Construire à Cervièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/07/2021
- 4 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. Cette hauteur pourra êt...
- Zone AU
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol existant. Le point le plus haut à prendre comme référence co...
- Zone N
En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. Cette hauteur pourra êt...
- Zone U
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol existant. Le point le plus haut à prendre comme référence co...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cervières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cervières
- Agrandir à Cervières
- Construire une piscine à Cervières
- Poser un abri de jardin à Cervières
- Clôturer à Cervières
- Refaire la façade à Cervières
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 186 rue de la Mairie, 05100 Cervières
- Téléphone
- 04 92 20 42 42
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- cervieres.fr
Cervières en chiffres
- 205habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cervières ?
Le document opposable est 05027_PLU_20210729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cervières ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cervières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cervières ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cervières ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cervières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Briançon11 411 hab.
- Villar-Saint-Pancrace1 433 hab.
- Abriès-Ristolas374 hab.
- Château-Ville-Vieille298 hab.
- Montgenèvre461 hab.
- Arvieux340 hab.
- Aiguilles369 hab.
- Val-des-Prés593 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05027_PLU_20210729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2021
- Contenu
- 76 pages, 4 zones, 33 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 69 feuilles chez la DGFiP, 5,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 05027
- Code postal
- 05100
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 247 locaux raccordables sur 379,603 (65,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.