Zone AAZone agricole à Charavines

. Destinations, sous-destinations des constructions, usages des sols et nature des activités#

1.1. Destinations et sous-destinations, interdites, autorisees, autorisees sous conditions#

Sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement, les destinations et sous-destinations des constructions, autorisées, autorisées sous conditions ou interdites, figurent dans le tableau ci-après.

La légende des couleurs du tableau est la suivante :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise la définition de chaque destination et sousdestination visée ci-après.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie

Zones du PLU#

A

Aa

Az

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ET SES SECTEURS « Aa » ET« Az »#

Destinations sous-destinations#

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôts Bureau Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

A · Aa · Az · N°

Conditions particulières#

Les constructions de la sous-destination « exploitation agricole » autorisées sont :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Sont seuls autorisées dans la sous-destination logement :

• L’extension des bâtiments d’habitation existants jusqu’à 50 m² de surface de plancher supplémentaires à compter de la date d’approbation du PLU, et d’une emprise au sol totale après extension de 200 m².
• Les annexes des habitations existantes (piscines comprises) aux conditions suivantes :

‐ Leur implantation doit se faire à une distance maximale de 10,00 m par rapport au nu du mur de la construction principale.

‐ L’emprise au sol des annexes, y compris les annexes existantes, est limitée à 40 m² en une ou plusieurs constructions existantes ou à créer.

‐ Les piscines liées aux habitations existantes dans la zone, sont autorisées dans la limite d’une piscine par habitation et d’une emprise au sol (bassin et margelles) de 40 m².

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés sont autorisés sous réserve d’être :

• Incompatibles avec le voisinage des zones habitées, 3
• Compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ET SES SECTEURS « Aa » ET« Az »#

1.2. Autres affectations et usages des sols, nature des activites et installations, reglementes#

Les affectations et usages des sols, nature des activités et des installations réglementés, figurent dans le tableau ci-après. Celles qui sont autorisées, le sont sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

La légende des couleurs du tableau est la suivante :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée

Autres usages des sols, affectations des sols, constructions et installations

Les installations classées pour la protection de l’environnement Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs L’aménagement de parcs d’attraction, de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, ou la pratique du golf Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs Les aires d’accueil et de terrains familiaux des gens du voyage Les dépôts de ferrailles, de vieux véhicules, de matériaux divers et les dépôts de déchets de tous types y compris inertes Les affouillements et exhaussements du sol Les démolitions Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Sans objet.

Article a 3. caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales#

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques#

Définition des voies et emprises publiques

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions.

Application des règles générales

• Les règles ci-après s’appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies (dépassées de toitures, balcons, escaliers extérieurs…) ne sont pas prises en compte dans la limite de 1 mètre de débord.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ET SES SECTEURS « Aa » ET« Az »#

• Pour les piscines, le retrait indiqué dans les règles générales, est calculé à partir des bords extérieurs du bassin.

Règles générales

• Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
• Il pourra être exigé un recul de 5m minimum des portails d’accès des véhicules, et des portes de garages pour des raisons de sécurité.
• Les piscines (bords extérieurs du bassin) doivent être implantées en recul de 3 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

Règles alternatives :

Les règles générales définies ci-avant ne s’appliquent pas :

• A l’aménagement des bâtiments existants s’ils sont réalisés dans les volumes existants.
• A l’extension des habitations existantes réalisée en continuité de la construction principale si elle n’aggrave pas la situation des constructions par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel…).
• Aux installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, ni aux équipements collectifs accompagnant les voies et espaces publics (aires à containers, abris bus…), sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.
• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles générales, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

3.1.3. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Définition des limites séparatives

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions.

Application des règles générales

• Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment.

Règles générales

• Pour les constructions à destination de l’exploitation agricole : ‐ Elles devront s'implanter à une distance des limites séparatives et des voies privées non ouvertes à la circulation publique, au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans être inférieure à 3 m. ‐ Si elles jouxtent une zone urbaine habitée, la distance ci-dessus sera portée à 10 mètres minimum. Selon la nature du bâtiment, d’autres réglementations seront susceptibles de s’appliquer.
• Les abris pour animaux parqués pourront être implantés en limite(s) séparative(s) à condition qu’ils ne jouxtent pas une zone urbaine ou une parcelle habitée.
• Pour les constructions autorisées à destination de l’habitation : ‐ A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (dépassées de toiture non comprises dans la limite de 0,50m) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. ‐ Les piscines (bords extérieurs du bassin) doivent être implantées en recul minimum de 3 m des

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ET SES SECTEURS « Aa » ET« Az » limites séparatives.

Règles alternatives

• Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble
• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.4. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une meme propriete#

• L’implantation des constructions ne doit pas faire obstacle au passage et au fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les annexes des habitations existantes (piscines comprises) doivent être situées à une distance maximale de 10 m par rapport au nu du mur de la construction principale.

Définition de la hauteur et mesure de la hauteur

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions.

