Zone UE2Zone urbaine à Chaignay

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins 3 mètres. Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Principes dérogatoires Un recul différent du principe de base est admis dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Un recul minimum de 2m reste toutefois imposé sur l’autre voie.
• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE :

Principe de base

Les constructions devront respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 4 mètres (D=H/2 minimum 4m). Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés horizontalement entre le niveau haut de la sablière ou de l’acrotère et :

• Le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans la bande d’implantation de référence. Le point de référence est alors mesuré en tout point de la construction.
• Le niveau du terrain naturel au-delà de la bande d’implantation de référence. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Une implantation en limite séparative est sous condition de respecter une hauteur en tout point de la limite inférieure ou égale à 4m.

Principes dérogatoires

• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le recul imposé) devront être réalisées dans le prolongement de la construction existante en question.
• Afin de favoriser la densification douce, une implantation en limite est autorisée sans limitation de hauteur dans le cas d’une autorisation de construire commune avec le fond voisin (permis groupé / jumelé par exemple).
• Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions (distance calculée en tout point de la construction).

Le coefficient d’emprise au sol devra respecter les principes réglementaires suivants. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

% minimum imposé

Zone UE 60% de la surface de l’unité foncière concernée

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).