Zone UI

. DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, INTERDITES, AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement, les destinations et sous-destinations des constructions, autorisées, autorisées sous conditions ou interdites, figurent dans le tableau ci-après.

La légende des couleurs du tableau est la suivante :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise la définition de chaque destination et sousdestination visée ci-après.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Ui

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole et

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

1

Commerce

et

activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

2

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

et services publics Salles d’art et de spectacles

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts Bureau Centre des congrès et d’exposition

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE « Ui »

Cuisine dédiée à la vente en ligne

N°

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises les constructions destinées aux activités artisanales de production, de 1 transformation, de réparation ou de prestation de services.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés sont autorisés aux conditions suivantes :

• Leur implantation dans la zone doit être justifiée par des impératifs techniques et de

2

fonctionnement du service.

• Ils ne doivent pas porter atteinte à la vocation principale de la zone.

• Toutes les mesures doivent être prises pour limiter les gênes pouvant être occasionnées.

• Ils doivent faire l’objet d’une bonne intégration dans le site.

1.2. AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DES SOLS, NATURE DES ACTIVITES ET INSTALLATIONS, REGLEMENTES

Les affectations et usages des sols, nature des activités et des installations réglementés, figurent dans le tableau ci-après. Celles qui sont autorisées, le sont sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

La légende des couleurs du tableau est la suivante :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée

Autres usages des sols, affectations des sols, constructions et installations

Ui

Les constructions, activités, installations source(s) de nuisances, esthétiques, olfactives,

sonores, ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves ou irréparables

aux personnes et aux biens

Les carrières

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’aménagement de parcs d’attraction, de terrains pour la pratique de sports ou de

loisirs motorisés, ou la pratique du golf

Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs

Les aires d’accueil et de terrains familiaux des gens du voyage

Les dépôts de ferrailles, de vieux véhicules, de matériaux divers à l’exception des dépôts

temporaires entrant dans le cycle de l’économie circulaire et les dépôts de déchets de

tous types y compris inertes

Les affouillements et exhaussements du sol

1

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de

loisirs, les parcs résidentiels de loisirs

N°

CONDITIONS PARTICULIERES

Les affouillements et exhaussements du sol autorisés doivent être liés et nécessaires aux

1 constructions, usages des sols, activités, aménagements, autorisés dans la zone, notamment

ceux de nature à réduire les risques naturels ou dans le cadre d’infrastructures de desserte.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE « Ui »

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

• Sans objet.

ARTICLE Ui 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Définition des voies et emprises publiques

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions.

Application des règles générales

• Les règles ci-après s’appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies (dépassées de toitures, balcons, escaliers extérieurs…) ne sont pas prises en compte dans la limite de 1 mètre de débord.

Règle générale

• Les constructions seront implantées parallèlement ou perpendiculairement aux voies qui les desservent, en respectant les alignements dominants des constructions de la rue pour s’intégrer harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE « Ui »

• Il pourra être exigé un recul de 5m minimum des portails d’accès des véhicules, et des portes de garages pour des raisons de sécurité.

• Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées, pour des raisons de sécurité, ou d’architecture et d’urbanisme.

Règles alternatives :

• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, ni aux équipements collectifs accompagnant les voies et espaces publics (aires à containers, abris bus…), sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Définition des limites séparatives

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions.

Application des règles générales

• Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment.

Règles générales

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

• Toutefois, cette distance peut être réduite ou supprimée sur l'une ou l'autre des limites séparatives lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies et lorsque la circulation et le stationnement sont correctement assurés par ailleurs.

Règles alternatives

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

• L’implantation des constructions ne doit pas faire obstacle au passage et au fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur et mesure de la hauteur

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions.

Règle générale

• La hauteur maximale des constructions est fixée 12 m hors tout dans les deux zones Ui de l’usine Charvet et de la menuiserie Ribeaud (dans le centre-bourg).

• Elle est portée à 15 mètres maximum dans les deux zones Ui de la papeterie et du Furens-Sud.

Règles alternatives

• La règle générale n’est pas applicable aux installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics de distribution d’énergies, de télécommunications, téléphonie mobile..., sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

• Lorsqu’une construction existante dans la zone dépasse la hauteur maximale fixée dans la règle générale, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

• Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est imposée en raison de risques naturels, la hauteur maximale des constructions autorisée dans la règle générale peut être augmentée à concurrence de la surélévation imposée par le règlement des risques naturels.

. EMPRISE AU SOL

• Non réglementé.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE « Ui »

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS BATI ANCIEN PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 5.1 du chapitre 5 de la PARTIE 2 du présent règlement.

3.2.2. PROTECTION DU BATI ANCIEN EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 5.2 du chapitre 5 de la PARTIE 2 du présent règlement.

3.2.3. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER, DE LA TRAME VERTE ET BLEUE IDENTIFIES EN APPLICATION DES ARTICLES L.113-1 ET L.151-23 ET DU CODE DE L’URBANISME

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 6 de la PARTIE 2 du règlement.

3.2.4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• Les nouvelles constructions s’inscriront dans la lutte contre le réchauffement climatique et contre le gaspillage énergétique.

• Elles respecteront les normes thermiques en vigueur. • Les toitures des nouvelles constructions à usage industriel, artisanal, d’entrepôt, seront végétalisés ou

couverts de systèmes de production d’énergies renouvelables selon les seuils de surface et dans les conditions, définis par la réglementation en vigueur.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. DISPOSITIONS DE TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES, PART MINIMALE DES ESPACES VERTS DE PLEINE TERRE, SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

• Les espaces libres (hors espaces nécessaires aux constructions, aux accès et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre (voir la définition en annexe n°2 du règlement), enherbés et éventuellement plantés.

