Zone NZone naturelle à Canéjan

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

Habitation#

À condition :

• qu’il s’agisse de l’aménagement ou de l’extension d’une construction de cette destination déjà existante à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025) et édifiées légalement,
• que les constructions et installations ne compromettent pas la qualité paysagère du site, conformément à l'article L.151-12 du Code de l'urbanisme,
• que l’emprise au sol créée par l’extension de la construction existante soit inférieure à 30 m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025), réalisables en une ou plusieurs fois. Cette emprise au sol supplémentaire doit être mise en œuvre de sorte que l’impact potentiel sur les paysages soit le plus limité possible en termes d’implantation.

Par ailleurs, les constructions annexes sont autorisées dans la limite de 20 m² par unité foncière, sous réserve qu’une construction à destination d’habitation soit déjà existante et légalement édifiée à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025).

En zone Nh, à condition d’être une résidence démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs au

N

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

En zone Ne, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol par

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

N

assimilés construction isolée et dans la limite de 20% de l’unité foncière. En zone Nl, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol cumulée à l’échelle de la zone.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

N

En zone Ne, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol par construction isolée et dans la limite de 20% de l’unité foncière. En zone Nm, dans la limite de l’emprise au sol des constructions existantes légalement autorisées à la date d’approbation du présent règlement (22/09/2025), augmentée de 200m² maximum.

Équipements sportifs · N · Ne · Lieux de culte x

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x

. A l’échelle de la

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l’exception des espaces utilisés pour la mise en œuvre des constructions, extensions et annexes autorisées.

VII. Liste des espèces indigènes adaptées aux conditions climatiques et espèces exotiques envahissantes#

1. Liste des espèces indigènes adaptées aux conditions climatiques#

Le présent règlement fait référence aux essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques à planter préférentiellement dans les jardins pour qualifier l’environnement végétal des constructions et préserver le caractère local. Ces essences sont détaillées dans la liste illustrée présentée en pages suivantes. Il est souhaitable d’éviter de planter des essences banalisantes ou nuisibles :

• Le Thuya, le Laurier du Portugal, le Cotoneaster, le baccharis halimifolia, très banalisant pour le territoire car utilisé partout uniformément, sans identité spécifique
• La plantation d’espèces envahissantes détaillées également en pages suivantes.

2. Liste des espèces exotiques envahissantes#

La présente liste expose les espèces exotiques envahissantes.

Nom scientifique Reynoutria japonica Houtt.

Nom commun Renouée du Japon

Reynoutria x bohemica Chrtek & Renoué de Bohème Chrtkova

Robinia pseudoacacia L.

Robinier faux-acacia

le baccharis halimifolia

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle

Ailante glanduleux

Caractère invasif Taxons invasifs, à distribution généralisée dans les milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations et les communautés végétales envahies

Taxons localement invasifs, n'ayant pas encore colonisé l'ensemble des milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations et les communautés végétales envahies

Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John

Elodée à feuilles étroites

Heracleum mantegazzianum

Sommier & Levier

Berce du Caucase

Hydrocotyle ranunculoides L.f.

Hydrocotyle renoncule

fausse-Lemna minuta Kunth

Lentille d'eau minuscule

Prunus serotina Ehrh.

Cerisier tardif

Acer negundo L. Amaranthus hybridus L.

Erable negundo Amarante hybride

Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise des frères Verlot

Aster lanceolatus Willd.

Aster à feuilles lancéolées

Aster novi-belgii L.

Aster de Virginie

Aster x salignus Willd.

Aster à feuilles de saule

Buddleja davidii Franch.

Buddleia du père David

Conyza canadensis Cronquist

(L.) Vergerette du Canada

Conyza sumatrensis (Retz.) E.Walker

Duchesnea indica (Andrews) Focke

Erigeron annuus (L.) Desf.

Vergerette de Sumatra Fraisier d’Inde Vergerette annuelle

Galega officinalis L.

Sainfoin d'Espagne

Taxons exotiques se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés par les activités humaines (bords de routes, cultures, friches, plantations forestières, jardins) ou par des processus naturels (friches des hautes grèves des grandes vallées)

Helianthus tuberosus L.

Topinambour

Nom scientifique

Nom commun

Impatiens parviflora DC.

