Zone UAZone urbaine à Céret

1. Les constructions à destination des exploitations agricoles et forestières. 2. Les constructions à usage industriel et les entrepôts. 3. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 4. Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. 5. Le stationnement permanent des caravanes en dehors des terrains aménagés. 6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 7. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. 8. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau. 9. Tout travaux, construction ou installation visant à dénaturer ou détruire un élément du patrimoine à protéger. 10. Toute construction dans le secteur identifié en tant qu’élément du paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique. 11. Toute construction dans le secteur identifié en tant que terrains cultivés à protéger. 
 12. Toute construction nouvelle et implantation de clôture sur une distance de 3,00 mètres de part et d’autre du Canal de Céret, sauf pour les aménagements nécessaires au fonctionnement ou à la mise en sécurité de celui-ci

UA.I.2 - Admis sous conditions

1. Les aménagements, travaux, constructions sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

2. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

3. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

4. Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le PPR.

5. Dans le périmètre réglementé reporté aux plans de zonage, identifiant un élément du patrimoine à protéger, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt.

6. Dans le périmètre réglementé reporté aux plans de zonage, identifiant un élément du paysage à protéger, sont admis les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage s’ils sont rendus nécessaires pour des impératifs techniques ou sanitaires.

7. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit (tels que repérés au document graphique), certaines constructions devront respecter des normes d'isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux correspondants.

8. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et aux richesses archéologiques.

9. Le changement de destination des parkings situés en rez-de-chaussée des immeubles à la seule condition qu’il soit démontré l’impossibilité technique définitive d’accès à ces parkings avec des véhicules de tourisme à l’exclusion de tout véhicule utilitaire. Dans ce cas, seules sont admises les transformations pour extePnusbiloiénle du logement existant ou création de commerce ou artisanat, sans création de noIDu:v0e66a-2u16l6o0g04e94m-20e2n60t6.03-1262026-DE 10. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques. 11. Les installations (telles que les pylônes, mats d’antennes relais…) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la biodiversité ou au cadre de vie de la population environnante, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour tout programme de logements de plus de 3000 m2 de surface de plancher, il doit être réalisé un minimum de 20% de Logements locatifs sociaux, ainsi qu’une part de logements réalisés en accession aidée.

1. Volumétrie#

Définition de la hauteur absolue : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant sur la parcelle concernée avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur relative : La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 1,5 L).

Hauteur absolue : La hauteur de toute construction ne peut excéder 16,50 mètres.

Toutefois, si dans la même rue, les deux immeubles mitoyens ou immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur définie, l’immeuble peut atteindre la hauteur moyenne de ses voisins. Dans ce cas, la hauteur moyenne par rapport au sol naturel est prise au milieu de la construction.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas les 15,00 mètres comptés à partir du point dP’uibnlitéelersection des alignements ou, le cas échéant, des limites de retrait obligatoire.

Entre deux voies d’inégale largeur ou de niveaux différents, lorsque la distance entre ces deux voies est inférieure à 15,00 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Les constructions annexes ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur hors tout.

Les abris nouveaux réalisés dans les périmètres réglementés en tant que terrains cultivés à protéger identifiés aux plans de zonage ne doivent pas dépasser 2,50 mètres de hauteur hors tout.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées, notamment : - Lorsqu’il existe sur les parcelles immédiatement voisines des constructions différemment édifiées. - Dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes.

Dans ces deux cas, les constructions devront respecter l’implantation du bâti immédiatement voisin ou du bâti existant.

Aucun débord sur emprise publique n’est autorisé. Dans le cas de réhabilitation, les débords existants peuvent être conservés.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres à partir du bord intérieur du bassin par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Des conditions différentes peuvent être acceptées :

• Lors de la réhabilitation ou de la reconstruction à l’identique d’une construction existante implantée différemment
• Lorsqu’il existe sur le terrain immédiatement voisin une construction ne joignant pas la limite séparative
• Lorsque le terrain voisin n’est pas construit.

La distance horizontale de tout point d’une construction ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit alors être au-moins égale à 3,00 mètres.

Au-delà d’une profondeur maximum de 15,00 mètres à partir de l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ou de la limite qui s’y substitue, les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit à 3,00 mètres minimum de cellesci. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de réhabilitation ou de reconstruction à l’identique de constructions existantes.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives à partir du bord intérieur du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété#

Deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doivent être situés à une distance l’un de l’autre d’au-moins 4,00 mètres.

1. Adaptations#

Dans le cas de travaux sur des constructions existantes, les caractères particuliers de l’architecture ancienne qui ne rentrent pas dans le cadre du présent règlement doivent être conservés à l’identique.

