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Edifiable

Construire à Champangesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/06/2018
  • 7 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestièreA : Zone agricoleUB : Zone d'urbanisation de moyenne densitéNp : Zone naturelle de protection des marias, tourbièresNtc : Zone naturelle d'équipements touristiquesUAe : Zone d'équipements publics ou privés d'intérêt collectifUA : Zone d'urbanisation de forte densitéUX : Zone d'activités artisanalesAp : Zone agricole paysagèreUB1 : Zone d'urbanisation de moyenne densitéUT : Zone touristiqueAUb : Zone à urbaniserAhr : Zone agricole de gestion de l'existant, située en zone de risqueNt : Zone naturelle d'équipements touristiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Le Coefficient d'Emprise au Sol n’est pas limité. Secteur Ahr : Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,30.

  • Zone N

    Le Coefficient d'Emprise au Sol n’est pas limité. Secteurs Nt , Ntc: Le Coefficient d’Emprise au Sol ne doit pas dépasser 0,15. Secteur Nt : L’agrandissement autorisé des constructions ne doit pas excéder 100m2 de surface de plancher, hors ...

  • Zone UA

    Le Coefficient d’Emprise au Sol n’est pas limité. 10 Règlement – Approbation PLU juin 2018

  • Zone UB

    Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 30 % pour les constructions principales, à 35 % en incluant les annexes. Un coefficient de biotope de 25% doit être respecté. La nature de ce coefficient est définie à l’article 13. • Zone UB1: L...

  • Zone UT

    Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 0,20.

  • Zone UX

    Le Coefficient d’Emprise au Sol n’est pas limité.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Champanges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place Anselme-Boujon, 74500 Champanges
Téléphone
04 50 73 45 67
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.champanges.fr

Champanges en chiffres

Les 130 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Champanges ?

Le document opposable est 74057_PLU_20180626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Champanges ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUB, N, UA, UB, UT, UX. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champanges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champanges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champanges ?

130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 180 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champanges ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champanges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74057_PLU_20180626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2018
Contenu
77 pages, 7 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 537 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².

Code INSEE
74057
Code postal
74500
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
621 locaux raccordables sur 622 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.