Balsamine à petites fleurs

Juncus tenuis Willd.

Jonc grêle

Oenothera biennis L.

Onagre bisannuelle

Oenothera glazioviana Micheli Onagre à sépales rouges

Parthenocissus (A.Kern.) Fritsch inserta Vigne-vierge commune

Phytolacca americana L.

Raisin d'Amérique

Senecio inaequidens DC.

Séneçon du Cap

Solidago canadensis L.

Solidage du Canada

Solidago gigantea Aiton

Solidage glabre

Caractère invasif

Ambrosia artemisiifolia L. Azolla filiculoides Lam.

Ambroisie

à

d'Armoise

Azolla fausse-fougère

feuilles

Taxons invasifs émergents dont l'ampleur de la propagation n'est pas connue ou reste encore limitée, présentant ou non un comportement invasif (peuplements denses et tendance à l'extension géographique rapide) dans une localité et dont le risque de prolifération a été jugé fort par l'analyse de Weber & Gut ou cités comme invasives avérées dans un territoire géographiquement proche

Bidens frondosa L.

Bident à fruits noirs

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne

Egeria densa Planch.

Crassule de Helms Elodée dense

Elodea canadensis Michx.

Elodée du Canada

Epilobium ciliatum Raf.

Epilobe cilié

Impatiens balfouri Hook.f.

Balsamine de Balfour

Impatiens capensis Meerb.

Balsamine du Cap

Impatiens glandulifera Royle

Balsamine de l'Himalaya

Lagarosiphon

major

(Ridl.) Moss

Grand lagarosiphon

Ludwigia grandiflora (Michx.) Jussie à grandes fleurs Greuter & Burdet

Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven

Jussie

Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia faux-houx

Myriophyllum (Vell.) Verdc.

aquaticum Myriophylle aquatique

Prunus laurocerasus L.

Laurier-cerise

Reynoutria sachalinensis

(F.Schmidt) Nakai Rhododendron ponticum L.

Renouée de Sakhaline Rhododendron des parcs

3. Liste espèces exotiques envahissantes#

La liste suivante est issue des travaux des Conservatoires botaniques nationaux ; liste hiérarchisée concernant la Nouvelle-Aquitaine.

Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine, v1.0 - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - 2022

VIII. Liste des arbres remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

LISTE ET JUSTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES

LISTE ET JUSTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES

LISTE ET JUSTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES

LISTE ET JUSTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES

PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES

PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES

PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES

PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES

PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES

PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES

PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES

IX. Liste des éléments de paysage, de patrimoine à protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Liste des elements de paysage, de patrimoine à proteger#

id · Photo · Parcelle · Précisions cadastrale · Espace · Monument aux morts public · AB1 · Ancienne briqueterie · AH27 · Maison ancienne · AK18 · Maison ancienne · AK270

Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres

AK358

Maison ancienne construite avec de la pierre locale

AK366

Maison ancienne, façade construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres

AM23

Château Seguin, bâtiment ancien

Liste des elements de paysage, de patrimoine à proteger#

AM68 · Ruines · AN257 · Ludothèque · AN5

Ecole maternelle Marc REBEYROL, ancien bâtiment façonné avec de la pierre locale, alignement de

fenêtres

AN7

Eglise Saint-Jean-Baptiste. Eglise baroque du XIVème siècle, classée

Monument historique

AO135

Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres

AO52

Espace Mosaïque (ancienne

Mairie). Ancienne bâtisse construite avec la pierre locale

AO8

Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres

AV747

Maison patrimoniale

Liste des elements de paysage, de patrimoine à proteger#

AW146

Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres

AW300

Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres

AY13

Maison ancienne

AY007

Ancien chais avec des caractéristiques patrimoniales

AZ058 · Ancienne menuiserie · B42 · Château de Rouillac datant du

XVIIème siècle, édifié au cours du temps par le baron Hausmann

B45

Moulin de Rouillac

AY007

Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres

AZ058

Ancienne menuiserie

Liste des elements de paysage, de patrimoine à proteger#

id 1 · Photo · Parcelle cadastrale · AV553 · Précisions Blockaus · AY013 · Blockaus · AZ018 · Blockaus · AZ005 · Blockaus · AZ77 · Blockaus · BA080 · Blockaus

X. Guide des clôtures#

A titre illustratif, les tableaux ci-dessous indiquent des exemples de clôtures autorisées ou interdites.