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article pourront faire l’objet d’adaptations mineures.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

2. Formes et volumes#

Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes.

3. Toitures#

Les toitures pourront être réalisées soit :

• En tuile canal de teinte naturelle rouge maçonnées. L’utilisation des tuiles mécaniques est interdite. Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33% et l’orientation de la pente doit être perpendiculaire à la voie servant d’accès.
• En toiture terrasse accessible à condition que leur emprise ne dépasse pas 50 % de la superficie de la toiture et qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public (les garde-corps des terrasses donnant sur voies doivent être réalisés en mur plein).

L’usage de matériaux d'aspect et de teinte identique à la tuile canal de teinte naturelle rouge est autorisé en cas d’impossibilité technique d’usage de tuiles traditionnelles, ou s’ils permettent l’amélioration de l’aspect extérieur de la construction.

Pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Les toitures terrasses inaccessibles depuis les pièces de vie d’un bâtiment sont interdites.

Les descentes et chéneaux doivent être réalisés en zinc ou matériau d’aspect similaire. Le bas des conduits peut être en céramique ou fonte.

Les fenêtres de toit en bois ou en aluminium sont autorisées, sous réserve de l’avis de l’ABF.

Dans le cas de rénovation de bâtiments existants utilisant déjà d’autres matériaux, des dérogations sont envisageables, si les travaux concourent à ce que le bâtiment présente un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4. Façades#

La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux suivants :

• En enduit industrialisé teinté dans la masse taloché ou gratté fin.
• En enduit à la chaux grasse ou rustique très fin ou taloché.
• En pierre apparente rejointoyée à la chaux grasse.

L’emploi de matériaux bruts (pierre de taille, brique locale) est autorisé à condition que l’aspect fini de la construction concoure à la qualité architecturale et urbaine du centre ancien.

Toutes les façades, murs extérieurs, séparatifs, y compris les murs aveugles, doivent être traitées avec le même soin et doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui ces façades principales. Il est interdit de laisser à l'état brut tout matériau destiné à être recouvert par une finition (chaux, enduit, etc…).

Les imitations de matériaux sont interdites.

5. Constructions annexes (hors piscines)#

Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les bâtiments annexes ne doivent pas servir d’habitation, ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur hors tout et une superficie de 10 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol lorsque l’annexe ne génère pas de surface de plancher. Pour les garages constituant une annexe à l’habitation, l’emprise au sol ne devra pas dépasser 15 m2.

6. Abris réalisés dans les périmètres règlementés en tant que jardins cultivés à protéger#

Les abris nouveaux réalisés dans les périmètres réglementés en tant que terrains cultivés à protéger identifiés aux plans de zonage ne doivent pas dépasser 5 m2 d’emprise au sol. Un seul abri par parcelle pourra être réalisé.

7. Ouvertures#

Les ouvertures seront obligatoirement plus hautes que larges. Il peut être dérogé à cette règle dans le cas des ouvertures destinées au passage des véhicules.

Les encadrements en moulure existants doivent être préservés et restaurés.

Les formes et aspects des menuiseries et huisseries, ainsi que les matériaux doivent s’intégrer dans l’environnement architectural et urbain et ne pas le dénaturer.

8. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

9. Énergies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Dans la mesure du possible, les éléments producteurs d’énergie ne doivent pas porter atteinte aux perspectives monumentales ou nuire aux vues depuis les ensembles remarquables où le relief induit une vue plongeante.

Ils devront être installés en priorité sur les toitures des constructions et être organisés de façon cohérente et ordonnée avec la composition architecturale du bâtiment concerné (alignement avec les ouvertures, les ouvrages en toiture).

L’installation des panneaux photovoltaïques ou solaires devra : - Préserver l’aspect originel du faîtage. - Rassembler toutes les installations sur une seule pente, suivant la même orientation et limitant le mitage. - Adopter des formes simples et rectangulaires. - Respecter des teintes de couleurs mates et foncées, les teintes claires et brillantes sont interdites. - Présenter une harmonisation des teintes entre les châssis et les panneaux.

L’implantation choisie devra être la moins visible, sauf contre-indications techniques justifiées.

10. Dispositions diverses#

Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et barre d’appui en fer plat.

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral.

Les antennes traditionnelles, paraboliques ou antennes-relais, doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.

Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments enviroPnubnliéalents) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônIeDs: 06s6i -2n16o60n049é4v-2i0t2a6b06l0e3s-1)26d20e26v-DroEnt présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.

