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Edifiable

Construire à Champangesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/06/2018
  • 7 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    Les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupements et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies cham...

  • Zone N

    Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champ...

  • Zone UA

    Les parkings aériens seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées. Les espèces doivent être des espèces locales. Elaboration du P.L.U. de CHAMPANGES 16 Règlement – Approbati...

  • Zone UB

    Les lotissements de plus de cinq lots et les ensembles de constructions devront comporter : - au moins une aire de jeux commune ; - des locaux techniques pour regroupement des ordures ménagères et éventuellement des boites aux lettres, des ...

  • Zone UT

    Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champ...

  • Zone UX

    Les surfaces libres, non affectées aux constructions, circulations et stationnement, doivent être traitées en espaces verts. Les parkings seront plantés à raison d’un arbre pour huit places de stationnement. Elaboration du P.L.U. de CHAMPAN...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Champanges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place Anselme-Boujon, 74500 Champanges
Téléphone
04 50 73 45 67
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.champanges.fr

Champanges en chiffres

Les 130 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Champanges ?

Le document opposable est 74057_PLU_20180626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Champanges ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUB, N, UA, UB, UT, UX. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champanges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champanges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champanges ?

130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 180 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champanges ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champanges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74057_PLU_20180626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2018
Contenu
77 pages, 7 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 537 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².

Code INSEE
74057
Code postal
74500
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
621 locaux raccordables sur 622 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.