Guide des clôtures sur rue :

Muret (≈1/3) et clôture

(≈2/3)

Clôture légère

Autorisé

Interdit

Muret libre surélevé d’une grille ou d’un grillage

Muret libre surélevé d’un barreaudage vertical

Muret libre surélevé d’un barreaudage horizontal

Muret surélevé d’une canisse ou d’un revêtement plastique

Haie et végétaux

Grillage souple ou rigide

Clôture légère ajourée à barreaudage vertical

Clôture légère ajourée de barreaudage à croisillon

Canisse ou haie artificielle

Bardage bois

Haie vive

Haie vive doublant un grillage

Rien Haie monospécifique de thuyas

Bardage bois vertical

Bardage bois horizontal

Bardage bois vertical asymétrique

XI. Carte d’exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux et rappel de l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Annexes 1. carte d’exposition des formations argileuses au phénomène#

De mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux#

Exposition au retrait-gonflement des argiles Source : Georisques.gouv

Annexes#

2. RAPPEL DE L’ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2020 RELATIF AUX TECHNIQUES PARTICULIÈRES DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES EXPOSÉES AU PHÉNOMÈNE DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIEL CONSÉCUTIF À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS

Le constructeur de l'ouvrage est tenu de respecter les dispositions constructives suivantes :

I. - Les bâtiments en maçonnerie ou en béton sont construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence.

II. - Pour tous les bâtiments : a) Les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées. Elles ont comme caractéristiques d'être :

• en béton armé ;
• suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible au phénomène de mouvement de terrain différentiel, soit a minima 1,20 m en zone d'exposition forte, ou de 0,80 m en zone d'exposition moyenne, telles que définies à l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation, sauf si un sol dur non argileux est présent avant d'atteindre ces profondeurs ;
• ancrées de manière homogène, sans dissymétrie sur le pourtour du bâtiment, notamment pour les terrains en pente ou pour les bâtiments à sous-sol partiel. En l'absence de sous-sol, la construction d'une dalle sur vide sanitaire est prévue ;
• coulées en continu ;
• désolidarisées des fondations d'une construction mitoyenne ; b) Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement sont limitées, pour cela :
• les eaux de gouttières sont éloignées des pieds de façade, avec un exutoire en aval de la construction ;
• les réservoirs de collecte des eaux pluviales sont équipés d'un système empêchant le déversement des eaux de trop plein dans le sol proche de la construction ;
• les puisards situés à proximité de la construction sont isolés des fondations par un système assurant son étanchéité ;
• les eaux de ruissellement superficielles ou souterraines sont détournées à distance de l'habitation en mettant en œuvre un réseau de drainage ;
• la surface du sol aux abords de la construction est imperméabilisée ;
• le risque de rupture des canalisations enterrées est minimisé par l'utilisation de matériaux flexibles avec joints adaptés ; c) Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage causées par l'action de la végétation sont limitées, pour cela :
• le bâti est éloigné du champ d'influence de la végétation. On considère que la distance d'influence est égale à une fois la hauteur de l'arbre à l'âge adulte, et une fois et demi la hauteur d'une haie ;
• à défaut du respect de la zone d'influence, un écran anti-racines est mis en place. Cet écran trouve sa place au plus près des arbres, sa profondeur sera adaptée au développement du réseau racinaire avec une profondeur minimale de 2 m ;
• le cas échéant, la végétation est retirée en amont du début des travaux de construction afin de permettre un rétablissement des conditions naturelles de la teneur en eau du terrain ;
• en cas de difficultés techniques, notamment en cas de terrains réduits ou en limite de propriété, la profondeur des fondations est augmentée par rapport aux préconisations du paragraphe II du présent article ; d) Lors de la présence d'une source de chaleur importante dans le sous-sol d'une construction, les échanges thermiques entre le terrain et le sous-sol sont limités. Pour cela, les parois enterrées de la construction sont isolées afin d'éviter d'aggraver la dessiccation du terrain situé dans sa périphérie.