indiquée au plan de zonage+1 cascas général	EB non réglementée ou indiquée au plan de zonage	R adapté à la séquence, jamais moins de 3 m+1 cas	L ≥ 0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+8 casconstruction ou operation d'habitation	Cercle de 10 m de diamètre en pleine terre
US7secteur aligné sur la séquence de rue, emprise non réglementée	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	Attique supplémentaire+5 casindice BH au plan de zonage, pleine terre augmentée d'au moins 20 points	non réglementée	3 m+1 casrecul adapté à la séquence de rue	0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+5 casconstruction ou operation d'habitation	Séquences plantées dès 10 places+2 casaire de stationnement non couverte d'ombrières photovoltaïques
US8secteur aligné sur la séquence de rue, emprise et hauteur non réglementées	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	non réglementée+3 cas	non réglementée+4 cas	3 m+1 casrecul adapté à la séquence de rue	0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+3 casconstruction ou operation d'habitation	15 %+1 casespace en pleine terre, part de la superficie du terrain
US9secteur d'équipements réglé par la séquence de rue, 35 % du terrain en pleine terre	Entrepot interdit+13 cassauf les cas prevus au 1.3	4,50 m+1 casannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale	non réglementée	3 m+1 casrecul adapté à la séquence de rue	0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+5 casconstruction ou operation d'habitation	35 %+3 casespace en pleine terre, part de la superficie du terrain
US12secteur d'équipements sans emprise ni hauteur réglementées	Affouillements et exhaussements interdits+10 cassauf les cas prevus au 1.3	non réglementées	non réglementée	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m	Velos exiges des 2 logements+3 casconstruction ou operation d'habitation	non réglementé
UPZ9zone dont l'emprise et la hauteur sont portées au plan de zonage	Entrepot interdit+12 cassauf les cas prevus au 1.3	Hauteur indiquée au plan de zonage+3 casconçue en transition avec les gabarits des zones voisines	Non réglementée ou indiquée au plan de zonage	R adapté à la séquence, jamais < 3 m+1 cas	L ≥ 0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+3 casconstruction ou operation d'habitation	Cercle de 10 m de diamètre en pleine terre+1 cas
UP1secteur de « ville de pierre » réglé par les emprises 100, 50 et 0	Entrepot interdit+15 cassauf les cas prevus au 1.3	Hauteur de la façade protégée+1 casconstruction protégée	EB jusqu'à 100 % de l'« emprise 100 »+4 cas« emprise 100 »	À la limite des voies et emprises publiques+2 cas« emprise 100 »	3 m de profondeur et 4 m de hauteur+2 cas« emprise 100 », terrain de 15 m de largeur de façade au plus : d'une limite séparative à l'autre	Arrondi a l'entier superieur+23 casdes que la decimale depasse 5	Non réglementé+3 cas« emprise 100 »
UP2« ville de pierre » avec un régime propre aux opérations de plus de 900 m²	Entrepot interdit+15 cassauf les cas prevus au 1.3	Hauteur de la façade protégée+1 casconstruction protégée	100 %+4 cas« emprise 100 », part de la surface de cette emprise	À la limite des voies et emprises publiques+2 cas« emprise 100 »	D'une limite séparative à l'autre+4 cas« emprise 100 », largeur de façade sur voie de 15 m au plus	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	non réglementé+4 casespace en pleine terre, « emprise 100 »
UP3secteur de projet à 19 m de hauteur, sans emprise ni recul imposés	Entrepot interdit+11 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 19 m+1 casavec épannelage varié	EB non réglementée	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m	Arrondi a l'entier superieur+17 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 35 % en plus de l'EPT
UP9secteur pavillonnaire à hauteur de façade 6, emprise non réglementée	Installations classees interdites+14 cassauf les cas prevus au 1.3	HF 6+1 cas	Non réglementée	R ≥ 0 mconstructions neuves	L1 ≥ 0 m+4 cashauteur de façade HF ≤ 4 m, façade sans baie	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	cercle de 10 m de diamètreà inscrire dans la partie du terrain en pleine terre
UP11zone de projet à 10 m de hauteur et 30 % de végétalisation	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	HT ≤ 10 m	EB non réglementée	R ≥ 0 m	L1 ≥ 0 m+1 cassur limite latérale	Arrondi a l'entier superieur+13 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 30 % en plus de l'EPT
UP12zone à gabarit de 18 m de façade pour 21 m au total	Installations classees interdites+13 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 18 m+1 cashauteur de façade du gabarit	EB non réglementée+1 cas	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m+2 cassur limite séparative latérale	Arrondi a l'entier superieur+17 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 20 % en plus de l'EPT+3 cassecteurs A, B, I, J et K
