Le règlement, mot pour motChaignay, dans l'ordre du document

Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises.

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique et la vocation d’habitat de la zone ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.

• X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Zone U

X X A a#

Secteur Uj · X · X · C1 · X · Secteur Uec · X · X · X · X · Artisanat et commerce de détail · C2 · Commerce de gros · X · Commerce et activités

Hébergement hôtelier et touristique

A de service · Restauration · A

Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

A

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

A

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

Salles d'art et de spectacles

A

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

A

Lieux de culte

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A · Équipements sportifs · A · Industrie · X · Centre de congrès et d'exposition · X · Autres activités des secteurs secondaires ou · Entrepôt · C3 tertiaires · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Bureau · A

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

A

Dépôt et stockage de déchets de toute

Autres occupations et nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

C4

utilisations du sol matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

C5

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

X d’habitation légères de loisirs · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · A · X · X · X · X · X · A · X · X · A · A · X · A · X · X · X · X · X · C3 · X · X · X · X · X · X · A · A · C4 · C4 · C5 · C5 · X · X

Les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

• C1 : Au sein du secteur Uj, hormis les destinations autorisées sans conditions (locaux techniques et changement de destination), seuls sont autorisés les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) et les annexes, piscines et abris de jardins liés à une construction principale implantée sur la même unité foncière.
• C2 : Les constructions à destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de vente maximum sur l’ensemble du ténement.
• C3 : Les entrepôts sont admis à condition d’être liés à une activité ou occupation autorisée dans la zone et d’être limités à 80m² d’emprise au sol maximum.
• C4 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols,
• de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière - C5 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus haut / bas de l’exhaussement ou de l’affouillement par rapport au niveau du terrain naturel). Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes :
• Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur),
• Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes.

Sauf dispositions contraires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public :

• Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…).
• Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…).
• En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
• Les terrasses de plain-pied. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas au secteur Uec au sein duquel l’implantation est libre.

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et :

• Au sein d’une bande de référence de 5m mesurée au droit de l’alignement des voies et emprises publiques (telles que définies à l’article U2.1) : le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement. Dans ce cas le point de référence est mesuré en tout point de la façade.

Au-delà de la bande de référence de 5 mètres : le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

REGLE :

Principes de base La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres. La hauteur est réduite à 3.2m maximum, mesurée en tout point de la construction, pour les abris de jardins isolés et inférieurs à 25m² d’emprise au sol.

Principes dérogatoires Pour les constructions nouvelles ou extensions adossées à une construction existante à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le principe de base, la hauteur est limitée à celle de la construction existante. En cas de construction adossée de part et d’autre à deux constructions existantes présentant des hauteurs différentes, la référence sera prise sur l’une ou l’autre des constructions existantes. Afin de contribuer aux objectifs de densification, tout en préservant les perspectives visuelles et en maintenant des conditions favorables à la mise en œuvre de technique bioclimatique sur les fonds voisins, toute construction nouvelle implantée en limite séparative (latérale ou de fond) est limitée à 3.2m de hauteur. Dans cas la hauteur se mesure horizontalement en tout point de la construction et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative. Cette disposition n’est toutefois pas applicable :

• Si elle fait l’objet d’une autorisation de construire commune avec le fond voisin en question (permis groupé ou jumelé par exemple). Dans ce cas la règle de hauteur précitée reste applicable.
• Si elle s’adosse à une construction déjà implantée en limite séparative. Dans ce sas, la hauteur totale est alors limitée à celle de la construction à laquelle elle s’adosse.

Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre. Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions. L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte.

Destination / sous-destination

Normes imposées

Logements

Deux places de stationnement minimum par logement. Pour les logements d’une surface de plancher supérieure ou égale à 100m², il sera imposé une place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

Hébergement / hébergement hôtelier Une place de stationnement minimum par chambre (ou et touristique

logement).

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis, ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité.

Artisanat et commerce de détail

3 places de stationnement minimum par construction. Pour les constructions présentant une surface de plancher ou une surface commerciale supérieure ou égale à 80m², il sera imposé une place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher ou de surface commerciale.

Bureau, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration

Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels.

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins trois mètres (recul mesuré en tout point du bâtiment).

Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Principes dérogatoires Un recul différent du principe de base est admis dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Un recul minimum de 2m reste toutefois imposé sur l’autre voie.
• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE : Principe de base Les constructions devront :

• s’implanter en limite sous condition de respecter une hauteur inférieure ou égale à 4m en tout point de la limite
• ou respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 4 mètres (D=H/2 minimum 4m). Dans ce cas les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés horizontalement entre le niveau haut de la sablière ou de l’acrotère et : o Le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans la bande d’implantation de référence. Le point de référence est alors mesuré en tout point de la construction. o Le niveau du terrain naturel au-delà de la bande d’implantation de référence. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

En outre, afin de préserver les riverains de gênes excessives, un principe de recul obligatoire s’applique dans le cas de vue (baie, terrasses, balcons). Dans ce cas, le recul, d’un minimum de 4 mètres, ne peut être inférieure à deux fois la différence de niveau (mesurée horizontalement) entre le point le plus proche de la limite séparative et :

• Le niveau fini de plancher le plus haut en cas de terrasses / balcon - Le niveau de la partie supérieure de la plus haute baie en cas de baie

Principes dérogatoires

• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le recul imposé) devront être réalisées dans le prolongement de la construction existante en question.
• Afin de favoriser la densification douce, une implantation en limite est autorisée sans limite de hauteur dans le cas d’une autorisation de construire commune avec le fond voisin (permis groupé / jumelé par exemple).
• Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions à usage de « logement » (distance calculée en tout point de la construction) et d’au moins 1 mètre entre tout autre construction (non compris les abris de jardins).

Le coefficient d’emprise au sol devra respecter les principes réglementaires suivants. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

Lorsque l’unité foncière est à cheval sur plusieurs zones, le calcul de l’emprise au sol s’effectue au regard de la surface concernée au sein de la zone.

% minimum imposé

Zone U

60% de la surface de l’unité foncière concernée

Secteur Uj

15% de la surface de l’unité foncière concernée par le classement

Secteur Uec

30% de la surface totale du secteur

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).

