Rubrique UBA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
À condition :
- que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m²,
- que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.
Restauration x · Commerce de gros x
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
À condition :
- que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m²
- que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.
Hôtels x · Hébergements touristiques x · Cinéma
x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
Locaux et bureaux des
administrations publiques et
X
assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
X publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X
Autres équipements recevant du public
x · Lieux de culte · X · Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Exploitations agricoles et forestières#
Rubrique UBA 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r
Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum le long des voies départementales et de 4 mètres minimum le long des voies communales. De plus, tout en respectant la règle ci-dessus, l'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.
La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Par ailleurs, la marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle doit respecter les prescriptions suivantes :
- si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres.
- dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres.
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#
Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :
- 7 mètres si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues,
- 3,50 mètres dans les autres cas.
IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UBa : ENSEMBLES D’HABITAT COLLECTIFS#
Rubrique UBA 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.4 - Emprise au sol maximale des construc
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.
2.5 - Hauteur maximale des constructions#
La hauteur des constructions devra être inférieure à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+2. Toutefois, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à la hauteur maximale constatée à l’échelle de l’unité foncière à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025) pour les extensions des constructions existante ou dans le cas d’opérations de démolitionreconstruction.
Rubrique UBA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Au sein du secteur UBa : Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).