. PLANTATIONS

• Les plantations d’arbres, d’arbustes, vivaces dans les terrains, … devront favoriser une meilleure intégration des constructions et des installations. Une implantation judicieuse des feuillus devra permettre de constituer une protection solaire des façades les plus exposées au rayonnement solaire. Elles doivent permettre de conserver l’ouverture du paysage.

• Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du lieu de plantation et son environnement. Elles pourront être choisies parmi les essences de la palette végétale en annexe n°2 du règlement.

• Le caractère naturel (non taillé) des végétaux sera privilégié, d’où l’importance de choisir les essences à planter en fonction de l’espace disponible et de l’ampleur souhaitée.

3.3.4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION VECTORIELLE

• Afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre, les dispositions ci-après doivent être respectées :  En cas de toitures-terrasses, elles seront végétalisées.  Les coffrets techniques seront posés verticalement. En cas de nécessité d’une pose horizontale, le coffret sera posé sur un lit drainant.  Les terrasses sur plots présenteront une planéité et une pente suffisante pour permettre à l’eau de s’écouler.

. TRAITEMENT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL DES AIRES DE STATIONNEMENT

• Quelle que soit la nature du projet, les aires de stationnement intégreront des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE « Ui »

• Les aires de stationnement devront être agrémentées d'arbres de hautes tiges d'essences locales, à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement ; ce ratio étant une obligation de quantité et non un principe de composition.

• En cas de regroupement, les arbres devront être accompagnés d'arbustes. • Le pied des arbres sera planté et/ou fleuri afin de favoriser le déplacement de la petite faune, la

présence des insectes et par conséquent des oiseaux insectivores. • Pour le choix des essences à planter, se référer à la palette végétale portée en annexe n°2 du PLU.

. STATIONNEMENT

4.1. APPLICATION DES REGLES

• Les obligations ci-après en matière de réalisation de place de stationnement, sont applicables : ‐ A tout projet de construction. ‐ A tout changement de destination ou de sous-destination, de transformation ou d’agrandissement de bâtiments existants entraînant la création de surface de plancher supplémentaire, sauf en cas de travaux de transformation ou d'amélioration des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris si ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher supplémentaire. ‐ A toute division d’une construction existante en plusieurs logements même sans changement de destination ou de sous-destination.

• En cas de chiffre décimal, le nombre de place de stationnement résultant des règles ci-après sera arrondi à l’entier supérieur (ex : 0,5 place = 1 place).

• Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes de stationnement ci-dessous afférentes à chacune d'elles s’appliquent et se cumulent au prorata de la surface de plancher de chaque destination ou sous-destination de la construction.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE « Ui »

4.2. REGLES GENERALES

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit être assuré en dehors des voies publiques, sur l’unité foncière support du projet.

Stationnement des véhicules motorisés

• Le nombre et la localisation des places de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions projetées.

• Les espaces de stationnements doivent être :

‐ Suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs sur la parcelle et répondront aux normes suivantes :  Véhicules de livraison et de service : 2 emplacements (50 m²) pour véhicules industriels. Ces normes ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules, lesquelles doivent apparaître au plan de circulation qui accompagne la demande de permis de construire,  Pour le personnel des activités des bureaux : 1 place pour 30 m² de surface de plancher  Pour le personnel des ateliers : 1 place pour 80 m² de surface de plancher  Pour les visiteurs et la clientèle : 1 place de stationnement voitures (15 m²) par 25 m² de surface de plancher recevant du public.

‐ Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.

Normes minimales de stationnement des deux-roues non motorisés selon la destination des constructions

• Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposeront d’un minimum de 2 emplacements.

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

• Pour toute création de surface de plancher, sauf impossibilité technique dûment constatée, le stationnement des cycles doit être assuré par un ou des emplacements couverts, accessibles de plainpied, et sécurisés (local fermé et équipé de dispositifs permettant d’attacher les vélos) respectant les normes suivantes en termes de surface :

Nature des constructions

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Des emplacements à hauteur de 15% de l’effectif total

constituant un lieu de travail

des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

Des emplacements à hauteur de 15% de l'effectif total des agents et des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des agents du service public et des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE « Ui »

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage

professionnel

Bâtiments

existants

à usage tertiaire et constitués

principalement de locaux à usage

professionnel

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

ARTICLE Ui 5. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 7.1 de la PARTIE 2 cidessus.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, PLUVIALES

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones aux chapitres 7.2.1 à 7.2.4 de la PARTIE 2 ci-dessus.

5.3. AUTRES RESEAUX (ELECTRICITE, TELEPHONE, INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 7.2.5 de la PARTIE 2 cidessus.

5.4. COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 7.2.6 de la PARTIE 2 cidessus.

5.5. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 7.2.7 de la PARTIE 2 cidessus.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ET SES SECTEURS « Aa » ET« Az »

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’ Urbanisme

Projet arrêté par délibération du conseil municipal du 3 mars 2025

Le maire

Arrêté municipal d’enquête publique du 4 août 2025

Le maire

Photo : Ulm 38

Projet approuvé par délibération du conseil municipal du 19 janvier 2026 Le maire

Groupement d’étude fédéré par le collectif CAPT

Sylvie VALLET, Urbaniste – Mandataire Sites & Paysages, Caroline GIORGETTI EVINERUDE Environnement

98 route des coquettes – 38850 CHIRENS www.capterritoires.fr

SOMMAIRE

PARTIE 1 – PROPOS INTRODUCTIFS

4

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

5

Chapitre 2. Division du territoire en zones

5

Chapitre 3. Autres prescriptions réglementaires portées au règlement graphique et

écrit

7

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

8

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

16

Chapitre 1 – Prescriptions de risques naturels

17

Chapitre 2 – Protection des ressources en eau potable

38