L'harmonie des clôtures doit être recherchée dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment dans leur aspect avec la construction principale et leur continuité avec les clôtures riveraines. Les points de référence pour calculer la hauteur des clôtures sont comptés entre le point le plus haut de la clôture et :

• Le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement dans une bande de 5m comptée depuis ledit alignement.
• Le niveau du terrain naturel avant travaux au-delà de la bande de 5m précitée La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires.

REGLE : Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées soit :

• Par des murs en pierres, ou maçonnés présentant un aspect similaire à celui des façades de la construction principale.
• Par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire – voie, surmontant éventuellement une murette d'une hauteur maximale de 0,80 m, et doublée ou non d’une haie vive d’essences locales et variées.
• Par une haie vive d’essences locales et variées pour les clôtures implantées en limite séparative.

Dans le cas de réfection de clôture existante, dépassant les règles de hauteur imposées ci-avant, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur existante de la clôture avant réfection. Les règles de compositions pourront être écartées pour répondre aux compositions de la clôture existante.

Dans la recherche d’une qualité architecturale ou en vue de la reproduction des éléments patrimoniaux du centre ancien, sont admis les piliers d'une hauteur maximale de 3,50 m (mesurée en tout point du pilier) ainsi qu'un élément horizontal les reliant de part et d'autre.

Principes généraux

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Ainsi les plantations existantes seront maintenues. En cas d’arrachage une replantation à hauteur de 100% minimum est exigée (en fonction du nombre d’élément en cas de plantations isolées, ou en fonction du nombre de mètre linéaire en cas de haie). Les plantations seront d’essences variées, locales et adaptées au climat.

Il est rappelé de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques.

Tout aménagement ou annexes réalisés au sein des secteurs Uj devront bénéficier d’une intégration paysagère par le biais d’une haie d’essences locales variées (à feuillage caduque) aménagée en bordure des zones A et N attenantes.

Surface d’espace libre non imperméabilisé

Tout aménagement devra maintenir une surface totale d’espace libre non imperméabilisé qui devra être composée a minima de 50% d’espaces verts de pleine terre. Compte parmi les surfaces libres non imperméabilisées, la surface totale des toitures végétalisées éventuelle (la surface à prendre en compte étant celle effectivement végétalisée). Les surfaces de stockage et dépôts ne comptent pas parmi les espaces libres.

% minimum imposé

Zone U

Secteur Uj

30% de la surface de l’unité 85% de la surface de l’unité foncière concernée

foncière concernée

Secteur Uec

70% de la surface totale du secteur

Coefficient de biotope par surface (CBS)

En outre, il est attendu sur l’ensemble de l’unité foncière de justifier du coefficient de biotope par surface suivant, qui prend en compte la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale de l’unité foncière

Chaque type de surface est affecté d’un coefficient dépendant de sa "valeur écologique" définie en annexe. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle conformément au tableau annexé au règlement.

Il est attendu que chaque porteur de projet justifie de la prise en compte des coefficients conformément à la fiche technique annexée au règlement.

Zone U · Secteur Uj · Secteur Uec · Coefficient minimum imposé 0.3 0.7 0.4

Titre VII : dispositions spécifiques aux autres zones urbaines dites zones « UE »#

Dispositions règlementaires applicables#

Article R.151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites zones U. Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

La zone UE correspond au secteur urbain inscrit réservés au développement des activités économiques

Rappel :

• Des prescriptions ou préconisations supplémentaires sont imposées pour les servitudes d’utilité publiques pour lesquelles il convient de se référer en annexe du PLU.
• Les zones sont concernées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles
• Il est rappelé de se référer au lexique présent en fin du règlement pour la définition des occurrences employées.

Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales telles qu’édictées aux titres I à VI

Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises.

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique et la vocation d’habitat de la zone ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.

• X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce de gros

Zone UA

C1 X A a C2 X#

Hébergement hôtelier et touristique

A

Restauration

A

Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

A

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

A

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

Salles d'art et de spectacles

A

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

A

Lieux de culte

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A · Équipements sportifs · A · Industrie · X · Centre de congrès et d'exposition · X · Autres activités des secteurs secondaires ou · Entrepôt · C3 tertiaires · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Bureau · A

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

A

Dépôt et stockage de déchets de toute

Autres occupations et nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

C4

utilisations du sol matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

C5

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitation

X

légères de loisirs

Les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

• C1 : Tout nouveau bâtiment d’exploitation agricole est interdit. Les nouvelles constructions ou extensions de constructions agricoles ne sont autorisées qu’au sein des sièges d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU.
• C2 : Les constructions à destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de vente maximum sur l’ensemble du ténement.
• C3 : Les entrepôts sont admis à condition d’être liés à une activité ou occupation autorisée dans la zone et d’être limités à 80m² d’emprise au sol maximum.
• C4 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols, o de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière
• C5 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus haut / bas de l’exhaussement ou de l’affouillement par rapport au niveau du terrain naturel). Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes : o Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur), o Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes.

Sauf dispositions contraires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public :

• Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…).
• Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…).
• En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
• Les terrasses de plain-pied. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. Pour l’ensemble de ces exceptions, tout surplomb sur le du domaine public est interdit, hormis pour les rives de toit et gouttières. Tout surplomb sur l’unité foncière riveraine est prohibé.

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et :

• Au sein de la bande de référence définie à l’article UA2.1 : le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement. Dans ce cas le point de référence est mesuré en tout point de la façade.

Au-delà de la bande de référence définie à l’article UA2.1 : le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc.

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

REGLE :

Principes de base

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres (hauteur portée à 9m pour les constructions agricoles). La hauteur est réduite à 3.2m maximum, mesurée en tout point de la construction, pour les abris de jardins isolés et inférieurs à 25m² d’emprise au sol.

Principes dérogatoires

Pour les constructions nouvelles ou extensions adossées à une construction existante à la date d’approbation du PLU et qui ne respecteraient pas le principe de base, la hauteur est limitée à celle de la construction existante. En cas de construction adossée de part et d’autre à deux constructions existantes présentant des hauteurs différentes, la référence sera prise sur l’une ou l’autre des constructions existantes.