UP13zone de projet à trois secteurs, hauteur de façade de 21 à 24 m	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	HF ≤ 21 m+6 casen secteur A	Non réglementée+1 casen secteur A	R ≥ 0 m	non réglementé	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
UP14zone de projet à secteurs, 45 % d'emprise et 21 m de hauteur de façade	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 21 m+4 cascas général	EB ≤ 45 % de la surface du terrain+2 cascas général	R = 0 m, ou adapté à la séquence	2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principales	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
UP15secteur de dalle dont la hauteur se lit en cote NGF, de 25,10 m à 79,50 m selon le secteur	Entrepot interdit+11 cassauf les cas prevus au 1.3	54,50 NGF+18 cassecteur A	EB non réglementée+1 cas	À la limite de la voie ou R = 8 m+2 cas	L = 0+2 casconstruction érigée sous le niveau de référence de la dalle	Arrondi a l'entier superieur+16 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l’EPT
UP16zone à deux bandes, 17 m de hauteur de façade	Entrepot interdit+11 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 17 m+2 cascas général	EB non réglementée+2 casbande A	Non réglementée+3 casbande A, constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif	L1 = 0 m+6 casbande A, sur une limite	Arrondi a l'entier superieur+13 casdes que la decimale depasse 5	Non réglementé+2 casbande A
UP17zone à 40 m de hauteur de façade, sans emprise ni recul imposés	Installations classees interdites+9 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 40 m	EB non réglementée	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m	Arrondi a l'entier superieur+11 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l’EPT
UP18zone à 21 m de haut, sans emprise ni implantation réglementées	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 21 m+1 cas	1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m+2 casretrait latéral	Arrondi a l'entier superieur+10 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
UP19secteur de projet à 36 m de hauteur et coefficient de végétalisation	Installations classees interdites+9 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 36 m+1 cassecteurs A et B	EB non réglementée	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m	Arrondi a l'entier superieur+16 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 20 % de la surface du terrainsecteur A, pour l'habitat, les bureaux, l'hôtellerie et le commerce
UP20secteurs de hauteurs échelonnées, de 21 à 61 m de façade	Entrepot interdit+13 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 28 m+2 cassecteur B	EB non réglementée+2 cassecteurs A, C et D	R ≥ 0	L ≥ 0+1 cassur limite séparative	Arrondi a l'entier superieur+10 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
UP21secteur de projet réglé par un schéma : 25 % de pleine terre, 30 m de haut	Entrepot interdit+11 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 30 m	Non réglementée+4 casà l'intérieur des secteurs du schéma	R ≥ 0 m+1 cas	L ≥ 0	Arrondi a l'entier superieur+16 casdes que la decimale depasse 5	≥ 10 % de coefficient de végétalisation+3 cassecteurs A1, A2, A3, A4, C1, C3 et hors secteurs, en plus de l'EPT requis
UP22secteur de projet bâti sur polygones de constructibilité	Installations classees interdites+13 cassauf les cas prevus au 1.3	non réglementé	non réglementée+1 casensemble de la zone	Sur les polygones de constructibilité+1 caspolygones repérés sur le schéma inséré au chapitre	0 m+1 casretrait latéral (L1), ensemble de la zone	Arrondi a l'entier superieur+14 casdes que la decimale depasse 5	5 %coefficient de végétalisation, ensemble de la zone, en plus de l'espace en pleine terre requis
UP23zone de projet libre au sol, 12 m de recul sur l'avenue Chaban-Delmas	Installations classees interdites+10 cassauf les cas prevus au 1.3	Hauteur totale non réglementée	EB non réglementée	R ≥ 0 m+1 cas	L ≥ 0 men limite latérale comme en fond de terrain	Arrondi a l'entier superieur+11 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
UP25zone d'activités à secteurs, hauteur de façade de 12 m	Industrie interdite+12 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 12 m+6 casdans le cas général	Non réglementée+3 casdans le cas général	0 ≤ R ≤ 5 m+1 casdans le cas général	Non réglementé+2 casdans le cas général	Arrondi a l'entier superieur+12 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT+2 casdans le cas général
