Zone U2Zone urbaine à Chaignay

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins trois mètres (recul mesuré en tout point du bâtiment).

Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Principes dérogatoires Un recul différent du principe de base est admis dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Un recul minimum de 2m reste toutefois imposé sur l’autre voie.
• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE : Principe de base Les constructions devront :

• s’implanter en limite sous condition de respecter une hauteur inférieure ou égale à 4m en tout point de la limite
• ou respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 4 mètres (D=H/2 minimum 4m). Dans ce cas les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés horizontalement entre le niveau haut de la sablière ou de l’acrotère et : o Le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans la bande d’implantation de référence. Le point de référence est alors mesuré en tout point de la construction. o Le niveau du terrain naturel au-delà de la bande d’implantation de référence. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

En outre, afin de préserver les riverains de gênes excessives, un principe de recul obligatoire s’applique dans le cas de vue (baie, terrasses, balcons). Dans ce cas, le recul, d’un minimum de 4 mètres, ne peut être inférieure à deux fois la différence de niveau (mesurée horizontalement) entre le point le plus proche de la limite séparative et :

• Le niveau fini de plancher le plus haut en cas de terrasses / balcon - Le niveau de la partie supérieure de la plus haute baie en cas de baie

Principes dérogatoires

• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le recul imposé) devront être réalisées dans le prolongement de la construction existante en question.
• Afin de favoriser la densification douce, une implantation en limite est autorisée sans limite de hauteur dans le cas d’une autorisation de construire commune avec le fond voisin (permis groupé / jumelé par exemple).
• Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions à usage de « logement » (distance calculée en tout point de la construction) et d’au moins 1 mètre entre tout autre construction (non compris les abris de jardins).

Le coefficient d’emprise au sol devra respecter les principes réglementaires suivants. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

Lorsque l’unité foncière est à cheval sur plusieurs zones, le calcul de l’emprise au sol s’effectue au regard de la surface concernée au sein de la zone.

% minimum imposé

Zone U

60% de la surface de l’unité foncière concernée

Secteur Uj

15% de la surface de l’unité foncière concernée par le classement

Secteur Uec

30% de la surface totale du secteur

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).