Afin de contribuer aux objectifs de densification, tout en préservant les perspectives visuelles et en maintenant des conditions favorables à la mise en œuvre de technique bioclimatique sur les fonds voisins, toute construction nouvelle implantée en limite séparative (latérale ou de fond) est limitée à 3.2m de hauteur. Dans cas la hauteur se mesure horizontalement en tout point de la construction et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative. Cette disposition n’est toutefois pas applicable :

• Si elle fait l’objet d’une autorisation de construire commune avec le fond voisin en question (permis groupé ou jumelé par exemple). Dans ce cas la règle de hauteur précitée reste applicable.
• Si elle s’adosse à une construction déjà implantée en limite séparative. Dans ce sas, la hauteur totale est alors limitée à celle de la construction à laquelle elle s’adosse.

Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre.

Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions.

L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte.

Destination / sous-destination

Normes imposées

Logements

Deux places de stationnement minimum par logement. Pour les logements d’une surface de plancher supérieure ou égale à 100m², il sera imposé une place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher. Cette disposition n’est pas applicable au projet de réhabilitation de la mairie actuelle.

Hébergement / hébergement hôtelier Une place de stationnement minimum par chambre (ou et touristique

logement).

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

Bureau, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration

Le nombre de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis, ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité.

3 places de stationnement minimum par construction. Pour les constructions présentant une surface de plancher ou une surface commerciale supérieure ou égale à 80m², il sera imposé une place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher ou de surface commerciale.

Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels.

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Dans une bande de référence de 5m (comptée à partir de l’alignement) toutes les constructions devront être implantées à l’alignement. En dehors de la bande de référence, l’implantation des constructions est libre.

Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Principes dérogatoires

Un recul différent du principe de base est admis dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Un recul minimum de 2m reste toutefois imposé sur l’autre voie.
• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative. Pour l’application des règles il sera fait la distinction entre les limites séparatives :

• Latérales : il s’agit des limites qui (sans décroché) donnent directement sur les limites avec les voies et emprises publiques.
• De fond : il s’agit des limites qui n’ont pas de lien direct avec les voies et emprises publiques.

REGLE : Principe de base Dans la bande de référence de 5m (mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques, telle que définie à l’article UA2.1), les constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales.

Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative (latérales ou de fond) les constructions devront respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres (D=H/2 minimum 3m). Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés horizontalement entre le niveau haut de la sablière ou de l’acrotère et :

• Le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans la bande d’implantation de référence. Le point de référence est alors mesuré en tout point de la construction.
• Le niveau du terrain naturel au-delà de la bande d’implantation de référence. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

En outre, afin de préserver les riverains de gênes excessives, un principe de recul obligatoire s’applique dans le cas de terrasses, balcons, ou toitures terrasses constituant un lieu de vie. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement entre le plus haut niveau fini de plancher et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à deux fois la différence de niveau entre ces deux points et doit être au moins égale à 3 mètres (D=H/2 minimum 3m).

Principes dérogatoires

Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, l’extension d’une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas les règles précitées) est admise sous réserve de respecter a minima le recul de la construction existante en question.

Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions à usage de « logement » (distance calculée en tout point de la construction) et d’au moins 1 mètre entre tout autre construction (non compris les abris de jardins).

Le coefficient d’emprise au sol respect les principes réglementaires suivants :

• Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.
• Au sein du secteur UA, l’emprise au sol cumulée totale de chaque unité foncière devra respecter les coefficients identifiés corrélativement à la taille de l’unité foncière en question. Lorsque l’unité foncière est à cheval sur plusieurs zones, le calcul de l’emprise au sol s’effectue au regard de la surface concernée au sein de la zone :
• 80% pour les unités foncières inférieures ou égales à 400m²
• 65% pour les unités foncières supérieures à 400m².

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).

L'harmonie des clôtures doit être recherchée dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment dans leur aspect avec la construction principale et leur continuité avec les clôtures riveraines. Les points de référence pour calculer la hauteur des clôtures sont comptés entre le point le plus haut de la clôture et :

• Au sein de la bande de référence définie à l’article UA2.1 : le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement.
• Au-delà de la bande de référence définie à l’article UA2.1 : le niveau du terrain naturel avant travaux.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires.

REGLE : Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées soit :

• Par des murs en pierres, ou maçonnés présentant un aspect similaire à celui des façades de la construction principale.
• Par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire – voie, surmontant éventuellement une murette d'une hauteur maximale de 0,80 m, et doublée ou non d’une haie vive d’essences locales et variées.
• Par une haie vive d’essences locales et variées pour les clôtures implantées en limite séparative.

Dans le cas de réfection de clôture existante, dépassant les règles de hauteur imposées ci-avant, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur existante de la clôture avant réfection. Les règles de compositions pourront également être écartées pour répondre aux compositions de la clôture existante. Dans la recherche d’une qualité architecturale ou en vue de la reproduction des éléments patrimoniaux du centre ancien, sont admis les piliers d'une hauteur maximale de 3,50 m (mesurée en tout point du pilier) ainsi qu'un élément horizontal les reliant de part et d'autre.

Principes généraux Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Ainsi les plantations existantes seront maintenues. En cas d’arrachage une replantation à hauteur de 100% minimum est exigée (en fonction du nombre d’élément en cas de plantations isolées, ou en fonction du nombre de mètre linéaire en cas de haie). Les plantations seront d’essences variées, locales et adaptées au climat. Il est rappelé de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques.

Surface d’espace libre non imperméabilisé Tout aménagement devra maintenir une surface totale d’espace libre non imperméabilisé qui devra être composée a minima de 50% d’espaces verts de pleine terre. Compte parmi les surfaces libres non imperméabilisées, la surface totale des toitures végétalisées éventuelle (la surface à prendre en compte étant celle effectivement végétalisée). Les surfaces de stockage et dépôts ne comptent pas parmi les espaces libres.

Cette disposition pourra être écartée pour les extensions / annexes de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, d’une surface totale cumulée inférieure ou égale à 30m² de surface de plancher.