UP27zone de projet à secteurs, 36 m de hauteur totale et emprise libre	Affouillements et exhaussements interdits+7 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 36 m+4 cas	EB non réglementée	R ≥ 0 m, adapté à la séquence+1 cas	L = 0 m+9 casfaçade aveugle	Arrondi a l'entier superieur+17 casdes que la decimale depasse 5	CV non réglementé+2 cascas général
UP29zone de faubourg réglée par le type d'implantation, 35 % du terrain en pleine terre	Entrepot interdit+11 cassauf les cas prevus au 1.3	Hauteur fixée au plan de zonage	EB ≤ 100 % de la bande de 18 m et 45 % du terrain+4 casimplantation en continu ou semi-continu	0 ≤ R ≤ 5 m+2 casimplantation en continu ou semi-continu	L1 ≥ H – 4 m, minimum 4 m+3 cas	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l’EPT
UP32zone de projet dense : 70 % d'emprise, implantation libre, 15 % de plantation	Entrepot interdit+11 cassauf les cas prevus au 1.3	+ 1,50 m de sur-hauteur+2 casrez-de-chaussée affecté à une activité de commerce	EB ≤ 70 % de la superficie du terrain	R ≥ 0 m ou adapté à la séquence	L1 et L2 ≥ 0 m	Arrondi a l'entier superieur+14 casdes que la decimale depasse 5	15 % plantés en pleine terre ou sur dalle+3 cas
UP37faubourg en deux bandes, gabarit à 8,50 m sur 18 m de profondeur	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 8,50 m / Pente 35 %+3 cassur une profondeur de 18 m par rapport à l'alignement	EB non réglementée+2 casbande A, le long de la voie	R adapté à la séquence+1 casen présence d'une séquence bâtie le long de la voie	L1 = 0 m sur une limite, L1 ≥ 0 m sur l'autre+2 cas	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de la pleine terre requise
UP39zone à secteurs, 55 % à 60 % d’emprise bâtie et hauteurs fixées secteur par secteur	Entrepot interdit+15 cassauf les cas prevus au 1.3	non réglementé	EB ≤ 55 % du terrain+1 cascas général	R ≥ 0 mcas général	L1 ≥ 5 m+3 caslimite séparative avec une parcelle située dans un zonage mitoyen	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	20 % du terrain en pleine terre+2 cas
UP40secteur bâti bas : gabarit à 6 m de façade et 9 m au total, 35 % de pleine terre	Affouillements et exhaussements interdits+13 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 6 m maximum+2 cas	EB ≤ 40 % de la superficie du terrain	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	35 % de pleine terre+1 cas
UP41quartier pavillonnaire en semi-continu ou discontinu, 30 % à 40 % de pleine terre	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	7 m+3 cashauteur de façade (HF) du gabarit, en discontinu	30 %cas général, part de la superficie du terrain	5 m+2 casvoies nommées au chapitre : rues Gabriel Fauré, Massenet, Rossini, côté est de la rue Claude Debussy, avenues Mozart, Jean Jaurès, Charles Gounod, Francis Planté, place Camille Saint-Saëns	2 m+4 casen semi-continu, retrait latéral (L1), façade sans baie	Arrondi a l'entier superieur+14 casdes que la decimale depasse 5	30 %+3 casespace en pleine terre du secteur B, part de la superficie du terrain
UP53zone à 27 m de hauteur totale, sans emprise ni retrait imposés	Installations classees interdites+10 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 27 m+1 cas	Non réglementée	R ≥ 0 m	L ≥ 0 m	Arrondi a l'entier superieur+13 casdes que la decimale depasse 5	Séquences plantées dès 10 places+5 casaire de stationnement non couverte d'ombrières photovoltaïques
UP57secteur sans recul ni emprise imposés, 35 % de pleine terre	Installations classees interdites+13 cassauf les cas prevus au 1.3	épannelage progressif+1 cas	non réglementée	0 m	0 mretrait latéral (L1)	Arrondi a l'entier superieur+14 casdes que la decimale depasse 5	35 %+1 casespace en pleine terre, part de la superficie du terrain
UP61zone dense à secteurs, 50 % d'emprise et 40 % de coefficient de végétalisation	Entrepot interdit+11 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 12 m+2 casà l'est de l'avenue Alexis Capelle	EB ≤ 50 % de la superficie du terrain+4 casdans le cas général	0 ≤ R ≤ 5 m+2 casen implantation continue et semi-continue	L1 ≥ H - 4 m, minimum 4 m ou L1 = 0+4 casen implantation continue et semi-continue	Arrondi a l'entier superieur+13 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 40 % en plus de l'EPT
UP66secteur de projet Bordeaux-Brazza, hauteurs par secteur	Entrepot interdit+16 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 17 m+4 cassecteur B	EB non réglementée	R = 0 m+1 cassecteurs A et E	L ≥ 0 m+4 cassecteurs A, G et F	Arrondi a l'entier superieur+8 casdes que la decimale depasse 5	Moitié au moins de la pleine terre d'un seul tenant
UP68zone de projet à trois secteurs, hauteur totale de 23 m en secteur B et 16,50 m en secteur C	Installations classees interdites+12 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 23,00 m+3 casen secteur B	EB ≤ 10 m²+1 caspetite construction : abri de jardin, réserve à bois	R ≥ 3 m+1 caspetite construction : abri de jardin, réserve à bois	Implantation admise dans les marges de retrait+1 casconstruction annexe à l'habitation, une par logement, sans accès direct	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	Moitié au moins de la pleine terre d'un seul tenant
