PLUi de Chamblanc
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 21/09/2023
- 8 zones
- 54 articles
- Code INSEE 21131
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 252109178_PLUi_20230921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2023
- Contenu
- 54 pages, 8 zones, 54 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 378 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
Sont interdits : les activités industrielles, les entrepôts de tout nature, les installations classées soumises à autorisation, les constructions nouvelles destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, les caravan...
- Zone 1AUF
Sont interdits : les constructions à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l'article 2 ; les constructions destinées à abriter des activités cultuelles ou culturelles ; les constructions à usage d'entrepôts logistiques, de fret, de t...
- Zone AUA
Sont interdits : les activités industrielles, les entrepôts de tout nature, les installations classées soumises à autorisation, les constructions nouvelles destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, les caravan...
- Zone AUF
Sont interdits : les constructions à usage d’habitation ; les constructions destinées à abriter des activités cultuelles ou culturelles ; les terrains de camping, de caravanes et d’habitations légères de loisirs ; les parcs d’attraction ouv...
- Zone N
Sont admises sous conditions dans la zone N à l'exception du secteur NL: - les extensions mesurées des constructions existantes ne répondant pas à la vocation de la zone seulement si elles ne conduisent pas à la création d’un nouveau logeme...
- Zone UA
Sont interdits : les activités industrielles, les entrepôts de toute nature, les installations classées soumises à autorisation, les constructions nouvelles destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole sauf celles...
- Zone UF
Sont interdits : les constructions à usage d’habitation ; les constructions destinées à abriter des activités cultuelles ou culturelles ; les terrains de camping, de caravanes et d’habitations légères de loisirs ; les parcs d’attraction ouv...
- Zone UX
Sont interdits : les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 2 ci-dessous; les constructions destinées à abriter des activités cultuelles ou culturelles ; les villages-expo ; les terrains de camping, de carav...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chamblanc
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Chamblanc
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Chamblancrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Saône
- BIZone BleuePrescriptions
- RIZone RougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
17 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 1déclarations préalables
- 11logements créés
- 0autorisations annulées
Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 route de Seurre, 21250 Chamblanc
- Téléphone
- 03 80 20 40 37
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.chamblanc.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 54 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Chamblanc ?
Le document opposable est 252109178_PLUi_20230921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 11 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Chamblanc ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUF, AUA, AUF, N, UA, UF, UX. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamblanc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chamblanc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamblanc ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chamblanc ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamblanc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chamblanc, calculées sur les contours de l'IGN.- Seurre2 352 hab.
- Pagny-le-Château477 hab.
- Labruyère239 hab.
- Lanthes256 hab.
La commune
- Population
- 456 habitants
- Code postal
- 21250
- Code INSEE
- 21131
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 240 sur 240 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.