% minimum imposé

Zone UA

15% pour les unités foncières inférieures ou égales à 500m² de surface 20% pour les unités foncières supérieures à 500 m² de surface

Coefficient de biotope par surface (CBS)

En outre, il est attendu sur l’ensemble de l’unité foncière de justifier du coefficient de biotope par surface suivant, qui prend en compte la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale de l’unité foncière.

Chaque type de surface est affecté d’un coefficient dépendant de sa "valeur écologique" définie en annexe. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle conformément au tableau annexé au règlement.

Il est attendu que chaque porteur de projet justifie de la prise en compte des coefficients conformément à la fiche technique annexée au règlement.

Zone UA

Coefficient minimum imposé

0.3

Titre VI : dispositions spécifiques à la zone urbaine dite zone « u » dispositions règlementaires applicables#

Article R.151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites zones U. Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

La zone urbaine U est à vocation principale d’habitat. Elle accueille une réelle mixité de fonctions permettant le développement de l’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. Elle peut accueillir également des équipements publics et collectifs compatibles avec la proximité de l’habitat.

Elle comprend :

• Un secteur Uec voué au développement des équipements collectifs - Un secteur Uj présentant une constructibilité limitée pour des motifs environnementaux

Rappel :

• Des prescriptions ou préconisations supplémentaires sont imposées pour les servitudes d’utilité publiques pour lesquelles il convient de se référer en annexe du PLU.
• Il convient également de se référer à la carte annexée au rapport de présentation qui permettent d’identifier les risques naturels présents.
• La zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles
• Plusieurs fiches paysages sont identifiées au sein de la zone, il convient de se référer aux dispositions de la pièce 4.2
• Il est rappelé de se référer au lexique présent en fin du règlement pour la définition des occurrences employées.

Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales telles qu’édictées aux titres I à IV

Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises.

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique et la vocation d’habitat de la zone ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.

• X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Restauration Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Zone UE

X X X X A a X a a X#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

A

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

A

Lieux de culte

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A · Équipements sportifs · A · Industrie · C1 · Centre de congrès et d'exposition · X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt · C1 · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Bureau · A

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

A

Dépôt et stockage de déchets de toute

Autres occupations et utilisations nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

C2

du sol matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

C3

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitation

X

légères de loisirs

Les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

• C1 : Les entrepôts et les constructions à destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées dans la limite de 500 m² de surface de plancher maximum sur l’ensemble du ténement. Les constructions à destination d’industrie sont admises à condition d’être liées à une activité ou occupation autorisée dans la zone et d’être limités à 80m² d’emprise au sol maximum.
• C2 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols, o de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière
• C3 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et

de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou

égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus

haut / bas de l’exhaussement ou de

l’affouillement par rapport au niveau

du terrain naturel).

Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur),
• Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes.

Sauf dispositions contraires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public :

• Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…).
• Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…).
• En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
• Les terrasses de plain-pied.

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et :

• Au sein d’une bande de référence de 5m mesurée au droit de l’alignement des voies et emprises publiques (telles que définies à l’article UE2.1) : le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement. Dans ce cas le point de référence est mesuré en tout point de la façade. Au-delà de la bande de référence de 5 mètres : le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

REGLE :

Principes de base La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres.

Principes dérogatoires La règle de hauteur pourra être écartée pour prendre en compte des considérations techniques / fonctionnelles et parcellaires justifiées ou pour permettre la mise en œuvre de dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables, à l’amélioration des performances thermiques et à la protection solaire. Pour les constructions nouvelles ou extensions adossées à une construction existante à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le principe de base, la hauteur est limitée à celle de la construction existante. En cas de construction adossée de part et d’autre à deux constructions existantes présentant des hauteurs différentes, la référence sera prise sur l’une ou l’autre des constructions existantes.

Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre.

Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions.

L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte.

Destination / sous-destination

Normes imposées

Artisanat et commerce de détail

Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels.

Bureau, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration

Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels.

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins 3 mètres. Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Principes dérogatoires Un recul différent du principe de base est admis dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Un recul minimum de 2m reste toutefois imposé sur l’autre voie.
• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE :

Principe de base

Les constructions devront respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 4 mètres (D=H/2 minimum 4m). Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés horizontalement entre le niveau haut de la sablière ou de l’acrotère et :

• Le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans la bande d’implantation de référence. Le point de référence est alors mesuré en tout point de la construction.
• Le niveau du terrain naturel au-delà de la bande d’implantation de référence. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Une implantation en limite séparative est sous condition de respecter une hauteur en tout point de la limite inférieure ou égale à 4m.

Principes dérogatoires

• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le recul imposé) devront être réalisées dans le prolongement de la construction existante en question.
• Afin de favoriser la densification douce, une implantation en limite est autorisée sans limitation de hauteur dans le cas d’une autorisation de construire commune avec le fond voisin (permis groupé / jumelé par exemple).
• Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions (distance calculée en tout point de la construction).

Le coefficient d’emprise au sol devra respecter les principes réglementaires suivants. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

% minimum imposé

Zone UE 60% de la surface de l’unité foncière concernée

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).

L'harmonie des clôtures doit être recherchée dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment dans leur aspect avec la construction principale et leur continuité avec les clôtures riveraines. Les points de référence pour calculer la hauteur des clôtures sont comptés entre le point le plus haut de la clôture et :

• Le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement dans une bande de 5m comptée depuis ledit alignement.
• Le niveau du terrain naturel avant travaux au-delà de la bande de 5m précitée La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires.

REGLE : Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées soit :

• Par des murs en pierres, ou maçonnés présentant un aspect similaire à celui des façades de la construction principale.
• Par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire – voie, surmontant éventuellement une murette d'une hauteur maximale de 0,80 m, et doublée ou non d’une haie vive d’essences locales et variées.
• Par une haie vive d’essences locales et variées pour les clôtures implantées en limite séparative.

Dans le cas de réfection de clôture existante, dépassant les règles de hauteur imposées ci-avant, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur existante de la clôture avant réfection. Les règles de compositions pourront être écartées pour répondre aux compositions de la clôture existante.

Principes généraux

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Ainsi les plantations existantes seront maintenues. En cas d’arrachage une replantation à hauteur de 100% minimum est exigée (en fonction du nombre d’élément en cas de plantations isolées, ou en fonction du nombre de mètre linéaire en cas de haie). Les plantations seront d’essences variées, locales et adaptées au climat.

