Zone UEZone urbaine à Céret

1. Les constructions destinées à l’habitation. 2. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique. 3. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 4. Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. 5. Le stationnement permanent des caravanes en dehors des terrains aménagés.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pPoubuliré ll’eaccueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniqIuDe: m066e-2n16t60à0494la-202r6é06c0e3-p12t6i2o0n26-DdEes caravanes.

7. Les garages collectifs de caravanes. 8. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau.

UE.I.2 - Admis sous conditions

1. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

2. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

3. L’aménagement et les extensions des constructions existantes à destination d’habitation antérieures à la création de la zone d’activités, de 30% maximum de l’emprise au sol de la construction initiale, sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires.

Néant.

1. Volumétrie#

Définition de la hauteur absolue : La hauteur des constructions est mPeubsluiérlée e à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au soIDm: 0m66e-21t6d60u04b94â-2t0im260e6n03t-,12o6u20v2r6a-DgEes techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue : La hauteur de toute construction ne peut excéder 15,00 mètres.

Une partie de la zone UE fait l’objet d’une représentation graphique des règles de hauteur, comme indiqué aux plans de zonage. Dans celle-ci, la hauteur de toute construction ne peut excéder 30,00 mètres, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus.

Les constructions y compris les annexes (à l’exception des abris voitures et autres constructions légères dont l’objet est de se protéger du soleil (treilles, pergolas légères…) à condition qu’ils soient ouverts sur quatre côtés, ou trois côtés au moins s’ils s’appuient sur le mur d’une construction existante), doivent être réalisées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres. Cette distance minimale est portée à 20,00 mètres en bordure de la RD 115.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être aumoins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5,00 mètres (L ≥ H/2).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP). 4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété

Néant

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

Les enseignes doivent être intégrées dans l’architecture du bâtiment. La hauteur des enseignes ne doit pas dépasser le faitage du bâtiment.

Les enseignes verticales non comprises dans le volume du bâtiment doPivueblinétleêtre situées en retrait par rapport à la voie.

Elles sont soumises à la réglementation du Code de l’Environnement ou d’un règlement local de publicité lorsque la commune en est dotée et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

9. Énergies renouvelables#

Pour les constructions industrielles, artisanales ou commerciales existantes, l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire sur le bâti existant est encouragée.

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Pour les nouvelles constructions industrielles, artisanales ou commerciales, l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire est imposée.

Il est encouragé d’optimiser toute surface consommée en implantant des panneaux photovoltaïques ou solaires (parkings équipés d’ombrières, etc.) Les couvertures photovoltaïques ou solaires sur les zones de stockage sont vivement encouragées.

Il est incité, autant que possible, de réduire l’impact visuel en entrée de ville en évitant l’installation d’équipements de production d’énergie solaire sur les pans de toiture donnant sur la route départementale.

10. Constructions annexes (hors piscines).

Pour les constructions d’habitation régulièrement édifiées ou autorisées et antérieures à la réalisation de la ZAE, les constructions annexes sont autorisées.

Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Dans le cas de constructions annexes de types abris voitures, vérandas, pergolas, abris de jardin, témoignant d’une recherche architecturale, des adaptations sont autorisées pour les matériaux de façade et les toitures sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage environnant.

Les bâtiments annexes ne doivent pas servir d’habitation, ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur hors tout et une superficie de 15 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol lorsque l’annexe ne génère pas de surface de plancher. Pour les garages constituant une annexe à l’habitation et les abris voitures, l’emprise au sol ne devra pas dépasser 25 m2.

11. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles, paraboliques ou antennes-relais, doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.

Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments environnants) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônes si non évitables) devront présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les zones de stockage des activités devront être masquées par des espaPucbeliéslevégétalisés pour être peu visibles depuis les voies et ne pas être visibles côté RD115.

UE.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Clôtures#

Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable.

La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,80 mètre en bordure des voies publiques ou privées. - 2,00 mètre sur limites séparatives.

Le long des voies et emprises publiques, les clôtures pourront être constituées d’un grillage de toute hauteur ou établies sur un mur-bahut qui ne peut excéder 0,40 mètre, et complétées d’un grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits).

Les grillages seuls sont autorisés en limite séparative, de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits).

Les clôtures devront être doublées d’une haie végétale grimpante ou arbustive.

Les surélévations bois ou PVC sont interdites. Les surélévations en aluminium sont autorisées. Ces surélévations correspondent à l’espace entre le mur bahut et la hauteur maximale autorisée.

Des dérogations pourront être permises pour des questions de sécurité et à condition que le danger soit dument démontré.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, une perméabilité de 80% devra être assurée, les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,25 mètre de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2. Surfaces non construites#

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 emplacements de véhicule léger et pour 2 emplacements de poids lourd.

Les autres surfaces, libres de toute construction (aire de stockage, circulation interne...), doivent être plantées à raison d’un arbre pour 50 m2 de surface.

Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et les abords des constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

5. Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le PPR.

6. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit (tels que repérés au document graphique), certaines constructions devront respecter des normes d'isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux correspondants.

7. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et aux richesses archéologiques.

8. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

9. Dans le secteur faisant l’objet d’une représentation graphique, reportée sur les plans de zonage, des règles de hauteurs différentes au reste de la zone sont admises.

10. Les constructions annexes des constructions d’habitation régulièrement édifiées ou autorisées et antérieures à la réalisation de la ZAE.

11. Les installations (telles que les pylônes, mats d’antennes relais…) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la biodiversité ou au cadre de vie de la population environnante, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte doivent être recherchées.

2. Formes et volumes#

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériau en harmonie avec les constructions existantes et le paysage.

Les constructions présentant un caractère architectural contemporain sont autorisées à la condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liés par exemple aux choix d’une démarche haute qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable est souhaitable.

3. Toitures#

Les couvertures des bâtiments peuvent : - Etre de type industriel, tels que bac ou feuilles d’acier, aluminium, fibrociment. Dans ce cas, la teinte choisie devra être dans les tons gris ou rouge. - Etre constituées de tuiles canal de teinte rouge. - Etre constituées de toitures terrasses. Les revêtements verts et les couvertures en matériaux réfléchissant ou brillant sont interdits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

Pour les toitures en tuiles, le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33%.

Pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Pour les couvertures de type industriel, deux possibilités de réalisation coPunbcliéelernant les pentes :

• Soit avec une pente nulle avec étanchéité.
• Soit avec une pente minimum autorisée par le DTU (Document Technique Unifié) pour les bacs aciers, aluminium, zinc, fibrociment ou autres.

L'utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment non traité ondulé est interdite.

4. Façades#

L’emploi de matériaux bruts est admis à condition que l’aspect fini de la construction s’harmonise avec la qualité architecturale et urbaine de la zone.

Les matériaux autorisés sont : le béton brut ou teinté par les agrégats, la maçonnerie traditionnelle (parpaings ou brique) enduite, les murs rideaux (remplissage en verre), les bardages métalliques, les bardages bois.

Il est interdit d’utiliser : la maçonnerie traditionnelle (parpaings ou briques) non enduite, la tôle d'acier galvanisé non peinte, le fibrociment ondulé brut apparent.

5. Constructions annexes (hors piscines)#

Pour les constructions d’habitation régulièrement édifiées ou autorisées et antérieures à la réalisation de la ZAE, les constructions annexes sont autorisées.

Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Dans le cas de constructions annexes de types abris voitures, vérandas, pergolas, abris de jardin, témoignant d’une recherche architecturale, des adaptations sont autorisées pour les matériaux de façade et les toitures sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage environnant.

Les bâtiments annexes ne doivent pas servir d’habitation, ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur hors tout et une superficie de 15 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol lorsque l’annexe ne génère pas de surface de plancher. Pour les garages constituant une annexe à l’habitation, l’emprise au sol ne devra pas dépasser 25 m2.

6. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes rectangulaires.

Les coffres de volets roulants ou de rideaux métalliques ne doivent pas être en saillie par rapport au à la façade.

7. Couleurs#

Les enduits de façades devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

Les bardages métalliques devront être de couleur grise. D’autres couleurs peuvent être admises en couleur secondaire sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Le changement de couleur devra obligatoirement correspondre à une logique de décrochés de volumes. Des couleurs plus vives sont admises sur des éléments ponctuels venant marquer l’architecture du bâtiment.

Dans la mesure où le projet reste compatible avec la qualité architecturale de la zone, les couleurs imposées par une marque ou une franchise, peuvent être autorisées.

1. Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des construcPtuiboliné lseet installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voIDie: 0s6p6-u21b66li0q04u9e4-s20o26u06p0r3i-v12é6e20s26e-Dt Esur des emplacements prévus à cet effet.

Les parcs de stationnement extérieurs doivent se référer à l’article 40 de la loi APER et aux décrets qui viennent apporter des précisions, concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières, ainsi que toute nouvelle réglementation.

2. Stationnement de véhicules#

Prescriptions en matière de stationnement de véhicules motorisés :

Pour le personnel, il doit être aménagé une place de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues par poste de travail.

Pour les commerces, il doit être aménagé une place de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues pour 20m2 de surface commerciale.

Pour les établissements recevant du public (hors surfaces commerciales), il doit être aménagé une place de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues pour trois personnes de l’effectif maximum susceptible d’être admis dans les établissements, en fonction de la capacité d’accueil de ceux-ci.

Prescriptions en matière de stationnement de deux roues non motorisées :

Pour les constructions à usage de bureau, il doit être aménagé une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de surface de plancher de bureau.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

UE.III - Équipements, reseaux et emplacements reserves#

1. Accès#

Tout nouvel accès direct à des lots depuis la RD115 est interdit.

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagée sur fond voisin et par l’instauration d’une servitude de passage dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

Aucune demande d’autorisation ne sera délivrée sur des parcelles ne répondant pas aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies Ppuublbié llieques ou privées, dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à IDle:u0r66-d21e6s6t0i0n4a94t-i2o02n6,06a03i-n1s2i62q02u6-’DaEux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile…

Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 mètres, doivent être aménagées, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, elle doit pouvoir être prolongée ultérieurement sans occasionner de destruction.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales, avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.