PLU de Chalamont
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/05/2025
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 01074
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 01074_PLU_20250519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2025
- Lecture
- 116 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Chalamont- Plan Local d’Urbanisme- Règlement 68 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, qu’elles soient publ...
- Zone A
L’implantation des façades des constructions doit se faire comme suit pour les voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : Routes départementales (par Autres voies publiques (par rapport à l’axe) rapport à l’axe) Cha...
- Zone AU
L’implantation des façades des constructions doit se faire : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, qu’elles soient publiques ou privées, - soit, selon un retrait compatible avec la bonne or...
- Zone AUX
L’implantation des façades des constructions doit se faire avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. L’implantation des façades des constructions bordan...
- Zone N
L’implantation des façades des constructions doit se faire avec un recul de 5 minimum pour les voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Les débords de toitures ne sont pas comptés dans le calcul du retrait d...
- Zone U
L’implantation des façades des constructions doit se faire : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, qu’elles soient publiques ou privées, - Soit selon un retrait compatible avec le bon ordon...
- Zone UE
L’implantation des façades des constructions doit se faire : o Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer o Soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies La réfectio...
- Zone UX
L’implantation des façades des constructions doit se faire avec un recul de 5 minimum mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, qu’elles soient publiques ou privées. Les constructio...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chalamont
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
141 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 133permis de construire
- 2déclarations préalables
- 225logements créés
- 3autorisations annulées
Les 141 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Louis-Lamarche, 01320 Chalamont
- Téléphone
- 04 74 46 99 60
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- mairie-chalamont.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chalamont ?
Le document opposable est 01074_PLU_20250519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chalamont ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, AU, AUX, N, U, UE, UX. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalamont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalamont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalamont ?
141 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 133 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 225 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chalamont ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalamont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chalamont, calculées sur les contours de l'IGN.- Crans326 hab.
- Châtenay373 hab.
- Versailleux497 hab.
- Saint-Nizier-le-Désert921 hab.
- Châtillon-la-Palud1 698 hab.
- Le Plantay559 hab.
- Villette-sur-Ain780 hab.
La commune
- Population
- 2 533 habitants
- Code postal
- 01320
- Code INSEE
- 01074
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 449 sur 1 640 (88,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.