Article A2 1Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques principes generaux#
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L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.
REGLES :
Principe de base Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins 6 mètres. Ce recul est porté à 3 mètres pour les équipements d’intérêt général et service public.
Principes dérogatoires Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.
Article A2 2Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives principes generaux#
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Les distances se mesurent horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative.
REGLES : Sur l’ensemble de la zone, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport à la limite. Une implantation en limite séparative est possible pour les annexes liées à une construction principale implantée sur le ténement, sous condition de respecter une hauteur totale (mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux) inférieure ou égale à 5m en limite. Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le recul imposé) devront être réalisées dans le prolongement de la construction existante en question.
Article A2 3Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété à#
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moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre plusieurs constructions.
Article A2 4Emprise au sol#
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Le coefficient d’emprise au sol devra global est limité à 30% de la surface de l’unité foncière pour les unités foncières présentant une surface totale supérieure ou égale à 2 500m² et à 40% pour les unités foncières dont la surface est inférieure. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière. La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).