Zone ARCH

Intitulé du document : A.I.1 : Destination et sous-destinations interdites

1. Toute construction ou utilisation du sol à l’exception de celles précisées à l’article I.2. 2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 3. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, sauf dans les secteurs Ac. 4. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés. 5. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes à l’exception des installations de type « camping à la ferme » ayant pour support une activité agricole. 6. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. 7. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau, ainsi que dans une bande de 10 mètres à compter de leurs rives. 
 8. Tout travaux, construction ou installation visant à dénaturer ou détruire un élément du patrimoine à protéger. 9. Toute construction nouvelle, implantation de clôture sur une distance de 3,00 mètres de part et d’autre du Canal de Céret, sauf pour les aménagements nécessaires au fonctionnement ou à la mise en sécurité de celui-ci. 10. Les installations photovoltaïques au sol. 11. Tout projet agrivoltaïque dans les secteurs sensibles (Natura 2000, ZNIEFF de type I, zones humides, corridors Trame Verte et Bleue, Espace Naturel Sensible « Le Tech » et dans les secteurs identifiés par le SCOT Littoral Sud.

A.I.2 : Admis sous conditions

1. Les installations et constructions nouvelles sous réserve de respecter les dispositions de la loi

Montagne :

- Si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole.

- Si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2. Les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3. Les extensions et annexes des constructions à destination d’habitations existantes sous réserve de :

- Pour les extensions :

o Ne pas créer de logement supplémentaire. o Ne pas dépasser la hauteur de la construction existante, sauf dérogation pour la réalisation d’un espace refuge des bâtiments d’habitation existants situés en zone à risque. Une adaptation mineure peut également être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

o L’extension sera intégrée au bâtiment d’habitation existant dans le respect des règles d’implantation des constructions prévues dans le présent règlement du

PLU.

o Sont exclus les bâtiments d’habitation existants édifiés sans autorisation d’urbanisme (hormis ceux édifiés avant le 15 juin 1943, sous réserve d’une attestation prouvant leur existence avant cette date).

o Une seule extension de l’emprise bâtie existante sera autorisée à compter de la date d’approbation du présent PLU, dans la liPmubitlieé lede 50m2 de surface de plancher, de 30% maximum de l’emprise au sol dIDe: l0a66c-21o6n60s0t4ru94c-2t0io26n06i0n3i-t1i2a62le02e6-Dt Ede 250 m2 de surface totale de plancher après travaux (existant + extension). - Pour les annexes : o Être implantées à 15 mètres maximum de la construction principale. Cette implantation peut être portée à 30 mètres maximum de la construction principale dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. o Sur les parcelles non bâties sont autorisés les abris pour matériels agricoles, véhicules agricoles ou animaux, liés ou non à une activité agricole, dans la limite de 15m² de surface de plancher. o Sont exclus les bâtiments d’habitation existants édifiés sans autorisation d’urbanisme (hormis ceux édifiés avant le 15 juin 1943, sous réserve d’une attestation prouvant leur existence avant cette date). o Une seule annexe par habitation sera autorisée à compter de la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 15m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire. o Sur les parcelles bâties (pouvant appartenir à une unité foncière au sein de laquelle la parcelle est bâtie) sont autorisées les annexes aux habitations existantes d’une hauteur maximale de 3.50 mètres et d’une surface de plancher maximale de 15m². Pour les abris véhicules agricoles ou non et les abris animaux, liés ou non à une activité agricole, dans la limite de 35m² de surface de plancher. o Respecter les règles de réciprocité des distances en application du Règlement Sanitaire Départemental et de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et respecter les règles d’implantation prévues dans le présent règlement du PLU. 4. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et quantité soient diminuées. 5. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement de la zone et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation. 6. Les aménagements, travaux, constructions sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. 
 7. Le changement de destination des bâtiments, identifiés sur les plans de zonage, dès lors que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination pourra permettre : - Les constructions en lien avec l’exploitation agricole et forestière. - Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique. - Équipements d’intérêt collectif et services publics. - Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : Bureau. 8. Toute réhabilitation des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, ainsi que leur extension à condition que celle-ci demeure mesurée et respecte le style des bâtisses. 9. Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli après un sinistre, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans. 10. Dans le périmètre réglementé reporté aux plans de zonage, identifiant un site du patrimoine à protéger, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt 11. Les affouillements et exhaussements des sols à caractère agricole sont admis sous réserve de ne pas être supérieurs à 3 mètres. 12. Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le PPR. 13. Les installations agrivoltaïques, sous condition du respect de l'arrêté préfectoral AP DDTM/SCAT/2025 343-0001 du 8 décembre 2025 (entré en vigueur le 8 janvier 2026) dit « document-cadre photovoltaïque » et sous condition de contribuer durablement au maintien ou au développement d’une production agricole dans le respect des critères définis à l’article L314-36 du Code de l’énergie et la préservation des paysages.

