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Edifiable

Zone AU2Zone à urbaniser à Chaignay

  • Zone à urbaniser
Le texte du règlement de la zone AU2, 4 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AU2, article par article

Le règlement entier, 68 articles

Article AU2 1Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques principes generaux

Le même sujet dans les 20 zones

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE :

Principe de base

Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins 3 mètres.

Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Article AU2 2Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives principes generaux

Le même sujet dans les 20 zones

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE : Principe de base Les constructions devront respecter un recul minimum de 4 mètres. Une implantation en limite séparative est possible sous réserve de respecter une hauteur inférieure ou égale à 4m en tout point de la construction.

Principes dérogatoires - Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

Article AU2 3Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété à

Le même sujet dans les 20 zones

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions à usage de « logement » (distance calculée en tout point de la construction) et d’au moins 1 mètre entre tout autre construction.

Article AU2 4Emprise au sol

Le même sujet dans les 20 zones

Le coefficient d’emprise au sol devra respecter les principes réglementaires suivants. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

% minimum imposé

Zone AU 70% de la zone

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme

Commune de CHAIGNAY

Piece n°4.1 : reglement écrit

Prescrit par délibération du : 18/09/2020 Approuvé par délibération du : ……………….

Date et visa dossier d’approbation

Les 19 autres zones de Chaignay

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Chaignay, approuvé le 30/10/2025, 4 articles pour la zone AU2.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.