Zone UD

Intitulé du document : UD.I

. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

La zone UD est destinée à recevoir les destinations suivantes : • Habitation. • Équipements d’intérêt collectif et services publics.

UD.I.1 : Destination et sous-destination interdites

1. Les constructions à destination des exploitations agricoles et forestières. 2. Les constructions à usage industriel et les entrepôts. 3. Les constructions à destination de commerces et activités de service. 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 5. Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. 6. Le stationnement permanent des caravanes et campings cars en dehors des terrains

aménagés. 7. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et

des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 8. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

9. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagemenPtusbdliéalens le lit des ravins et cours

d'eau.

ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

UD.I.2 - Admis sous conditions

1. Les aménagements et constructions sous réserve d’être autorisés par le PPRIF. 2. Les extensions des constructions existantes peuvent être admises à condition qu’il n’y

ait pas de création de nouveaux logements. 3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances

émises en qualité et en quantité soient diminuées. 4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles

correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. 5. Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le PPR. 6. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et aux richesses archéologiques. 7. Les constructions à usage d’habitation sont limitées à une seule par lot. 8. Les installations (telles que les pylônes, mats d’antennes relais…) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la biodiversité ou au cadre de vie de la population environnante, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UD.I.3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Néant.

Intitulé du document : UD.II.1 : Volumétrie et implantation des constructions

1. Volumétrie

Définition de la hauteur absolue : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue : La hauteur de toute construction ne peut excéder 5,50 mètres.

Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Les sous-sols sont admis dans la limite de 2,20 mètres à compter du sol naturel.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions y compris les annexes (à l’exception des abris voitures et autres constructions légères dont l’objet est de se protéger du soleil (treilles, pergolas légères…) à condition qu’ils soient ouverts sur quatre côtés, ou trois côtés au moins s’ils s’appuient sur le mur d’une construction existante, qui peuvent déroger à cette règle), doivent être réalisées en retrait par rapport à l’alignement des voies

et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à uPunbelié lde istance ne pouvant être

inférieure à 5,00 mètres.

ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

Dans le cas de réhabilitation, extension ou de la reconstruction à l’identique d’une construction existante différemment édifiée, l’implantation peut être conservée.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 5,00 mètres à partir du bord intérieur du bassin par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Une exception est admise pour les garages constituant annexe conformément aux règles spécifiques de l’article II.2.5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à une distance qui doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L ≥ H/2).

Dans le cas de réhabilitation, extension ou de la reconstruction à l’identique d’une construction existante différemment édifiée, l’implantation peut être conservée.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 4,00 mètres des limites séparatives à partir du bord intérieur du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété

Néant.

Intitulé du document : UD.II

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Adaptations

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte doivent être recherchées.

2. Formes et volumes

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volumePu,bluiénlee unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes. Les construIDc:t0io66n-2s16d60o0i4v9e4-n20t26ê06t0re3-12in62t0é2g6-rDéEes harmonieusement et ne pas dénaturer le paysage environnant.

3. Toitures

Les toitures doivent être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33%.

Pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

4. Façades

La finition des façades doit uniquement être réalisée en enduit industrialisés teintés dans la masse taloché ou gratté fin, ou en enduit présentant une granulométrie fine et présentant l’aspect d’enduit exécuté à la chaux grasse.

Toutes les façades, murs extérieurs, séparatifs, y compris les murs aveugles, doivent être traitées avec le même soin et doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui ces façades principales. Il est interdit de laisser à l'état brut tout matériau destiné à être recouvert par une finition (chaux, peinture, etc…).

Les imitations de matériaux sont interdites.

5. Constructions annexes (hors piscines)

Les constructions annexes, à l’exception des piscines et de leurs locaux techniques, sont autorisées uniquement si elles sont attenantes à la construction principale et doivent respecter les mêmes règles d’implantation que la construction principale. A l’exception des abris voitures et autres constructions légères dont l’objet est de se protéger du soleil (treilles, pergolas légères…) à condition qu’ils soient ouverts sur quatre côtés, ou trois côtés au moins s’ils s’appuient sur le mur d’une construction existante, qui peuvent déroger à cette règle. Pour ces derniers, des adaptations sont autorisées pour les matériaux de façade et les toitures sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage environnant.

Dans certains cas, lorsque l’accès véhicule à la construction principale engendrerait des travaux bouleversants la topographie et l’aspect naturel du terrain, les garages dissociés de la construction principale sont admis. Dans ce cas uniquement, ils sont admis sous réserve :

- D’être implantés à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques ou privées. - De ne pas dépasser 25 m2 d’emprise au sol. - D’avoir un aspect qui s’harmonise avec la construction principale.

