Rubrique 1AUE 3Volumétrie
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée, panneaux solaires et autres superstructures exclus.
Hauteur absolue : La hauteur de toute construction ne peut excéder 15,00 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs.
2. Implantation des constructions par rapport aux voies et eImD :p0r6i6s-e21s66p00u49b4l-i2q02u6e06s03o-1u262p02r6iv-DéEes ouvertes à la circulation publique
Les constructions doivent être réalisées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres. Cette distance minimale est portée à 20,00 mètres en bordure de la RD 115.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).
3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être aumoins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5,00 mètres (L ≥ H/2).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP). 4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété
Néant.
1AUe.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Adaptations
Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.
Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte doivent être recherchées.
2. Formes et volumes
Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériau en harmonie avec les constructions existantes et le paysage.
Les constructions présentant un caractère architectural contemporain sont autorisées à la condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liés par exemple aux choix d’une démarche haute qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable est souhaitable.
3. Toitures
Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le
Les couvertures des bâtiments peuvent : - Etre de type industriel, tels que bac ou feuilles d’acier, aluminium, fibrociment. Dans ce cas, la teinte choisie devra être dans les tons gris ou rouge. - Etre constituées de tuiles canal de teinte rouge. - Etre constituées de toitures terrasses. Les revêtements verts et les couvertures en matériaux réfléchissant ou brillant sont interdits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.
Pour les toitures en tuiles, le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33%.
Pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.
Pour les couvertures de type industriel, deux possibilités de réalisation concernant les pentes : - Soit avec une pente nulle avec étanchéité. - Soit avec une pente minimum autorisée par le DTU (Document Technique Unifié) pour les bacs aciers, aluminium, zinc, fibrociment ou autres.
L'utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment non traité ondulé est interdite.
4. Façades
L’emploi de matériaux bruts est admis à condition que l’aspect fini de la construction s’harmonise avec la qualité architecturale et urbaine de la zone.
Les matériaux autorisés sont : le béton brut où teinté par les agrégats, la maçonnerie traditionnelle (parpaings ou brique) enduite, les murs rideaux (remplissage en verre), les bardages métalliques, les bardages bois.
Il est interdit d’utiliser : la maçonnerie traditionnelle (parpaings ou briques) non enduite, la tôle d'acier galvanisé non peinte, le fibrociment ondulé brut apparent.
5. Ouvertures
Les ouvertures seront de formes rectangulaires.
Les coffres de volets roulants ou de rideaux métalliques ne doivent pas être en saillie par rapport au à la façade.
6. Couleurs
Les enduits de façades devront être conformes au nuancier disponible en mairie.
Pour les bardages métalliques devront être de couleur grise. D’autres couleurs peuvent être admises en couleur secondaire sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Le changement de couleur devra obligatoirement correspondre à une logique de décrochés de volumes. Des couleurs plus vives sont admises sur des éléments ponctuels venant marquer l’architecture du bâtiment.
Dans le cadre de l’implantation d’un bâtiment appartenant à une chaîne nationale avec un code couleur spécifique, des dérogations seront admises.
7. Enseignes
Les enseignes doivent être intégrées dans l’architecture du bâtiment.
La hauteur des enseignes ne doit pas dépasser le faitage du bâtiment.
Les enseignes verticales non comprises dans le volume du bâtiment doPivueblinétleêtre situées en retrait par rapport à la voie.
8. Énergies renouvelables
Pour les nouvelles constructions industrielles, artisanales ou commerciales, l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire est imposée.
Il est encouragé d’optimiser toute surface consommée en implantant des panneaux photovoltaïques ou solaires (parkings équipés d’ombrières, etc.) Les couvertures photovoltaïques ou solaires sur les zones de stockage sont vivement encouragées.
Il est incité, autant que possible, de réduire l’impact visuel en entrée de ville en évitant l’installation d’équipements de production d’énergie solaire sur les pans de toiture donnant sur la route départementale.
Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage.
9. Dispositions diverses
Les antennes traditionnelles, paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.
Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments environnants) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônes si non évitables) devront présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.
Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.
Les zones de stockage des activités devront être masquées par des espaces végétalisés pour être peu visibles depuis les voies, et de préférence ne pas être positionnées côté RD115.
1AUe.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1. Clôtures
Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable.
La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,80 mètre en bordure des voies publiques ou privées. - 2,00 mètres sur limites séparatives.
Le long des voies et emprises publiques, les clôtures pourront être constituées d’un grillage de toute hauteur, ou établies sur un mur-bahut qui ne peut excéder 0,40 mètre, et complétées d’un grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits).
Les grillages seuls sont autorisés en limite séparative, de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits).
Les clôtures devront être doublées d’une haie végétale grimpante ou aIDrb: 0u6s6t-2iv16e6.00494-20260603-1262026-DE
Les surélévations bois ou PVC sont interdites. Les surélévations en aluminium sont autorisées. Ces surélévations correspondent à l’espace entre le mur bahut et la hauteur maximale autorisée.
Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, celles-ci devront assurer une perméabilité de 80%, les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,25 mètre de hauteur.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
2. Surfaces non construites
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 emplacements de véhicule léger et pour 2 emplacements de poids lourd.
Les autres surfaces, libres de toute construction (aire de stockage, circulation interne…), doivent entre plantée à raison d’un arbre pour 50 m2 de surface.
Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et abords des constructions.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).
1AUe. II.4 - Stationnement
1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.
Les parcs de stationnement extérieurs doivent se référer à l’article 40 de la loi APER et aux décrets qui viennent apporter des précisions, concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières, ainsi que toute nouvelle réglementation.