Les systèmes de refroidissement et les rejets des bouches de chaudières à condensation, en applique sur les façades visibles depuis la voie, sont interdits. Ils seront intégrés à la façade et habillés d’une grille d’un coloris identique à la façade. Exceptionnellement et en cas d’impossibilité technique dument justifiée, ils pourront être implantés sur un mur pignon non visible depuis le domaine public et devront être dissimulés derrière un habillage adéquat.

Les éléments de compteurs doivent être intégrés dans le corps de la construction ou dans le volume des clôtures.

UA.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Clôtures#

Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable.

La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,40 mètre en bordure des voies et emprises publiques ou privées. - 1,80 mètre sur limites séparatives.

Les clôtures pourront être constituées d’un grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits), doublé d’une haie végétale grimpante ou arbustive. Elles pourront également être constituées d’un mur plein ou être établies sur mur bahut n’excédant pas 0,80 mètre au-dessus du sol. Le mur devra dans tous les cas être obligatoirement enduit.

Les surélévations bois ou PVC sont interdites. Les surélévations en aluminium sont autorisées. Ces surélévations correspondent à l’espace entre le mur bahut et la hauteur maximale autorisée.

Des dérogations pourront être permises pour des questions de sécurité et à condition que le danger soit dument démontré.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, une perméabilité de 80% devra être assurée, les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,25 mètre de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2. Surfaces non construites#

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’aumoins un arbre pour 4 emplacements de voiture.

Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues sauf impossibilité technique dument démontrée et les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations de même espèce sur la parcelle ou sur l’unité foncière du projet.

Dans le périmètre réglementé reporté aux plans de zonage, identifiant un élément du paysage à protéger, toute construction est interdite. Sont toutefois admis les travaux, ayant pour effet de détruire un élément de paysage s’ils sont rendus nécessaires pour des impératifs techniques ou sanitaires.

Les terrains cultivés à protéger délimités sur les plans de zonage sont inconstructibles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt CollectiIfDe: 0t6S6-e21rv66ic00e49s4P-2u02b60li6c0s3-(1E26IC20S26P-D).E

1. Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Lorsque le stationnement ne peut pas être assuré sur la parcelle, en dehors des dispositions mentionnées au I-2.9 relatives aux changements de destination des parkings en rez-de-chaussée, il peut y être dérogé si le bénéficiaire justifie soit de l'acquisition de places de stationnement soit par l'établissement d'une concession de stationnement (de 3 ans minimum) d'un parking public ou privé.

Les parcs de stationnement extérieurs doivent se référer à l’article 40 de la loi APER et aux décrets qui viennent apporter des précisions, concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières, ainsi que toute nouvelle réglementation.

2. Stationnement de véhicules#

Prescriptions en matière de stationnement de véhicules motorisés :

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues par unité de logement.

La transformation d’une habitation individuelle en plusieurs logements distincts ne pourra être autorisée que si sont prévus les places de stationnement complémentaires nécessaires pour l'ensemble de la construction.

Pour les logements locatifs sociaux, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés.

Dans le cas de réhabilitation de constructions à usage d’habitation existantes, il n’est pas fixé de nombre de places de stationnement minimum.

Il n’est pas imposé de création de places de stationnement en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager celles-ci sur le terrain d’assiette de l’opération.

Le changement de destination des parkings situés en rez-de-chaussée des immeubles est autorisé à la seule condition qu’il soit démontré l’impossibilité technique définitive d’accès à ces parkings avec des véhicules de tourisme à l’exclusion de tout véhicule utilitaire. Dans ce cas, seules sont admises les transformations pour extension du logement existant ou création de commerce ou artisanat, sans création de nouveau logement.

Prescriptions en matière de stationnement de deux roues non motorisées :

Pour les constructions à usage d’habitation collective et de bureaux, il doit être réalisé une place de stationnement pour vélos pour 50 m2 de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

UA.III - Equipements, reseaux et emplacements reserves#

1. Accès#

Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès sur une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagée sur fond voisin et par l’instauration d’une servitude de passage dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

Aucune demande d’autorisation ne sera délivrée sur des parcelles ne répondant pas aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, tout en assurant et en respectant la continuité de desserte du reste du massif.

Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 mètres, doivent être aménagées, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, elle doit pouvoir être prolongée ultérieurement sans occasionner de destruction.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Cette obligation ne s’applique pas aux bâtiments annexes non habitables.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Cette obligation ne s’applique pas aux bâtiments annexes non habitables.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales, avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent êtreIéD t:a06b6-l2is16e60n04s9o4u-2t0e26r0r6a0i3n-1.262026-DE

Les postes de transformations EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.