Conformément à l’article L.314-36 du code de l’Énergie et aPuuxblaié rleticles L. 111-27 et L.111-28 du code de l’Urbanisme, est considérée comme agrivoltaïquIDe: 0u6n6-e216in60s0t4a9l4la-2t0i2o60n60q3-u12i 6a20p2p6-DoErte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu : - L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ; - L’adaptation au changement climatique ; - La protection contre les aléas ; - L’amélioration du bien-être animal. Ne peut être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l'un des services mentionnés ci-dessus ou une atteinte limitée à deux de ces services. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l’une des caractéristiques suivantes : - Elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole. - Elle n’est pas réversible. - L’installation des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques ne correspond pas à une nécessité liée à l’exercice effectif d’une activité agricole, pastorale ou forestière significative. Ces installations agrivoltaïques ne doivent pas excéder 30 % de la surface exploitée (c’està-dire les seules surfaces susceptibles d’être effectivement mises en valeur pour une activité agricole, en raison de leurs caractéristiques physiques, agronomiques et de leur accessibilité. Sont exclues les emprises bâties, les habitations, les chemins, voiries, fossés, talus, boisements, haies non productives, zones impropres à la culture ou au pâturage, ainsi que toute surface artificialisée ou ne permettant pas une exploitation agricole effective). Les installations agrivoltaïques doivent respecter la loi APER et les décrets qui viennent apporter des précisions, ainsi que toute nouvelle réglementation. 14. Les serres couvertes de panneaux photovoltaïques pouvant être autorisées dans les secteurs agricoles à fort potentiel et autres secteurs agricoles identifiés par le SCOT Littoral Sud, uniquement si la réalité du projet agricole et la nécessité de le doter d'une serre sont justifiées, et sous réserve du traitement paysager de leurs abords. 15. Les installations (telles que les pylônes, mats d’antennes relais…) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la biodiversité ou au cadre de vie de la population environnante, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 16. Tout projet dans la bande des 10 à 35 mètres de part et d’autre des RD 115, 615 et 618, est soumis à autorisation préalable du Département.

Intitulé du document : A.I.3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Néant.

Intitulé du document : A.II.1 : Volumétrie et implantation des constructions

1. Volumétrie

Définition de la hauteur absolue : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant sur la parcelle concernée avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue : La hauteur de toute extension d’une construction existante ne peut excéder 11,00 mètres. La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 9,00 mètres.

Dans le cas de travaux ou d’extension d’une construction existante ayanIDt:d06é6j-à216u6n00e49h4-a20u2t6e06u0r3-s1u26p20é2r6ie-DuEre à celle fixée ci-dessus, la hauteur est strictement limitée à celle du bâtiment existant.

Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Les constructions annexes ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout.

Sur les bâtiments pouvant changer de destination, aucune modification de hauteur n’est admise, les volumes des bâtiments existants doivent être conservés.

2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions doivent être réalisées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique à une distance ne pouvant être intérieur à 5,00 mètres.

Cette distance est portée : • A 10 mètres de part et d’autre des RD 115, 615, 618. • A 10 mètres de part et d’autre des emprises de la SNCF.

