Zone UA2Zone urbaine à Chaignay

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Dans une bande de référence de 5m (comptée à partir de l’alignement) toutes les constructions devront être implantées à l’alignement. En dehors de la bande de référence, l’implantation des constructions est libre.

Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Principes dérogatoires

Un recul différent du principe de base est admis dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Un recul minimum de 2m reste toutefois imposé sur l’autre voie.
• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative. Pour l’application des règles il sera fait la distinction entre les limites séparatives :

• Latérales : il s’agit des limites qui (sans décroché) donnent directement sur les limites avec les voies et emprises publiques.
• De fond : il s’agit des limites qui n’ont pas de lien direct avec les voies et emprises publiques.

REGLE : Principe de base Dans la bande de référence de 5m (mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques, telle que définie à l’article UA2.1), les constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales.

Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative (latérales ou de fond) les constructions devront respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres (D=H/2 minimum 3m). Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés horizontalement entre le niveau haut de la sablière ou de l’acrotère et :

• Le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans la bande d’implantation de référence. Le point de référence est alors mesuré en tout point de la construction.
• Le niveau du terrain naturel au-delà de la bande d’implantation de référence. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

En outre, afin de préserver les riverains de gênes excessives, un principe de recul obligatoire s’applique dans le cas de terrasses, balcons, ou toitures terrasses constituant un lieu de vie. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement entre le plus haut niveau fini de plancher et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à deux fois la différence de niveau entre ces deux points et doit être au moins égale à 3 mètres (D=H/2 minimum 3m).

Principes dérogatoires

Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, l’extension d’une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas les règles précitées) est admise sous réserve de respecter a minima le recul de la construction existante en question.

Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions à usage de « logement » (distance calculée en tout point de la construction) et d’au moins 1 mètre entre tout autre construction (non compris les abris de jardins).

Le coefficient d’emprise au sol respect les principes réglementaires suivants :

• Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.
• Au sein du secteur UA, l’emprise au sol cumulée totale de chaque unité foncière devra respecter les coefficients identifiés corrélativement à la taille de l’unité foncière en question. Lorsque l’unité foncière est à cheval sur plusieurs zones, le calcul de l’emprise au sol s’effectue au regard de la surface concernée au sein de la zone :
• 80% pour les unités foncières inférieures ou égales à 400m²
• 65% pour les unités foncières supérieures à 400m².

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).