Rubrique UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
À condition :
- que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m²,
- que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.
Restauration x · Commerce de gros x
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
À condition :
- que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m²
- que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.
Hôtels x · Hébergements touristiques x · Cinéma
x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Sous-destinations · Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
Locaux et bureaux des
administrations publiques et
X
assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
X publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X
Autres équipements recevant du public
x
Lieux de culte
X
Exploitations agricoles et forestières#
Exploitation agricole
x
Exploitation forestière
Rubrique UB 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r
Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum le long des voies départementales et de 4 mètres minimum le long des voies communales. De plus, tout en respectant la règle ci-dessus, l'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.
La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).
Cas dérogatoire : Toutefois, l’implantation des constructions doit privilégier la prise en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.
Ainsi, dans le cas où les constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées à l’alignement de la voie, les nouvelles constructions peuvent alors, être implantées à l’alignement (dans le respect des autres règles (stationnement, risques liés à la présence de trafic routier…).
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives ou sur au maximum une des limites séparatives latérales à la condition de suivre les dispositions suivantes :
- la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une épaisseur de 3,50 mètres, mesurée à compter de la limite séparative.
- la longueur totale du bâtiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 12 mètres.
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
La marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle doit respecter les prescriptions suivantes :
- si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres.
- dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres.
IV. Dispositions particulières applicables en zones urbaines zone UB : lotissements d’habitat individuel#
Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :
- 7 mètres si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues,
- 3,50 mètres dans les autres cas.
2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. De plus, l’emprise au sol maximale par construction principale isolée est fixée à 250 m².
2.5 - Hauteur maximale des constructions#
La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+1.
IV. Dispositions particulières applicables en zones urbaines zone UB : lotissements d’habitat individuel#
Rubrique UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).