Il est rappelé de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques.

Surface d’espace libre non imperméabilisé

Tout aménagement devra maintenir une surface totale d’espace libre non imperméabilisé qui devra être composée a minima de 50% d’espaces verts de pleine terre. Compte parmi les surfaces libres non imperméabilisées, la surface totale des toitures végétalisées éventuelle (la surface à prendre en compte étant celle effectivement végétalisée). Les surfaces de stockage et dépôts ne comptent pas parmi les espaces libres.

% minimum imposé

Zone UE 30% de la surface de l’unité foncière concernée

Coefficient de biotope par surface (CBS)

En outre, il est attendu sur l’ensemble de l’unité foncière de justifier du coefficient de biotope par surface suivant, qui prend en compte la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale de l’unité foncière

Chaque type de surface est affecté d’un coefficient dépendant de sa "valeur écologique" définie en annexe. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle conformément au tableau annexé au règlement.

Il est attendu que chaque porteur de projet justifie de la prise en compte des coefficients conformément à la fiche technique annexée au règlement.

Coefficient minimum imposé

Zone UE 0.3

Titre VIII : dispositions spécifiques aux autres zones urbaines dites zones « au »#

Dispositions règlementaires applicables#

Article R.151-20 du Code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Constituant le prolongement immédiat du bâti existant, la zone AU est une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat qui sera aménagée en compatibilité avec le document « Orientations d’aménagement et de programmation ».

Rappel :

• Des prescriptions ou préconisations supplémentaires sont imposées pour les servitudes d’utilité publiques pour lesquelles il convient de se référer en annexe du PLU.
• Il convient également de se référer à la carte annexée au rapport de présentation qui permettent d’identifier les risques naturels présents.
• La zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles
• Il est rappelé de se référer au lexique présent en fin du règlement pour la définition des occurrences employées.

Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales telles qu’édictées aux titres I à IV

Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises.

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique et la vocation d’habitat de la zone ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.

• X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole

Zone AU · X · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · A · Hébergement · A · Artisanat et commerce de détail · X · Commerce de gros · X

Hébergement hôtelier et touristique

A · Commerce et activités de service · Restauration · A

Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

A

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

A

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

Salles d'art et de spectacles

A

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

A

Lieux de culte

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A · Équipements sportifs · A · Industrie · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Bureau · A

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

A

Dépôt et stockage de déchets de toute

Autres occupations et utilisations du sol nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

C1

Affouillements et exhaussements du sol

C2

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

X d’habitation légères de loisirs

Les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

• C1 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols, o de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière
• C2 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus haut / bas de l’exhaussement ou de l’affouillement par rapport au niveau du terrain naturel).

Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur),
• Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes.

Sauf dispositions contraires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public :

• Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…).
• Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…).
• En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
• Les terrasses de plain-pied.

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et :

• Au sein d’une bande de référence de 5m mesurée au droit de l’alignement des voies et emprises publiques (telles que définies à l’article AU2.1) : le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement. Dans ce cas le point de référence est mesuré en tout point de la façade.

Au-delà de la bande de référence de 5 mètres : le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

REGLE :

Principes de base La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres. La hauteur est réduite à 3.2m maximum, mesurée en tout point de la construction, pour les abris de jardins isolés et inférieurs à 25m² d’emprise au sol.

Principes dérogatoires La règle de hauteur pourra être écartée pour prendre en compte des considérations techniques / fonctionnelles et parcellaires justifiées ou pour permettre la mise en œuvre de dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables, à l’amélioration des performances thermiques et à la protection solaire.

Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre. Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions. L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte.

Destination / sous-destination Logements

Normes imposées 2 places de stationnement minimum par logement.

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis, ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité.

Bureau, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration

Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels.

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE :

Principe de base

Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins 3 mètres.

Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE : Principe de base Les constructions devront respecter un recul minimum de 4 mètres. Une implantation en limite séparative est possible sous réserve de respecter une hauteur inférieure ou égale à 4m en tout point de la construction.

Principes dérogatoires - Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions à usage de « logement » (distance calculée en tout point de la construction) et d’au moins 1 mètre entre tout autre construction.

Le coefficient d’emprise au sol devra respecter les principes réglementaires suivants. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

% minimum imposé

Zone AU 70% de la zone

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).

L'harmonie des clôtures doit être recherchée dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment dans leur aspect avec la construction principale et leur continuité avec les clôtures riveraines.

Les points de référence pour calculer la hauteur des clôtures sont comptés entre le point le plus haut de la clôture et :

• Le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement dans une bande de 5m comptée depuis ledit alignement.
• Le niveau du terrain naturel avant travaux au-delà de la bande de 5m précitée

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires.

REGLE :

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées soit :

• Par des murs en pierres, ou maçonnés présentant un aspect similaire à celui des façades de la construction principale.
• Par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire – voie, surmontant éventuellement une murette d'une hauteur maximale de 0,80 m, et doublée ou non d’une haie vive d’essences locales et variées.
• Par une haie vive d’essences locales et variées pour les clôtures implantées en limite séparative.

Dans le cas de réfection de clôture existante, dépassant les règles de hauteur imposées ci-avant, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur existante de la clôture avant réfection. Les règles de compositions pourront être écartées pour répondre aux compositions de la clôture existante.

Dans la recherche d’une qualité architecturale ou en vue de la reproduction des éléments patrimoniaux du centre ancien, sont admis les piliers d'une hauteur maximale de 3,50 m (mesurée en tout point du pilier) ainsi qu'un élément horizontal les reliant de part et d'autre.

Principes généraux

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Ainsi les plantations existantes seront maintenues. En cas d’arrachage une replantation à hauteur de 100% minimum est exigée (en fonction du nombre d’élément en cas de plantations isolées, ou en fonction du nombre de mètre linéaire en cas de haie). Les plantations seront d’essences variées, locales et adaptées au climat.

Il est rappelé de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques.

