Zone 2AUH

Intitulé du document : Volumétrie

Définition de la hauteur absolue : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant sur la parcelle concernée avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue : La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,00 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt CollectiPfuebltiéSleervices Publics (EICSP).

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2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Les extensions admises doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à une distance ne pouvant être intérieure à 5,00 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les extensions admises doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

2AUh.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Adaptations

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

2. Formes et volumes

Les extensions admises doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec la construction existante.

3. Toitures

Les toitures des extensions pourront être réalisées soit : - En tuile canal de teinte naturelle rouge Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33%.

Pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

- En toiture terrasse accessible ou non. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

4. Façades

La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux suivants : • En enduit industrialisé teinté dans la masse taloché ou gratté fin. • En enduit à la chaux grasse ou rustique très fin ou taloché. • En pierre apparente rejointoyée à la chaux grasse.

D’autre types de matériaux sont autorisés : Le béton brut ou teinté par les agrégats, ainsi que les bardages bois. Le recours à d’autres types de matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liés par exemple au choix d’une démarche haute qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable est possible.

5. Ouvertures

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Les ouvertures seront de formes rectangulaires. Elles peuvent être conçues au choix comme : - Des percements dans une surface pleine, et dans ce cas les proportions carrées seront interdites au bénéfice de formes allongées verticales ou horizontales. - Des façades majoritairement vitrées, associées à des surfaces pleines.

6. Couleurs

Les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

7. Énergies renouvelables

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire sur le bâti neuf est encouragée.

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

8. Dispositions diverses

Les antennes traditionnelles, paraboliques ou antennes-relais, doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.

Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments environnants) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônes si non évitables) devront présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.

Ces ouvrages doivent faire l’objet d’un traitement les rendant le plus discret possibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

2AUh.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Clôtures

Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable.

La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,40 mètre en bordure des voies publiques ou privées. - 1,80 mètre sur limites séparatives.

Les clôtures pourront être constituées d’un grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits), doublé d’une haie végétale grimpante ou arbustive. Les murs bahuts et les murs pleins sont interdits.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, une perméabilité de 80% devra être assurée, les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,25 mètre de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations néPucbeliéslseaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux travaux de maintenance ou de modiIfDic: 0a6t6i-o21n66d00e49c4-e20s26o0u60v3r-1a2g62e02s6p-DoEur des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2. Surfaces non construites Excepté les extensions admises pour les constructions existantes, les espaces non bâtis actuels doivent être maintenus en pleine terre. Dans les périmètres réglementés reportés aux plans de zonage identifiant un élément du paysage à protéger, toute construction est interdite. Sont toutefois admis les travaux, ayant pour effet de détruire un élément de paysage s’ils sont rendus nécessaires pour des impératifs techniques ou sanitaires. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

2AUh.II.4 - Stationnement

Néant.

2AUH.III - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

2AUh.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Néant.

2AUh.III.2 : Desserte par les réseaux

Néant.

ZONE A

Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

Caractère

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Loi Montagne La commune de Céret est soumise à la loi Montagne. L’ensemble des dispositions de cette loi doivent être respectées et notamment le principe d’urbanisation en continuité.

Risque La zone est concernée par le risque inondation, mouvement de terrain et incendie de forêt. Les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou soumises à des conditions spéciales édictées au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et au Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts. Les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de prévention des incendies devront être prises en compte dans les secteurs concernés. Les dispositions du Porter à connaissance préfectoral du 11 juillet 2019 relatif aux règles de gestion du risque inondation et aux cartographies communales de synthèse des risques d'inondation doivent aussi être prises en compte.

Périmètre de protection La zone est en partie concernée par plusieurs périmètres de 500 mètres de protection des bâtiments historiques. Dans ces périmètres, toutes les autorisations et occupations du sol, y compris les déclarations préalables sont soumises à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.

Changement de destination Au sein de la zone A des bâtiments sont identifiés, ils peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Le changement de destination concerne : - Les caves du Château d’Aubiry. - Le Mas Bellevue. - Les Bâtiments industriels de Sainte Marguerite - Le Château d’Aubiry

EPP La zone A comprend un périmètre identifiant un élément du patrimoine à protéger. La zone A comprend également un périmètre correspondant à un élément du paysage à protéger.

Intitulé du document : Le stationnement permanent des caravanes en dehors des terrains aménagés.

8. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et

des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des

caravanes.

9. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

10. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours

d'eau.

2AUh.I.2 - Admis sous conditions

1. L’aménagement et les extensions des constructions existantes à destination d’habitation sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires.

2. Toute urbanisation après adaptation du présent règlement sous réserve d’être réalisée sous la forme d’opération(s) d’aménagement d’ensemble.

3. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

4. Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le PPR.

5. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit (tels que repérés au document graphique), certaines constructions devront respecter des normes d'isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux correspondants.

6. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et aux richesses archéologiques.

7. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

8. Les installations (telles que les pylônes, mats d’antennes relais…) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la biodiversité ou au cadre de vie de la population environnante, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2AUh.I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Néant.

2AUH.II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

2AUh.II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Commune de Céret – Règlement – PLU approuvé

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

Zone UA ............................................................................................................................................................... 3 Zone UB .............................................................................................................................................................. 14 Zone UC ............................................................................................................................................................. 23 Zone UD ............................................................................................................................................................. 34 Zone UE .............................................................................................................................................................. 41 Zone 1AUh ......................................................................................................................................................... 50 Zone 1AUmr ....................................................................................................................................................... 58 Zone 1AUe ......................................................................................................................................................... 64 Zone 2AUh ......................................................................................................................................................... 72 Zone A................................................................................................................................................................77 Zone N................................................................................................................................................................86 Annexe 1............................................................................................................................................................95

Définitions ....................................................................................................................................................... 95 Dispositions réglementaires générales ....................................................................................................... 96 Dispositions réglementaires particulières ................................................................................................... 97