Toutefois, une adaptation pourra être admise, notamment en raison de la topographie ou du site, pour permettre la restauration des bâtiments existants et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les serres de cultures, ces distances sont réduites à 15 mètres des voies départementales existantes et projetées, et à 7 mètres de l'axe des autres voies publiques.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être réalisées en retrait par rapport à cette limite à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres.

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réhabilitation ou de la reconstruction à l’identique d’une construction existante implantée différemment.

Intitulé du document : A.II.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Formes et volumes

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes.

2. Toitures

Les toitures seront couvertes de tuile canal de teinte naturelle rouge. Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33%.

L’usage de matériaux d'aspect et de teinte identique à la tuile canal de teinte naturelle rouge est autorisé en cas d’impossibilité technique d’usage de tuiles traditionnelles, ou s’ils permettent l’amélioration de l’aspect extérieur de la construction.

Pour les constructions à usage agricole (serres, tunnels…), forestières et les équipements d’intérêt collectif et services publics, ou pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

3. Façades

Les produits imitant les matériaux traditionnels (fausse pierre, faux bois…), sont interdits.

La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux suivants : - En enduit industrialisés teintés dans la masse taloché ou gratté fin. - En enduit à la chaux grasse ou rustique très fin ou taloché. - En pierre apparente rejointoyée à la chaux grasse ou matériaux traditionnels (cayroux). - Le bardage bois est admis.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

Pour les constructions à usage agricole (serres, tunnels…) et les équipements d’intérêt collectif et services publics, ou pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

4. Ouvertures

Les proportions de forme rectangulaire seront privilégiées. Des proportions différentes sont néanmoins admises pour les ouvertures sous réserve d’une bonne intégration avec l’existant ou dans le cas de constructions témoignant d’une recherche architecturale.

Sur les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les volets roulants sont interdits et les proportions des ouvertures existantes devront être conservées.

5. Couleurs

Les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

6. Énergies renouvelables

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire sur le bâti existant et neuf est encouragée.

Les éléments de production d’énergie solaire ne doivent pas porter atteinte aux perspectives monumentales ou nuire aux vues depuis les ensembles remarquables où le relief induit une vue plongeante.

Il est imposé aux nouvelles constructions à usage agricole, forestière et les équipements d’intérêt collectif et services publics de permettre la pose ultérieure de panneaux solaires (supporter la surcharge en toiture, prévoir des accès pour la pose et la maintenance…).

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage. Ils seront installés en priorité sur les toitures. Les installations en façade sur les terrasses et sur les balcons devront être évitées dans la mesure du possible. Ils devront suivre une organisation cohérente et ordonnée avec la composition architecturale du bâtiment concerné (alignement avec les ouvertures, les ouvrages en toiture). Ils seront également regroupés sur une même pente, suivant la même orientation et limitant le mitage.

L’aspect des installations devra : - Adopter des formes simples et rectangulaires ; - Respecter des teintes de couleurs mates et foncées, les teintes claire et brillantes sont interdites ; - Présenter une harmonisation des teintes entre les châssis et les panneaux.

L’implantation choisie devra être la moins visible, sauf contre-indications techniques justifiées.

Toute installation de panneaux photovoltaïques ou solaires sur des constructions faisant partie du patrimoine vernaculaire ou présentant un intérêt architectural ou patrimonial est à éviter.

7. Dispositions diverses

Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026

Les antennes traditionnelles, paraboliques ou antennes-relais, doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.

Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments environnants) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônes si non évitables) devront présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.

Les pastiches d’éléments naturels pourront être acceptés seulement si ces derniers respectent une architecture d’éléments communs à la région, s’ils s’intègrent de manière optimale sans ressortir dans le paysage et dès lors que le caractère représenté soit le plus réaliste, soigné et naturel possible. Cependant, l’utilisation de pastiches ne doit pas être favorisée aux dépens d’une innovation architecturale.