Surface d’espace libre non imperméabilisé

Tout aménagement devra maintenir une surface totale d’espace libre non imperméabilisé qui devra être composée a minima de 50% d’espaces verts de pleine terre. Compte parmi les surfaces libres non imperméabilisées, la surface totale des toitures végétalisées éventuelle (la surface à prendre en compte étant celle effectivement végétalisée). Les surfaces de stockage et dépôts ne comptent pas parmi les espaces libres.

% minimum imposé

Zone AU 30% de la surface de l’unité foncière concernée

Coefficient de biotope par surface (CBS)

En outre, il est attendu sur l’ensemble de l’unité foncière de justifier du coefficient de biotope par surface suivant, qui prend en compte la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale de l’unité foncière

Chaque type de surface est affecté d’un coefficient dépendant de sa "valeur écologique" définie en annexe. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle conformément au tableau annexé au règlement.

Il est attendu que chaque porteur de projet justifie de la prise en compte des coefficients conformément à la fiche technique annexée au règlement.

Zone AU

Coefficient minimum imposé

0.3

Titre IX : dispositions spécifiques aux autres zones a urbanisees dites zones « AUE »#

Dispositions règlementaires applicables#

Article R.151-20 du Code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

La zone AUE est une zone à urbaniser à vocation principale d’activités qui sera aménagée en compatibilité avec le document « Orientations d’aménagement et de programmation ».

Rappel :

• Des prescriptions ou préconisations supplémentaires sont imposées pour les servitudes d’utilité publiques pour lesquelles il convient de se référer en annexe du PLU.
• Il convient également de se référer à la carte annexée au rapport de présentation qui permettent d’identifier les risques naturels présents.
• La zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles
• Il est rappelé de se référer au lexique présent en fin du règlement pour la définition des occurrences employées.

Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales telles qu’édictées aux titres I à IV

Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises.

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique et la vocation d’habitat de la zone ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.

• X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Zone AUE

X X X#

X · Artisanat et commerce de détail · A · Commerce de gros · A · Commerce et activités

Hébergement hôtelier et touristique

X de service · Restauration · A

Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

A

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

A

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

A

Lieux de culte

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A · Équipements sportifs · A · Industrie · C1 · Centre de congrès et d'exposition · X · Autres activités des secteurs secondaires ou · Entrepôt · C1 tertiaires · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Bureau · A

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions

X nécessaires à cette exploitation

Changements de destination

A

Autres occupations et utilisations du sol

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

C2

Affouillements et exhaussements du sol

C3

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

X d’habitation légères de loisirs

Les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

• C1 : Les entrepôts et les constructions à destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées dans la limite de 500 m² de surface de plancher maximum sur l’ensemble du ténement. Les constructions à destination d’industrie sont admises à condition d’être liées à une activité ou occupation autorisée dans la zone et d’être limités à 80m² d’emprise au sol maximum.
• C2 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols, o de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière
• C3 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus haut / bas de l’exhaussement ou de l’affouillement par rapport au niveau du terrain naturel). Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes : o Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur), o Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes.

Sauf dispositions contraires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public :

• Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…).
• Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…).
• En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
• Les terrasses de plain-pied.

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas au secteur Uec au sein duquel l’implantation est libre.

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et :

• Au sein d’une bande de référence de 5m mesurée au droit de l’alignement des voies et emprises publiques (telles que définies à l’article AUE2.1) : le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement. Dans ce cas le point de référence est mesuré en tout point de la façade. Au-delà de la bande de référence de 5 mètres : le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

REGLE :

Principes de base La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres.

Principes dérogatoires La règle de hauteur pourra être écartée pour prendre en compte des considérations techniques / fonctionnelles et parcellaires justifiées ou pour permettre la mise en œuvre de dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables, à l’amélioration des performances thermiques et à la protection solaire.

Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre.

Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions.

L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte.

Destination / sous-destination

Normes imposées

Artisanat et commerce de détail

Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels.

Bureau, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration

Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels.

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins 6 mètres. Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.

Principes dérogatoires Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Un recul minimum de 2m reste toutefois imposé sur l’autre voie.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE : Principe de base Les constructions devront respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 4 mètres (D=H/2 minimum 4m). Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés horizontalement entre le niveau haut de la sablière ou de l’acrotère et :

• Le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans la bande d’implantation de référence. Le point de référence est alors mesuré en tout point de la construction.
• Le niveau du terrain naturel au-delà de la bande d’implantation de référence. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Une implantation en limite séparative est possible pour les annexes liées à une construction principale implantée sur le ténement, sous condition de respecter une hauteur totale (mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux) inférieure ou égale à 5m en limite.

Principes dérogatoires - Afin de favoriser la densification douce, une implantation en limite est autorisée dans le cas d’une autorisation de construire commune avec le fond voisin (permis groupé / jumelé par exemple). - Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions (distance calculée en tout point de la construction).

Le coefficient d’emprise au sol devra respecter les principes réglementaires suivants. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

% minimum imposé

Zone AUE 60% de la surface de l’unité foncière concernée

La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).

L'harmonie des clôtures doit être recherchée dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment dans leur aspect avec la construction principale et leur continuité avec les clôtures riveraines. Les points de référence pour calculer la hauteur des clôtures sont comptés entre le point le plus haut de la clôture et :

• Le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement dans une bande de 5m comptée depuis ledit alignement.
• Le niveau du terrain naturel avant travaux au-delà de la bande de 5m précitée La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires.

REGLE : Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées soit :

• Par des murs en pierres, ou maçonnés présentant un aspect similaire à celui des façades de la construction principale.
• Par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire – voie, surmontant éventuellement une murette d'une hauteur maximale de 0,80 m, et doublée ou non d’une haie vive d’essences locales et variées.
• Par une haie vive d’essences locales et variées pour les clôtures implantées en limite séparative.

Dans le cas de réfection de clôture existante, dépassant les règles de hauteur imposées ci-avant, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur existante de la clôture avant réfection. Les règles de compositions pourront être écartées pour répondre aux compositions de la clôture existante.

Principes généraux

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Ainsi les plantations existantes seront maintenues. En cas d’arrachage une replantation à hauteur de 100% minimum est exigée (en fonction du nombre d’élément en cas de plantations isolées, ou en fonction du nombre de mètre linéaire en cas de haie). Les plantations seront d’essences variées, locales et adaptées au climat.

