Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Habitation#
À condition soit :
- d’être strictement nécessaires à un gardiennage d’activités autorisées dans la zone ;
- de ne pas dépasser 80 m² d’emprise au sol par unité foncière.
Soit d’être constitué par des logements sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation si l’unité foncière accueille déjà des logements sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
A condition de constituer une ou plusieurs unités d’accueil à titre d’hébergement d’urgence et/ou temporaire.
Commerces et activités de services#
x x x x x · Hébergement touristique x · Cinéma · Industrie Entrepôt Bureau
x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
x x x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
Locaux et bureaux des
administrations publiques et
X
assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
X
assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
X
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte
Exploitation agricole Exploitation forestière
X X
X
X Exploitations agricoles et forestières#
x x
IV. Dispositions particulières applicables en zones urbaines zone UE : secteurs d’equipements#
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r
Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement.
La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimal de 4 mètres.
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#
L’implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière n’est pas réglementée.
2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.
IV. Dispositions particulières applicables en zones urbaines zone UE : secteurs d’equipements#
Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 - Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Une part de 25 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace écoaménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).