Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
À condition :
- que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m²,
- que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.
Restauration x · Commerce de gros x
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
À condition :
- que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m²
- que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.
Hôtels x · Hébergements touristiques x · Cinéma
x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
Locaux et bureaux des
administrations publiques et
X
assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
X publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs x
Autres équipements recevant du public
x
Lieux de culte
X
Exploitation agricole Exploitation forestière
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x
Rubrique UC 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r
Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum le long des voies départementales et de 4 mètres minimum le long des voies communales.
De plus, tout en respectant la règle ci-dessus, l'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.
Par ailleurs, la bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
La marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales doit respecter les prescriptions suivantes :
- si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres.
- dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres.
Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols.
Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleineterre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).