Il est rappelé de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques.

Surface d’espace libre non imperméabilisé

Tout aménagement devra maintenir une surface totale d’espace libre non imperméabilisé qui devra être composée a minima de 50% d’espaces verts de pleine terre. Compte parmi les surfaces libres non imperméabilisées, la surface totale des toitures végétalisées éventuelle (la surface à prendre en compte étant celle effectivement végétalisée). Les surfaces de stockage et dépôts ne comptent pas parmi les espaces libres.

% minimum imposé

Zone AUE 30% de la surface de l’unité foncière concernée

Coefficient de biotope par surface (CBS)

En outre, il est attendu sur l’ensemble de l’unité foncière de justifier du coefficient de biotope par surface suivant, qui prend en compte la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale de l’unité foncière

Chaque type de surface est affecté d’un coefficient dépendant de sa "valeur écologique" définie en annexe. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle conformément au tableau annexé au règlement.

Il est attendu que chaque porteur de projet justifie de la prise en compte des coefficients conformément à la fiche technique annexée au règlement.

Coefficient minimum imposé

Zone AUE 0.3

Titre X : dispositions spécifiques aux autres zones urbaines dites zones « a »#

Dispositions règlementaires applicables#

Article R.151-22 du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Article R151-23 du Code de l’Urbanisme : « Peuvent être autorisées, en zone A :

1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2. Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 15112 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend :

• Un secteur Ah permettant le développement des sites existants. - Un secteur ANC de protection stricte pour des motifs d’ordre paysagers, environnementaux ou de risques.

Rappel : - Des prescriptions ou préconisations supplémentaires sont imposées pour les servitudes d’utilité publiques pour lesquelles il convient de se référer en annexe du PLU. - Il convient également de se référer à la carte annexée au rapport de présentation qui permettent d’identifier les risques naturels présents. - La zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques - Sont inclus au sein de la zone A, les périmètres de réciprocité agricole et de prescriptions d’isolement acoustiques - Plusieurs éléments identifiés au sein de la zone, il convient de se référer aux dispositions de la pièce 4.2 - La zone A comprend également un ensemble de prescriptions linéaires, et surfaciques identifiés sur les plans de zonage pour lesquels des prescriptions réglementaires spécifiques sont instituées. - Il est rappelé de se référer au lexique présent en fin du règlement pour la définition des occurrences employées.

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Sur l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L.525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont interdites exceptées celles soumises à des conditions particulières dans le tableau ci-dessous.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.

• X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

En secteur ANC · X · En secteur Ah · X · Sur le reste de la zone A · A · X · X · X · Habitation · Logement Hébergement · X · X · X · X · X · X · Artisanat et commerce de détail · X · X · C4 · Commerce de gros · X · X · X · Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique Restauration

X · A · C4 · X · X · X

Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · A · C4 · Cinéma · X · X · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

X

C2

C2

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · C2 · C2 · Salles d'art et de spectacles · X · C2 · C2

Équipements d'intérêt collectif et services

Lieux de Culte · X · X · X publics

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

X

C2

C2

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C1 · C2 · C2 · Équipements sportifs · C1 · C2 · C2 · Industrie · X · X · X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d'exposition Entrepôt

Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · X · X · X · X · X · X · X · X · Bureau · X · X · X

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions

X · X · X nécessaires à cette exploitation · Changements de destination · X · X · X

Autres occupations et utilisations du sol

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

C5

C5

C5

Affouillements et exhaussements du sol

C3

C3

C3

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

X

X

X d’habitation légères de loisirs

De manière générale les constructions et occupations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux d’entretiens et de réfection des constructions existantes sont autorisées sans création d’emprise au sol supplémentaire.

Sous réserves du principe d’inconstructibilité appliqué dans la bande inconstructible de 40m instituée le long de lisières forestières reportées sur les plans graphiques au titre de l’article L.151-17 du Code de l’Urbanisme (confère dispositions générales), les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

• C1 : Au sein du secteur ANC sont seuls sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte aux perspectives visuelles et paysagères, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées :
• les affouillements et exhaussements de sols sous conditions (C3),
• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment les équipements de production d’énergies solaires ou photovoltaïques),
• les équipements sportifs.
• C2 : Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont admis dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées. Sont également admis les équipements sportifs liés à la pratique du ski et de la randonnée.
• C3 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus haut / bas de l’exhaussement ou de l’affouillement par rapport au niveau du terrain naturel).

Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur),
• Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes.
• C4 : Au sein de la zone agricole, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sous réserve d’être implantées à proximité des bâtiments agricoles. De même, les activités exercées par un exploitant agricole qui ont pour support l’exploitation (gîte, camping à la ferme) sont admises sous réserve d’être implantés à proximité des constructions agricoles.
• C5 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols, o de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière

Sauf dispositions contraires, ne sont pas pris en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public :

• Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…).
• Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…).
• En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
• Les terrasses de plain-pied.

Quoi qu’il en soit, le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage.

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc.

REGLES :

Principes de base La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 14 mètres. Au sein du secteur Ah, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

Principes dérogatoires Lorsqu’ils sont réalisés sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des dispositions différentes pourront être admises en cas de contraintes techniques justifiées, notamment pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie, ou de dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables, à la protection contre le rayonnement solaire, ou à l’amélioration des performances thermiques. Pour les constructions nouvelles ou extensions adossées à une construction existante à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le principe de base, la hauteur est limitée à celle de la construction existante. En cas de construction adossée de part et d’autre à deux constructions existantes présentant des hauteurs différentes, la référence sera prise sur l’une ou l’autre des constructions existantes.

Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre. Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions. L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte.

Sur l’ensemble de la zone, le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLES :

Principe de base Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins 6 mètres. Ce recul est porté à 3 mètres pour les équipements d’intérêt général et service public.

Principes dérogatoires Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les distances se mesurent horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLES : Sur l’ensemble de la zone, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport à la limite. Une implantation en limite séparative est possible pour les annexes liées à une construction principale implantée sur le ténement, sous condition de respecter une hauteur totale (mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux) inférieure ou égale à 5m en limite. Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le recul imposé) devront être réalisées dans le prolongement de la construction existante en question.