Les constructions annexes ne doivent pas servir d’habitation, et ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher. Pour les garages constituant une annexe et les abris voitures, l’emprise au sol ne devra pas dépasser 25 m2.

6. Couleurs

Les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

7. Énergies renouvelables

L’Installation de dispositifs de production d’énergie solaire sur le bâti existant et neuf est encouragée.

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Dans la mesure du possible, les éléments producteurs d’énergie ne doPuivbleiénlet pas porter atteinte aux perspectives monumentales ou nuire aux vues depuis les ensembles reIDm: 0a6r6q-2u16a60b0l4e94s-2o02ù60l6e03r-e12li6e20f2i6n-DdEuit une vue plongeante.

Ils devront être installés en priorité sur les toitures des constructions et être organisés de façon cohérente et ordonnée avec la composition architecturale du bâtiment concerné (alignement avec les ouvertures, les ouvrages en toiture).

L’installation des panneaux photovoltaïques ou solaires devra : - Privilégier une installation sur les annexes (garages, local technique, abris …). - Préserver l’aspect originel du faîtage. - Rassembler toutes les installations sur une seule pente, suivant la même orientation et limitant le

mitage. - Adopter des formes simples et rectangulaires. - Respecter des teintes de couleurs mates et foncées, les teintes claires et brillantes sont interdites. - Présenter une harmonisation des teintes entre les châssis et les panneaux.

L’implantation choisie devra être la moins visible, sauf contre-indications techniques justifiées.

8. Dispositions diverses

Les antennes traditionnelles, paraboliques ou antennes-relais, doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.

Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments environnants) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônes si non évitables) devront présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

UD.II.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Clôtures

Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable.

La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,20 mètre en bordure des voies publiques ou privées. - 1,80 mètre sur limites séparatives.

Les clôtures devront être constituées de haies vives, depuis l’espace public les grillages devront être non visibles, donc placés derrière les haies.

Sur les limites séparatives, les haies sont obligatoires, les grillages sont admis en accompagnement des haies.

Les grillages devront être de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits).

Les murs bahuts sont interdits (excepté pour les entrées de lot). Seuls dPeusblimé leurets en pierre locale, ou crépis, similaires à la construction principale peuvent être admis en cIlDôt: u06r6e-2.1C66e004m94-u20r2n60e60p3-1o2u62r0ra26-DêEtre supérieur à 1,20 m de hauteur.

Un seul accès est autorisé par lot. Des murets sont autorisés uniquement en accompagnement du portail d’accès aux lots, sur une hauteur de 1,20 mètre maximum.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, une perméabilité de 80% devra être assurée, les murs bahuts sont interdits.

2. Surfaces non construites

Dans cette zone, la qualité environnementale et l’intégration dans le paysage est la priorité qu’il convient de préserver. Les lots devront être au maximum conservés en pleine terre, l’imperméabilisation doit être limitée à la construction principale, aux annexes, piscine et aux accès et aux circulations indispensables à la construction.

Intitulé du document : UD.II.4 : Stationnement

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Stationnement de véhicules

Il doit être aménagé deux places de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues par unité de logement.

UD.III - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : UD.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagée sur fond voisin et par l’instauration d’une servitude de passage dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

Aucune demande d’autorisation ne sera délivrée sur des parcelles ne répondant pas aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

2. Voirie

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, tout en assurant et en respectant la continuité de desserte du reste du massif.

Intitulé du document : UD.III.2 - Desserte par les réseaux

Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales, avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Réseaux divers

Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Commune de Céret – Règlement – PLU approuvé

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

Zone UA ............................................................................................................................................................... 3 Zone UB .............................................................................................................................................................. 14 Zone UC ............................................................................................................................................................. 23 Zone UD ............................................................................................................................................................. 34 Zone UE .............................................................................................................................................................. 41 Zone 1AUh ......................................................................................................................................................... 50 Zone 1AUmr ....................................................................................................................................................... 58 Zone 1AUe ......................................................................................................................................................... 64 Zone 2AUh ......................................................................................................................................................... 72 Zone A................................................................................................................................................................77 Zone N................................................................................................................................................................86 Annexe 1............................................................................................................................................................95

Définitions ....................................................................................................................................................... 95 Dispositions réglementaires générales ....................................................................................................... 96 Dispositions réglementaires particulières ................................................................................................... 97