Article AUE2 1Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques principes generaux#
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L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.
REGLE : Principe de base Les devront s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul d’au moins 6 mètres. Toutefois pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte.
Principes dérogatoires Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Un recul minimum de 2m reste toutefois imposé sur l’autre voie.
Article AUE2 2Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives principes generaux#
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Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.
REGLE : Principe de base Les constructions devront respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 4 mètres (D=H/2 minimum 4m). Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés horizontalement entre le niveau haut de la sablière ou de l’acrotère et :
- Le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans la bande d’implantation de référence. Le point de référence est alors mesuré en tout point de la construction.
- Le niveau du terrain naturel au-delà de la bande d’implantation de référence. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade.
Une implantation en limite séparative est possible pour les annexes liées à une construction principale implantée sur le ténement, sous condition de respecter une hauteur totale (mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux) inférieure ou égale à 5m en limite.
Principes dérogatoires - Afin de favoriser la densification douce, une implantation en limite est autorisée dans le cas d’une autorisation de construire commune avec le fond voisin (permis groupé / jumelé par exemple). - Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt collectif peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.
Article AUE2 3Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété à#
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moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions (distance calculée en tout point de la construction).
Article AUE2 4Emprise au sol#
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Le coefficient d’emprise au sol devra respecter les principes réglementaires suivants. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.
% minimum imposé
Zone AUE 60% de la surface de l’unité foncière concernée
La surface totale des toitures végétalisés et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 80% (pourcentage calculé par rapport à la surface végétalisée).