Toute installation d’équipement de communication électronique ou de diffusion sur des constructions existantes faisant partie du patrimoine vernaculaire ou présentant un intérêt architectural est à éviter.

La création de mâts ou de pylônes dédiés à la télécommunication et téléphonie mobile, doit être évitée chaque fois qu’une solution alternative est possible, notamment avec la présence de points hauts existant à proximité.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

8. Adaptations

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article II.2 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Intitulé du document : II.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Clôtures

L’édification des clôtures et toute intervention sur celles-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,25 mètre de hauteur. Par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre si elles sont constituées d’un grillage (mur bahut inclus dans le cas de sa réalisation). Dans ce cas, grillage devra être de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge… sont interdits).

Les murs pleins réalisés en pierres locales sont les seuls murs admis, leur hauteur est limitée à 1,40 mètre.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’étIaD b: 0l6is6s-2e1m660e0n49t4d-20e2s60c60lô3-t1u26r2e0s26d-DaEns son périmètre d’application, une perméabilité de 80% devra être assurée.

2. Surfaces non construites

Les arbres de haute tige existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenues.

Les haies existantes devront être entretenues ou renouvelées si nécessaires.

Les essences locales méditerranéennes et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées.

Dans les espaces délimités sur les documents graphiques du présent PLU comme Espaces Boisés Classés, sont interdits : les défrichements ainsi que toute coupe et abattage d’arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

Intitulé du document : A.II.4 : Stationnement

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

2. Stationnement de véhicules

Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

A.III : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : A.III.1 : Desserte par les voies publiques ou privées

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

2. Voirie

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, tout en assurant et en respectant la continuité de desserte du reste du massif.

Intitulé du document : A.III.2 : Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Toute construction (hors abris de jardin, abris pour animaux ou abris poIDu:r0v66é-2h1i6c60u0l4e9s4-2a0g26r0ic60o3-l1e2s62s0i2c6-eDEtte alimentation n’est pas nécessaire) ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable, ou être alimentée par captage, forage ou puits particuliers.

Tout projet non alimenté en eau par le réseau public et nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine, doit faire l’objet d’une consultation des services de l’Etat compétents sur les modalités d’alimentation en eau envisagées. (hors abris de jardin, abris pour animaux ou les abris pour véhicules agricoles si cette alimentation n’est pas nécessaire)

Pour les constructions à usage unifamilial (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée), la ressource privée devra être déclarée conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. L’eau issue du point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la réglementation, devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.

Pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, il conviendra d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public.

Pour les bâtiments publics, il conviendra d’obtenir une déclaration d’utilité publique concernant les travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection, ainsi que l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public.

Tous prélèvements, puits, forages, réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au Maire.

2. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées domestiques par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. (hors abris de jardin, abris pour animaux ou abris pour véhicules agricoles si il n’y a pas de rejet d’eaux usées)

Si elle ne peut y être raccordée, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, sous le contrôle de la commune.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Dans le cas où le raccordement au réseau public d’assainissement est possible, les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans ce réseau après autorisation par la collectivité propriétaire de celui-ci.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales, avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation des services compétents, notamment en cas de difficultés techniques ou de réseaux aériens préexistants.

Commune de Céret – Règlement – PLU approuvé

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026

Zone UA ............................................................................................................................................................... 3 Zone UB .............................................................................................................................................................. 14 Zone UC ............................................................................................................................................................. 23 Zone UD ............................................................................................................................................................. 34 Zone UE .............................................................................................................................................................. 41 Zone 1AUh ......................................................................................................................................................... 50 Zone 1AUmr ....................................................................................................................................................... 58 Zone 1AUe ......................................................................................................................................................... 64 Zone 2AUh ......................................................................................................................................................... 72 Zone A................................................................................................................................................................77 Zone N................................................................................................................................................................86 Annexe 1............................................................................................................................................................95

Définitions ....................................................................................................................................................... 95 Dispositions réglementaires générales ....................................................................................................... 96 Dispositions réglementaires particulières ................................................................................................... 97