UP69front de rue en bande A, arrière-bande à 30 % d'emprise et 55 % de pleine terre	Entrepot interdit+14 cassauf les cas prevus au 1.3	HF = 6 m+5 casbande B	EB ≤ 30 % de la bande+3 casbande B, autres cas	R adapté à la séquence+1 casbande A	L2 ≥ 4 m+3 casbande B	Arrondi a l'entier superieur+19 casdes que la decimale depasse 5	Séquences plantées dès 10 places+4 casaire de stationnement non couverte d'ombrières photovoltaïques
UP75zone de constructions remarquables, 8 m en bande A et 3,50 m en bande B	Entrepot interdit+15 cassauf les cas prevus au 1.3	HT = 8 m, pente 35 %+3 casen bande A	Non réglementée+1 casen bande A	R adapté à la séquence+2 cas	L1 = 0 m sur une limite et ≥ 0 m sur l'autre+5 casen bande A	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	EPT non réglementé+2 casen bande A
UP76zone patrimoniale renvoyée au règlement de l'AVAP, hauteur de façade de 12 m	Entrepot interdit+12 cassauf les cas prevus au 1.3	HF ≤ 12 m+1 casen l'absence d'indication au plan graphique du document patrimonial	Définie par le règlement patrimonial de l'AVAP	Défini par le règlement patrimonial de l'AVAP	Défini par le règlement patrimonial de l'AVAP	Arrondi a l'entier superieur+13 casdes que la decimale depasse 5	Défini par le règlement patrimonial de l'AVAP+1 cas
UP79secteur à 40 % d'emprise bâtie, implantation calée sur la séquence de rue	Installations classees interdites+10 cassauf les cas prevus au 1.3	Hauteur existante conservée+2 casextension ou surélévation d'une construction régulièrement édifiée plus haute que HF et HT	40 %part de la superficie du terrain	adapté à la séquence	0 mlimites séparatives latérales (L1) et de fond de parcelle (L2)	Arrondi a l'entier superieur+18 casdes que la decimale depasse 5	5 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requis
UP84zone des quais à deux secteurs, secteur A bâti jusqu'à 30 m et méridien préservé en secteur B	Entrepot interdit+11 cassauf les cas prevus au 1.3	HF ≤ 25 mètres+2 casen secteur A	Non réglementée+1 casen secteur A	R ≥ 0	L ≥ 3 mètres+1 casen limite du secteur A, pour les petits bâtiments d'accompagnement	Arrondi a l'entier superieur+16 casdes que la decimale depasse 5	40 % de la toiture terrasse végétalisée+1 casdont au moins la moitié sur 40 cm de terre
UP86zone à secteurs, 60 % d'emprise et recul adapté à la séquence	Entrepot interdit+15 cassauf les cas prevus au 1.3	HF ≤ 12 m, HT ≤ 15 men secteur A	EB ≤ 60 % de la superficie du terrain	R adapté à la séquence	L2 non réglementé+1 cas	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
Zones à urbaniser
AU1secteur à 40 % d'emprise bâtie, recul réglé par la hauteur de façade	Entrepot interdit+19 cassauf les cas prevus au 1.3	15 m+1 cashauteur totale, à défaut d'indication au plan de zonage	40 %part de la superficie du terrain	0 m+3 cashauteur de façade jusqu'à 6 m	4 m+1 casfaçade de plus de 3,50 m de hauteur	Arrondi a l'entier superieur+21 casdes que la decimale depasse 5	35 %+2 casespace en pleine terre, part de la superficie du terrain
AU8zone à urbaniser à 15 % de pleine terre, emprise et hauteur portées au plan de zonage	Entrepot interdit+15 cassauf les cas prevus au 1.3	Non réglementée ou indiquée au plan de zonage+3 cas	Non réglementée ou indiquée au plan de zonage+5 cas	R ≥ 3 m, ou adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m	L ≥ 0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+3 casconstruction ou operation d'habitation	CV ≥ 2 % en plus de l'EPT+1 cas
AU12secteur à recul de 3 m, emprise et hauteur non réglementées	Entrepot interdit+13 cassauf les cas prevus au 1.3	non réglementée+1 cas	non réglementée+3 cas	3 m	0 m+3 cascas général	Velos exiges des 2 logements+3 casconstruction ou operation d'habitation	15 %+1 casespace en pleine terre
AU13extension urbaine à 30 % d'emprise bâtie et 40 % de pleine terre	Entrepot interdit+19 cassauf les cas prevus au 1.3	Gabarit : HF = 4 m, pente 50 %, HT = 8 m+8 casà partir des limites séparatives (schéma 1)	EB ≤ 30 % de la superficie du terrain+1 cas	R ≥ 5 men l'absence de séquence	L1 ≥ 6 m+2 cassur une limite latérale	Velos exiges des 2 logements+9 casconstruction ou operation d'habitation	EPT ≥ 40 % de la superficie du terrain+1 cas
AU99secteur gelé, ouvert aux seules extensions mesurées de l'existant	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+6 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	non lu	non lu	non lu	non lu	Sans objet	non lu
Zones agricoles
