Zone A

Intitulé du document : AFFECTATION, USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Sur l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L.525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont interdites exceptées celles soumises à des conditions particulières dans le tableau ci-dessous.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.

 X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

En secteur ANC

X

En secteur Ah

X

Sur le reste de la zone A

A

X

X

X

Habitation

Logement Hébergement

X

X

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail

X

X

C4

Commerce de gros

X

X

X

Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique Restauration

X

A

C4

X

X

X

Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

A

C4

Cinéma

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

X

C2

C2

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

C2

C2

Salles d'art et de spectacles

X

C2

C2

Équipements d'intérêt collectif et services

Lieux de Culte

X

X

X

publics

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

X

C2

C2

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C1

C2

C2

Équipements sportifs

C1

C2

C2

Industrie

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d'exposition Entrepôt

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Bureau

X

X

X

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions

X

X

X nécessaires à cette exploitation

Changements de destination

X

X

X

Autres occupations et utilisations du sol

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

C5

C5

C5

Affouillements et exhaussements du sol

C3

C3

C3

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

X

X

X d’habitation légères de loisirs

De manière générale les constructions et occupations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux d’entretiens et de réfection des constructions existantes sont autorisées sans création d’emprise au sol supplémentaire.

Sous réserves du principe d’inconstructibilité appliqué dans la bande inconstructible de 40m instituée le long de lisières forestières reportées sur les plans graphiques au titre de l’article L.151-17 du Code de l’Urbanisme (confère dispositions générales), les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

- C1 : Au sein du secteur ANC sont seuls sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte aux perspectives visuelles et paysagères, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées :

o les affouillements et exhaussements de sols sous conditions (C3),

o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment les équipements de production d’énergies solaires ou photovoltaïques),

o les équipements sportifs.

- C2 : Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont admis dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées. Sont également admis les équipements sportifs liés à la pratique du ski et de la randonnée.

- C3 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus haut / bas de l’exhaussement ou de l’affouillement par rapport au niveau du terrain naturel).

Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes :

o Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur),

o Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes.

- C4 : Au sein de la zone agricole, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sous réserve d’être implantées à proximité des bâtiments agricoles. De même, les activités exercées par un exploitant agricole qui ont pour support l’exploitation (gîte, camping à la ferme) sont admises sous réserve d’être implantés à proximité des constructions agricoles.

- C5 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols, o de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière

Intitulé du document : RÈGLES D’IMPLANTATION

Sauf dispositions contraires, ne sont pas pris en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public :

- Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…).

- Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…).

- En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.

- Les terrasses de plain-pied.

Quoi qu’il en soit, le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS PRINCIPES GENERAUX

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc.

REGLES :

Principes de base La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 14 mètres. Au sein du secteur Ah, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

Principes dérogatoires Lorsqu’ils sont réalisés sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des dispositions différentes pourront être admises en cas de contraintes techniques justifiées, notamment pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie, ou de dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables, à la protection contre le rayonnement solaire, ou à l’amélioration des performances thermiques. Pour les constructions nouvelles ou extensions adossées à une construction existante à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le principe de base, la hauteur est limitée à celle de la construction existante. En cas de construction adossée de part et d’autre à deux constructions existantes présentant des hauteurs différentes, la référence sera prise sur l’une ou l’autre des constructions existantes.

Intitulé du document : STATIONNEMENT REGLE

Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre. Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions. L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte.

Sur l’ensemble de la zone, le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de CHAIGNAY

PIECE N°4.1 : REGLEMENT ÉCRIT

Prescrit par délibération du : 18/09/2020 Approuvé par délibération du : ……………….

DATE ET VISA

DOSSIER D’APPROBATION