Zone UCZone urbaine à Céret

1. Les constructions à destination des exploitations agricoles et forestières. 2. Les constructions à usage industriel et les entrepôts. 3. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 4. Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs sauf dans les secteurs

UCc. 5. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes sauf dans les secteurs UCc. 6. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. 7. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau. 8. Toute construction dans les secteurs identifiés en tant qu’élément du paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique. 9. Toute construction dans les secteurs identifiés en tant que terrains cultivés à protéger. 10. Toute construction nouvelle et implantation de clôture sur une distance de 3,00 mètres de part et d’autre du Canal de Céret, sauf pour les aménagements nécessaires au fonctionnement ou à la mise en sécurité de celui-ci.

UC.I.2 - Admis sous conditions

1. Les aménagements, travaux, constructions sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

2. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

3. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

4. Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le PPR.

5. Dans les périmètres réglementés reportés aux plans de zPoubnliéalge e identifiant un élément du paysage à protéger, sont admis les travaux ayant pouIDr :e06ff6e-2t16d60e04d94é-2t0ru26ir0e603u-1n26é2l0é26m-DeEnt de paysage s’ils sont rendus nécessaires pour des impératifs techniques ou sanitaires.

6. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit (tels que repérés au document graphique), certaines constructions devront respecter des normes d'isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux correspondants.

7. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et aux richesses archéologiques.

8. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

9. Les installations (telles que les pylônes, mats d’antennes relais…) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la biodiversité ou au cadre de vie de la population environnante, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour tout programme de logements de plus de 3000 m2 de surface de plancher, il doit être réalisé un minimum de 20% de Logements locatifs sociaux, ainsi qu’une part de logements réalisés en accession aidée.

Dans le secteur UCg de la gare, la part de logements locatifs sociaux devra représenter 25% du nombre de logements créés.

1. Volumétrie#

Définition de la hauteur absolue : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur relative : La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L).

Hauteur absolue : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10,50 mètres. Dans le secteur UCg, la hauteur de toute construction est fixée à 14 mètres.

Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Les constructions annexes ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur hors tout.

Les abris nouveaux réalisés dans les périmètres réglementés en tant que terrains cultivés à protéger identifiés aux plans de zonage ne doivent pas dépasser 2,50 mètres de hauteur hors tout.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions, y compris les annexes (à l’exception des abris voitures et autres constructions légères dont l’objet est de se protéger du soleil (treilles, pergolas légères…) à condition qu’ils soient ouverts sur quatre côtés, ou trois côtés au moins s’ils s’appuient sur le mur d’une construction existante, qui peuvent déroger à cette règle), doivent être réalisées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 3,00 mètres. Cette distance minimale est portée à 10,00 mètres de l’emprise de la SNCF.

Dans le secteur UCg, les constructions, y compris les annexes, doivent être édifiées soit à l’alignement, soit à une distance ne pouvant être inférieure à 3,00 mètres des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d’une implantation en recul, les balcons, terrasses, loggias, pergolas, casquettes et éléments de modénature architecturale pourront dépasser de la limite constructible dans la limite de 1,00 mètre maximum.

Dans le cas de réhabilitation ou de reconstruction d’une construction existante différemment édifiée, l’implantation peut être conservée.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres à partir du bord intérieur du bassin par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt CollectiPfuebltiéSleervices Publics (EICSP).

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions, y compris les annexes, doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (L ≥ H/2).

Dans le secteur UCg, les constructions, y compris les annexes, doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance ne pouvant être inférieure à 3,00 mètres. Dans le cas d’une implantation en recul, les balcons, terrasses, loggias, pergolas, casquettes et éléments de modénature architecturale pourront dépasser de la limite constructible dans la limite de 1,00 mètre maximum.

Dans le cas de réhabilitation ou de reconstruction d’une construction existante différemment édifiée, l’implantation peut être conservée.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives à partir du bord intérieur du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété#

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’un de l’autre au-moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4,00 mètres (L ≥ (H1 + H2)/2 et L ≥ 4,00 mètres).

Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées dans leID c: 0a66s-2d16e600t4r9a4v-2a02u60x60m3-1e2s6u20r2é6s-DEde restauration, de rénovation ou d’agrandissement de constructions existantes.

Dans le secteur UCg, ces dispositions ne s’appliquent pas.

1. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte doivent être recherchées.

2. Formes et volumes#

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes.

3. Toitures#

Les toitures pourront être réalisées soit :

• En tuile canal de teinte naturelle rouge Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33%.
• En toiture terrasse accessible à condition que leur emprise ne dépasse pas 50 % de la superficie de la toiture.

Dans le secteur UCg, les toitures terrasses inaccessibles sont autorisées.

Les toitures terrasses inaccessibles depuis les pièces de vie d’un bâtiment sont interdites, excepté pour les constructions à usage d’habitat collectif et les Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

Pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Dans le cas de constructions individuelles témoignant d’une recherche architecturale des dérogations sont envisageables permettant la réalisation de toitures terrasses non accessibles, si les travaux concourent à ce que le bâtiment présente un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le cas de rénovation de bâtiments existants utilisant déjà d’autres matériaux, des dérogations sont envisageables, si les travaux concourent à ce que le bâtiment présente un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4. Façades#

La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux suivants :

• En enduit industrialisé teinté dans la masse taloché ou gratté fin.
• En enduit à la chaux grasse ou rustique très fin ou taloché.
• En pierre apparente rejointoyée à la chaux grasse.

Toutes les façades, murs extérieurs, séparatifs, y compris les murs aveugles, doivent être traitées avec le même soin et doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui ces façades principales. Il est interdit de laisser à l'état brut tout matériau destiné à être recouvert pPaubrliéulne e finition (chaux, enduit, etc…).

Dans le secteur UCg, d’autre types de matériaux sont autorisés : Le béton brut ou teinté par les agrégats, ainsi que les bardages bois. Le recours à d’autres types de matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liés par exemple au choix d’une démarche haute qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable est possible.

Les imitations de matériaux sont interdites.

Dans le cas de rénovation de bâtiments existants utilisant déjà d’autres matériaux, des dérogations sont envisageables, si les travaux concourent à ce que le bâtiment présente un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5. Constructions annexes (hors piscines)#

Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Dans le cas de constructions annexes de types abris voitures, vérandas, pergolas, abris de jardin, témoignant d’une recherche architecturale, des adaptations sont autorisées pour les matériaux de façade et les toitures sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage environnant.

Les constructions annexes ne doivent pas servir d’habitation, et ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher. Pour les garages constituant une annexe et les abris voitures, l’emprise au sol ne devra pas dépasser 25 m2.

Dans le secteur UCg, les locaux vélos des immeubles collectifs ne sont pas concernés par ces limites d’emprise.

6. Abris réalisés dans les périmètres règlementés en tant que jardins cultivés à protéger#

Les abris nouveaux réalisés dans les périmètres réglementés en tant que terrains cultivés à protéger identifiés aux plans de zonage ne doivent pas dépasser 5 m2 d’emprise au sol. Un seul abri par parcelle pourra être réalisé.

7. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes rectangulaires. Elles peuvent être conçues au choix comme : - Des percements dans une surface pleine, et dans ce cas les proportions carrées seront interdites au bénéfice de formes allongées verticales ou horizontales. - Des façades majoritairement vitrées, associées à des surfaces pleines.

8. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

9. Énergies renouvelables#

L’Installation de dispositifs de production d’énergie solaire sur le bâti existant et neuf est encouragée.

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Dans la mesure du possible, les éléments producteurs d’énergie ne doivent pas porter atteinte aux perspectives monumentales ou nuire aux vues depuis les ensembles remarquables où le relief induit une vue plongeante.

Ils devront être installés en priorité sur les toitures des constructionsPuebltié lêe tre organisés de façon cohérente et ordonnée avec la composition architecturale du bâtimenIDt :c0o66n-2c16e6r0n04é94(-a20l2ig60n6e03m-12e62n0t26a-DvEec les ouvertures, les ouvrages en toiture).

