Construire à Champangesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/06/2018
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone A
Les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupements et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies cham...
- Zone N
Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champ...
- Zone UA
Les parkings aériens seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées. Les espèces doivent être des espèces locales. Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES 16 Règlement – Approbati...
- Zone UB
Les lotissements de plus de cinq lots et les ensembles de constructions devront comporter : - au moins une aire de jeux commune ; - des locaux techniques pour regroupement des ordures ménagères et éventuellement des boites aux lettres, des ...
- Zone UT
Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champ...
- Zone UX
Les surfaces libres, non affectées aux constructions, circulations et stationnement, doivent être traitées en espaces verts. Les parkings seront plantés à raison d’un arbre pour huit places de stationnement. Elaboration du P.L.U. de CHAMPAN...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Champanges
- Puis-je construire une maison ?
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- Refaire la façade à Champanges
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place Anselme-Boujon, 74500 Champanges
- Téléphone
- 04 50 73 45 67
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.champanges.fr
Champanges en chiffres
- 1 208habitants
- 270 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 119permis de construire depuis 2013
- 180logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Champanges ?
Le document opposable est 74057_PLU_20180626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Champanges ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUB, N, UA, UB, UT, UX. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champanges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champanges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champanges ?
130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 180 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champanges ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champanges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74057_PLU_20180626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Contenu
- 77 pages, 7 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 537 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 74057
- Code postal
- 74500
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 621 locaux raccordables sur 622 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.