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre plusieurs constructions.

Le coefficient d’emprise au sol devra global est limité à 30% de la surface de l’unité foncière pour les unités foncières présentant une surface totale supérieure ou égale à 2 500m² et à 40% pour les unités foncières dont la surface est inférieure. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière. La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).

L'harmonie des clôtures doit être recherchée dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment dans leur aspect avec la construction principale et leur continuité avec les clôtures riveraines. Les points de référence pour calculer la hauteur des clôtures sont comptés entre le point le plus haut de la clôture et :

• le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans une bande de 5m comptée depuis ledit alignement.
• le niveau du terrain naturel au-delà de la bande de 5m précitée La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires.

REGLE : Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées soit :

• De murs en pierre, o D’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’une grille ou d’un grillage. Dans le cas de réfection de clôture existante, dépassant les règles de hauteur imposées ci-avant, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur existante de la clôture avant réfection. Les règles de compositions pourront être écartées pour répondre aux compositions de la clôture existante.

Principes généraux Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Ainsi les plantations existantes seront maintenues. En cas d’arrachage une replantation à hauteur de 100% minimum est exigée (en fonction du nombre d’élément en cas de plantations isolées, ou en fonction du nombre de mètre linéaire en cas de haie). Les plantations seront d’essences variées, locales et adaptées au climat. Il est rappelé de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques.

Surface d’espace libre non imperméabilisé Tout aménagement devra maintenir une surface totale d’espace libre non imperméabilisé qui devra être composée a minima de 50% d’espaces verts de pleine terre. Compte parmi les surfaces libres non imperméabilisées, la surface totale des toitures végétalisées éventuelle (la surface à prendre en compte étant celle effectivement végétalisée). Les surfaces de stockage et dépôts ne comptent pas parmi les espaces libres.

% minimum imposé

Zone A 70% de la surface de l’unité foncière concernée

Secteur ANC

80 % de la surface de l’unité foncière concernée#

Secteur Ah

50 % de la surface du secteur#

Coefficient de biotope par surface (CBS)

En outre, il est attendu sur l’ensemble de l’unité foncière de justifier du coefficient de biotope par surface suivant, qui prend en compte la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale de l’unité foncière

Chaque type de surface est affecté d’un coefficient dépendant de sa "valeur écologique" définie en annexe. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle conformément au tableau annexé au règlement.

Il est attendu que chaque porteur de projet justifie de la prise en compte des coefficients conformément à la fiche technique annexée au règlement.

% minimum imposé

Zone A 0.5

Secteur ANC 0.7

Secteur Ah 0.3

Titre XI : dispositions spécifiques aux autres zones urbaines dites zones « n »#

Dispositions règlementaires applicables#

Article R151-24 du Code de l’Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

Article R151-25 du Code de l’Urbanisme : « Peuvent être autorisées en zone N :

1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2. Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 15112 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone N est une zone de protection stricte qui couvre les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. Plus globalement, les zones N sont des zones de protection strictes du massif forestier et des espaces naturels. Toutefois, cet objectif de protection doit permettre la découverte et la fréquentation organisée de ces milieux, ceux-ci participant à l'attrait touristique de la station.

Ainsi aucune construction n’est en principe autorisée dans ces zones naturelles, excepté celles qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement de la zone ou à des équipements publics autorisés ou qui interviennent dans des secteurs prédéfinis à la constructibilité très limitée.

Rappel :

• Des prescriptions ou préconisations supplémentaires sont imposées pour les servitudes d’utilité publiques pour lesquelles il convient de se référer en annexe du PLU.
• Il convient également de se référer à la carte annexée au rapport de présentation qui permettent d’identifier les risques naturels présents.
• La zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques - Il est rappelé de se référer au lexique présent en fin du règlement pour la définition des occurrences employées.

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Sur l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L.525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont interdites exceptées celles soumises à des conditions particulières dans le tableau ci-dessous.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.

• X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique Restauration

Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Salles d'art et de spectacles

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements sportifs

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d'exposition Entrepôt

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autres occupations et utilisations du sol

Bureau

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

Changements de destination

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitation légères de loisirs

Zone N

X A X X X X X X X X X X X X X C1 C1 X X X X X X X#

C2

C3

X

De manière générale les constructions et occupations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux d’entretiens et de réfection des constructions existantes sont autorisées sans création d’emprise au sol supplémentaire.

Sous réserves du principe d’inconstructibilité appliqué dans la bande inconstructible de 40m instituée le long de lisières forestières reportées sur les plans graphiques au titre de l’article L.151-17 du Code de l’Urbanisme (confère dispositions générales), les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

• C1 : Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont admis dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées.
• C2 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols, o de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière
• C3 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus haut / bas de l’exhaussement ou de l’affouillement par rapport au niveau du terrain naturel).

Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur),
• Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes.

Sauf dispositions contraires, ne sont pas pris en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public :

• Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…).
• Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…).
• En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
• Les terrasses de plain-pied.

Quoi qu’il en soit, le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage.

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc.

REGLES : La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 6 mètres. Lorsqu’ils sont réalisés sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des dispositions différentes pourront être admises en cas de contraintes techniques justifiées, notamment pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie, ou de dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables, à la protection contre le rayonnement solaire, ou à l’amélioration des performances thermiques.

Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre. Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions. L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte. Sur l’ensemble de la zone, le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics). En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLES :

Principe de base Les nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul d'au moins 6 mètres mesuré horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de l'alignement.

Principes dérogatoires Un recul différent du principe ci-dessus sera admis pour :

• Les équipements d’intérêt général et service public pour lesquels aucune marge de recul n’est imposée
• Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les distances se mesurent horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLES :

Sur l’ensemble de la zone, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite. Aucune marge de recul n’est imposée pour les équipements d’intérêt général et service public. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les extensions sont admises avec un recul inférieur à condition de respecter au maximum le recul de la construction existante par rapport à la limite (recul calculé par rapport au point le plus proche de la limite concernée).

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre plusieurs constructions.

Le coefficient d’emprise au sol devra global est limité à 20% de la surface de l’unité foncière. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.