Zone UBMSZone urbaine à Canéjan

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION Uniquement les logements nécessaires à la garde du site ou à la sécurité des résidents.

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels x x x x · Hébergements touristiques x · Cinéma

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Sous-destinations · Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

X publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

x

Lieux de culte

X

Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole

x

Exploitation forestière

Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum le long des voies départementales et de 4 mètres minimum le long des voies communales.

De plus, tout en respectant la règle ci-dessus, l'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.

La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Par ailleurs, la marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres.
• dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres.

Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :

• 7 mètres si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues,
• 3,50 mètres dans les autres cas.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+1. Toutefois, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à la hauteur maximale constatée à l’échelle de l’unité foncière à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025) pour les extensions des constructions existante ou dans le cas d’opérations de démolitionreconstruction.

Au sein du secteur UBms : Une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).