ABzone bâtie à 10 m des voies, 9 m de haut pour l'habitation	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+5 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	HT ≤ 9 m+2 cashabitations, constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1	Non réglementé+1 casemprise bâtie, constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1	R ≥ 10 mconstruction neuve, par rapport à l'emprise des voies	L > 20 m+1 casle long d'une limite séparative bordée par une zone U	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	Non réglementéespace en pleine terre, constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1
AGzone agricole	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+5 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	9 mhabitations	250 m²habitations	10 mconstruction neuve	20 m+1 casune des limites séparatives est bordée par une zone U	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	non réglementé
AH1secteur d'habitat isolé : 10 m de recul, retrait égal à deux fois la hauteur	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+5 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	En harmonie avec les constructions existantes+2 cas	60 % d'emprise bâtie+1 cassauf emprise indiquée au plan de zonage	R ≥ 10 mconstruction neuve, par rapport à l'emprise des voies	L ≥ 2 x HT+1 casconstruction dont la hauteur totale atteint 10 m	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	non réglementé
AH2secteur bâti à 250 m² d'emprise et 9 m de hauteur, ouvert à l'exploitation agricole	Residences demontables interdites+6 cas	HT ≤ 9 m+4 cashabitations	Emprise bâtie ≤ 250 m² par terrain+1 cas	R ≥ 5 mpar rapport à l'emprise des voies	L ≥ 6 m	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	Arbustes et arbres de moyen ou grand développement+5 casdans les marges de recul supérieures ou égales à 6 m
Zones naturelles
NBzone bâtie à 10 m des voies, 9 m de haut, emprise non réglementée	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+5 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	HT ≤ 9 m+2 cashabitations	non réglementé	R ≥ 10 m	L > 20 m+1 caslimite séparative bordée par une zone U	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	Séquences plantées dès 10 places+4 casaire de stationnement non couverte d'ombrières photovoltaïques
NEzone naturelle sans emprise ni hauteur réglementées	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+7 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	4,50 m+1 casannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale	EB non réglementéeconstruction neuve	R ≥ 0 mconstruction neuve	L ≥ 0construction neuve	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	Séquences plantées dès 10 places+7 casaire de stationnement non couverte d'ombrières photovoltaïques
NGsecteur peu construit : 10 m de recul sur voie, habitations à 9 m	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+6 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	9 mhabitations	non réglementéeconstructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1	10 mconstruction neuve	20 mlimite séparative bordée par une zone U	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	1 arbre de petit développement pour 40 m²+4 casconstructions neuves, dans les espaces en pleine terre requis
NH1secteur naturel bâti : 10 m de recul, 30 % d'emprise et hauteur non chiffrée	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+5 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	En harmonie avec les constructions existantes+2 cas	30 % d'emprise bâtie+2 cassauf emprise indiquée au plan de zonage	R ≥ 10 mconstruction neuve, par rapport à l'emprise des voies	non réglementé	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	Séquences plantées dès 10 places+5 casaire de stationnement non couverte d'ombrières photovoltaïques
NH2habitat isolé en zone naturelle, 250 m² d'emprise bâtie par terrain	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+5 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	HT ≤ 9 m+4 cashabitations	emprise bâtie ≤ 250 m² par terrain+1 cashabitations	R ≥ 5 mpar rapport à l'emprise des voies	L ≥ 6 m	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	espace en pleine terre non réglementéconstructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1
NUzone naturelle à 10 m de recul et retrait proportionnel à la hauteur	Reconstruction a l'identique sous 10 ans+6 casbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli	4,50 m+1 casannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale	30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait	R ≥ 10 m par rapport à l'emprise des voies	L ≥ 2 x HT+1 casconstructions d'une hauteur totale HT ≥ 10 m	Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation	Séquences plantées dès 10 places+6 casaire de stationnement non couverte d'ombrières photovoltaïques