Règle générale

La hauteur maximale autorisée est fixée à :

• 12 mètres hors tout pour les constructions agricoles,
• 10 mètres au faîtage ou 7 m à l’acrotère pour les constructions à usage d’habitation,
• 4 mètres hors tout pour les annexes des habitations,
• 3.50 mètres hors tout pour les abris d’animaux parqués,
• 2.50 m hors tout pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement du verger protégé en application de l’article L.151-23 du C.U porté au règlement graphique 4.1. du PLU.

Règles alternatives

• La règle générale n’est pas applicable aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de présenter des dimensions compatibles avec leur environnement.
• Lorsqu’une construction existante dans la zone dépasse la hauteur maximale fixée dans la règle générale, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.
• Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est imposée en raison de risques naturels, la hauteur maximale des constructions autorisée dans la règle générale peut être augmentée à concurrence de la surélévation imposée par le règlement des risques naturels.

Définition de l’emprise au sol :

• Voir la définition en annexe n°1 du règlement – Lexique.

Règles générales :

• L’emprise au sol des bâtiments d’habitation existants à compter de la date d’approbation du PLU ne devra pas dépasser 200 m² après extension.
• L’emprise au sol des annexes des habitations, y compris les annexes existantes, est limitée à 40 m².
• L’emprise au sol des piscines liées aux habitations existantes, dans la limite d’une piscine par habitation, est limitée à 40 m².
• L’emprise au sol des abris pour animaux parqués est limitée à 30 m² par unité foncière.

Règles alternatives

• Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions liées à l’exploitation agricole et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
• Les constructions existantes dépassant l’emprise au sol maximum porté dans les règles générales peuvent faire l’objet d’aménagement, de rénovation, de réhabilitation, sous réserve que leur emprise au sol maximale ne soit pas augmentée.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ET SES SECTEURS « Aa » ET« Az »#

3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS BATI ANCIEN PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 5.1 du chapitre 5 de la PARTIE 2 du présent règlement.

3.2.2. Protection du bati ancien en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme#

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 5.2 du chapitre 5 de la PARTIE 2 du présent règlement.

3.2.3. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER, DE LA TRAME VERTE ET BLEUE IDENTIFIES EN APPLICATION DES ARTICLES L.113-1 ET L.151-23 ET DU CODE DE L’URBANISME

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 6 de la PARTIE 2 du règlement.

3.2.4. Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les nouvelles constructions s’inscriront dans la lutte contre le réchauffement climatique et contre le gaspillage énergétique. Elles respecteront les normes thermiques en vigueur. Elles privilégieront :

• Une orientation dans le terrain favorable aux apports solaires et de lumière naturelle limitant les dépenses énergétiques ;
• Les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Une isolation thermique limitant les déperditions d’énergie l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• L’utilisation des énergies renouvelables ;
• La récupération des eaux de pluie pour un usage domestique.
• En cas de réalisation de toitures terrasses non-accessibles, celles-ci seront obligatoirement végétalisées et/ou équipées de systèmes de production d’énergies renouvelables.

3.3.1. Dispositions de traitement paysager des espaces libres#

• Les espaces libres (hors espaces nécessaires aux constructions, aux accès et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre (voir la définition en annexe n°2 du règlement), enherbés et éventuellement plantés.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ET SES SECTEURS « Aa » ET« Az »#

. PLANTATIONS

• Les plantations d’arbres, d’arbustes, vivaces dans les terrains, … devront favoriser une meilleure intégration des constructions et des installations. Une implantation judicieuse des feuillus devra permettre de constituer une protection solaire des façades les plus exposées au rayonnement solaire. Elles doivent permettre de conserver l’ouverture du paysage.
• Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du lieu de plantation et son environnement. Elles pourront être choisies parmi les essences de la palette végétale en annexe n°2 du règlement.
• Le caractère naturel (non taillé) des végétaux sera privilégié, d’où l’importance de choisir les essences à planter en fonction de l’espace disponible et de l’ampleur souhaitée.

3.3.4. Obligations en matiere de lutte contre les maladies a transmission vectorielle#

• Afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre, les dispositions ci-après doivent être respectées :
• En cas de toitures-terrasses, elles seront végétalisées.
• Les coffrets techniques seront posés verticalement. En cas de nécessité d’une pose horizontale, le coffret sera posé sur un lit drainant.
• Les terrasses sur plots présenteront une planéité et une pente suffisante pour permettre à l’eau de s’écouler.

• Les aires de stationnement prévues par le projet, intégreront des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

. Stationnement#

• Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos, devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement d’assiette du projet.

Article a 5. équipements et réseaux#

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 7.1 de la PARTIE 2 cidessus.

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones aux chapitres 7.2.1 à 7.2.4 de la PARTIE 2 ci-dessus.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ET SES SECTEURS « Aa » ET« Az »#

5.3. Autres reseaux (electricite, telephone, infrastructures et reseaux de communications electroniques)#

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 7.2.5 de la PARTIE 2 cidessus.

5.4. COLLECTE DES DECHETS MENAGERS • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 7.2.6 de la PARTIE 2 cidessus.

5.5. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 7.2.7 de la PARTIE 2 cidessus.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE « N» ET SON SECTEUR « Nz »#