L’installation des panneaux photovoltaïques ou solaires devra : - Privilégier une installation sur les annexes (garages, local technique, abris …). - Préserver l’aspect originel du faîtage. - Rassembler toutes les installations sur une seule pente, suivant la même orientation et limitant le mitage. - Adopter des formes simples et rectangulaires. - Respecter des teintes de couleurs mates et foncées, les teintes claires et brillantes sont interdites. - Présenter une harmonisation des teintes entre les châssis et les panneaux.

L’implantation choisie devra être la moins visible, sauf contre-indications techniques justifiées.

10. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles, paraboliques ou antennes-relais, doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.

Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments environnants) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônes si non évitables) devront présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

UC.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Clôtures#

Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable.

La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,40 mètre en bordure des voies publiques ou privées. - 1,80 mètre sur limites séparatives.

Les clôtures pourront être constituées d’un grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits), doublé d’une haie végétale grimpante ou arbustive. Elles pourront également être constituées d’un mur plein ou être établies sur mur bahut n’excédant pas 0,80 mètre au-dessus du sol. Le mur devra dans tous les cas être obligatoirement enduit.

Dans le secteur UCg, aucun matériau n’est imposé en matière de clôture.

Les surélévations bois ou PVC sont interdites. Les surélévations en aluminium sont autorisées. Ces surélévations correspondent à l’espace entre le mur bahut et la hauteur maximale autorisée.

Des dérogations pourront être permises pour des questions de sécuritéPeubtliéàlecondition que le danger soit dument démontré.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, une perméabilité de 80% devra être assurée, les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,25 mètre de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2. Surfaces non construites#

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’aumoins un arbre pour 4 emplacements de voiture ou un arbre pour 50 m2 de surface.

Les plantations existantes de haute tige doivent être maintenues ou si impossibilité technique avérée les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations de même espèce sur la parcelle ou sur l’unité foncière du projet.

Un minimum de 25% d’espaces non bâtis est obligatoire pour les constructions nouvelles, 50% de ces espaces non bâtis doivent être maintenus en pleine terre.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble dans le secteur UCg, ces objectifs doivent être respectés au niveau de la dite opération.

Dans les périmètres réglementés reportés aux plans de zonage identifiant un élément du paysage à protéger, toute construction est interdite. Sont toutefois admis les travaux, ayant pour effet de détruire un élément de paysage s’ils sont rendus nécessaires pour des impératifs techniques ou sanitaires.

Les terrains cultivés à protéger délimités sur les plans de zonage sont inconstructibles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

1. Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Lorsque le stationnement ne peut pas être assuré sur la parcelle il peut être fait application des dispositions de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Les parcs de stationnement extérieurs doivent se référer à l’article 40 de la loi APER et aux décrets qui viennent apporter des précisions, concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières, ainsi que toute nouvelle réglementation.

2. Stationnement de véhicules#

Prescriptions en matière de stationnement de véhicules motorisés :

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé deux places de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues par unité de logement.

Dans le secteur UCg, il doit être aménagé pour les T1 et T2 une place minimum de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues par unité de logement.

Pour les logements locatifs sociaux, il ne peut être exigé la réalisaIDt:io06n6-2d16e600p49l4u-2s02d60’6u0n3-e126a20i2r6e-DEde stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés.

Prescriptions en matière de stationnement de deux roues non motorisées :

Pour les constructions à usage d’habitation collective et de bureaux, il doit être réalisé une place de stationnement pour vélos pour 50 m2 de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

UC.III - Équipements, reseaux et emplacements reserves#

1. Accès#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagée sur fond voisin et par l’instauration d’une servitude de passage dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

Aucune demande d’autorisation ne sera délivrée sur des parcelles ne répondant pas aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, tout en assurant et en respectant la continuité de desserte du reste du massif.

Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 mètres, doivent être aménagées, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, elle doit pouvoir être prolongée ultérieurement sans occasionner de destruction.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux Puubsléié eles par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaIuDx: 0u66s-é21e66s0.04E9l4le-2s02n60e603d-1o26iv20e2n6-tDEen aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Dans les secteurs UCc en assainissement autonome, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la règlementation en vigueur.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales, avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.