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Lu une fois dans le document 243300316_PLUi_20260505, le 2026-09-09. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.

Votre projet à Bruges

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bruges

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR Bruges (révision)risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Agglomération bordelaise
- Bleu clairPrescriptions
- Rouge non urbaniséRouge non urbaniseInterdiction

28 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 9 sécheresse, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Bruges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

1 563 €le mètre carré, médiane
167 m²surface médiane vendue
8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

795 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

629permis de construire
56déclarations préalables
3 694logements créés
47autorisations annulées

Les 795 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 87 avenue Charles-de-Gaulle, 33523 Bruges Cedex
Téléphone: 05 56 16 80 80
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
Site: www.mairie-bruges.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 1614 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bruges ?

Le document opposable est 243300316_PLUi_20260505, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bruges ?

Le règlement ouvre 181 chapitres de zone : AB, AG, AH1, AH2, AU1, AU10, AU11, AU12, AU13, AU15, AU16, AU17 et 169 autres. Ils portent 1614 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Bruges : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UM1 7,50 m, UM2 Gabarit : HF = 6,50 m, pente 35 %, UM4 Gabarit : HF = 8,50 m, pente 35 %, UM5 7,50 m, UM6 HF = 7,50 m, UM8 HT = 15 m, UM10 HF = 9 m, HT = 12 m, UM11 HF ≤ 9 m et HT ≤ 12 m, UM12 HT = 21 m, UM13 HT = 18 m et 75 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 235 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Bruges : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UM1 non réglementée, UM2 EB ≤ 30 % de la superficie du terrain, UM4 EB non réglementée, UM5 40 %, UM6 EB ≤ 40 % du terrain, UM8 EB ≤ 40 % superficie du terrain, UM10 EB non règlementée, UM11 EB ≤ 40 % de la surface du terrain, UM12 EB ≤ 40 % de la surface du terrain, UM13 EB ≤ 40 % superficie du terrain et 78 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 96 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bruges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bruges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bruges ?

795 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 629 permis de construire et 56 déclarations préalables, pour 3 694 logements créés. 47 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bruges ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bruges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bruges, calculées sur les contours de l'IGN.

Blanquefort17 215 hab.
Le Bouscat25 081 hab.
Eysines24 825 hab.
Bordeaux267 991 hab.

La commune

Population: 20 020 habitants
Code postal: 33520
Code INSEE: 33075
Département: Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 12 967 sur 13 193 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.