Zone NZone naturelle à Chasteaux

pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si implantation de système d'assainissement toutes les précautions sont prises pour la mettre à autonome différent des systèmes de type filtrés l’abri de toutes contaminations.

(systèmes par infiltration interdits: puisards,

L’usage d’une autre ressource à des fins épandages...).

domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une

Il convient de raccorder les rejets d’eaux à un déclaration en marie.

réseau étanche acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé, canalisation,...), vers

Tout raccordement au réseau de distribution un exutoire naturel ou à défaut en pied de versant.

publique d’eau potable doit, quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Sur les secteurs insuffisamment ou non encore

Cas particuliers des terrains soumis à la zone bleue du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (se reporter à la note du CEREMA jointe en annexe) :

desservis par un réseau de distribution publique

La contrainte qualitative domine, les débits à filtrer d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Les travaux d’extension et/ou de renforcement du réseau seront étant peu importants. En l’absence de réseau collectif, une étude d’assainissement autonome est nécessaire. Le choix d’une filière d’assainissement autonome des eaux usées est dépendant de la capacité épuratrice des sols et de la capacité d’infiltration des eaux (perméabilité du sol). Cette finançables soit par le Service de l’Eau ou la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

étude comprend un test de perméabilité K des sols (généralement méthode Porchet), dont le résultat conduit :

• A un classement de la capacité épuratrice

9.2 Électricité - téléphone du terrain, qui permet de choisir le dispositif de traitement des eaux usées ;

Tout projet qui requiert une desserte en électricité

• Au dimensionnement des tranchées doit être raccordé au réseau public de distribution et d’infiltration pour l’évacuation des eaux desservi par une ligne de capacité suffisante. Le usées traitées.

raccordement en souterrain pourra être rendu

implantation de système d'assainissement autonome différent des systèmes de type filtrés (systèmes par infiltration interdits: puisards, épandages...). Il convient de raccorder les rejets d’eaux à un réseau étanche acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé, canalisation,...), vers un exutoire naturel ou à défaut en pied de versant. Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques en zone bleue et avec absence d’exutoire naturel ponctuel et drainant (se reporter à la note du CEREMA jointe en annexe) : Dans ce cas, il conviendra de vérifier s’il est possible d’infiltrer les eaux pluviales de façon diffuse au niveau de la parcelle. Le résultat de l’étude d’assainissement autonome concernant le test de perméabilité des sols au niveau de la parcelle pourra être utilisé pour la réalisation des aménagements de gestion des eaux pluviales. Si les essais aboutissent à des valeurs médiocres, le projet pourra être refusé. Il faudra prévoir un bassin tampon, dont l’orifice de sortir régulera le débit des rejets, et en deçà de celui-ci aménager des tranchées d’infiltration adaptées.

Schéma indicatif

Source : CEREMA SO. * Dimensionnement du dispositif de diffusion/infiltration par tranchées selon test de perméabilité de l’EAA/ECES et du DTU 64.1

** Trop plein du bassin tampon évacué hors zone sensible (par exemple vers cuves de stockage des eaux/citerne).

Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques avec existence d’exutoire naturel ponctuel et drainant : Dans ce cas, il conviendra de collecter les eaux pluviales et de drainage dans un bassin tampon, dont l’orifice de sortir régulera le débit des rejets, avant d’assurer la collecte à l’aide d’un conduit étanche et de préférence enterré vers cet exutoire. Il sera également important de maîtriser la façon dont l’infiltration sera réalisée au niveau de cet exutoire. Il conviendra notamment de rejeter les eaux de fond de perte, c’est à dire directement dans la roche calcaire, d’éviter l’imperméabilisation des terres autour de cet exutoire ou encore de sécuriser la zone d’infiltration.

Source : CEREMA SO. * Dimensionnement du dispositif de diffusion/infiltration par tranchées selon test de perméabilité de l’EAA/ECES et du DTU 64.1 ** Aménagement d’un by-pass recueillant le trop plein du bassin tampon (rejet dans l’exutoire naturel aménagé)

Les dimensionnements du volume du bassin tampon : Les eaux pluviales issues de toitures, de drainages, de terrasses voire d’allées devront être récupérées par un bassin dit tampon. Ce réservoir aura un rôle de rétention et de régulation du débit des eaux avant rejet dans le sol, permettant ainsi de retrouver une situation d’infiltration temporisée et de conserver peu ou prou une circulation hydrologique proche de la situation préexistante à un aménagement et limitant ainsi les risques de mouvement de terrain. Pour cela, le dimensionnement du ou des bassins tampons pour les cas 1 et 2 devra respecter les principes suivants applicables en zone bleue du PPRmt :

• La méthode recommandée pour le dimensionnement est la méthode des pluies a ;
• Le dimensionnement devra prendre en compte l’ensemble des surfaces contribuant à imperméabiliser, même partiellement, les sols afin d’estimer la surface active d’un aménagement, prenant en compte le coefficient de ruissellement associé à chacune des surfaces d’un aménagement ;
• La pluie de projet à prendre en compte pour le dimensionnement est une pluie de période de retour de 30 ans ;
• Pour le volume du ou des bassins tampons, le débit de fuite maximal recherché sera de deux litres par seconde, impliquant un diamètre de l’orifice en sortie du bassin tampon de 3cm.

Source : CEREMA Centre-est. Principe du bassin tampon

Les dimensionnements des tranchées d’infiltration Les tranchées d’infiltration permettant la diffusion des eaux pluviales et de drainage sont à dimensionner en tenant compte :

• De la perméabilité des sols ; - De la surface active du projet ; - De la capacité du tampon des tranchées en complément de celle du bassin tampon Le dimensionnement de ces tranchées devra respecter les principes généraux décrits pour le dimensionnement du volume tampon. Par ailleurs, la section type à prendre en compte pourra être une section de 0 ,4m2 (soit largeur 0,50m X profondeur 0,80m).

En cas de rejet chez un tiers : Le demandeur devra, dans tous les cas, obtenir préalablement au dépôt du permis, l’autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé,…) auprès du gestionnaire/propriétaire.

9.5 Défense incendie#

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur. Le réseau de distribution d’eau potable n’a pas pour vocation d’assurer la défense incendie. A ce titre, un éventuel surdimensionnement de la canalisation impliquera une participation financière du demandeur.

Règlement applicable a la zone au#

Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Le secteur AU correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation : La zone AU1 : zone à urbaniser dans un premier temps (immédiatement); La zone AU2 : zone à urbaniser dans un seconde temps (à partir de 2024) ; La zone AU3 : zone à urbaniser dans un troisième temps (à partir de 2025) ;

Le règlement vise ici à : - Insérer les quartiers nouveaux aux tissus urbains existants ; - Assurer la continuité des réseaux et des aménagements ; - Créer un tampon avec l’espace agricole.

Destinations et sous-destinations

Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Interdit

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Autorisé

Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Soumis à limitation d’usage

Bureau

Autorisé

Centre de congrès et d’exposition servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU. L’attention est particulièrement portée sur la prise en compte des Plans de Préventions des Risques Mouvement de terrain (PPRMt).

AU1 Destinations et sous destinations#

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destination « industrie » et « Centre de congrès et d’exposition ». La sous destination « entrepôt » est soumises à limitation d’usage listée à l’article AUa2.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination de « bureau ». La sous destination « entrepôt » est soumise à limitation d’usage listée à l’article AUa2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

AU2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions#

Et activites#

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

2.5 Compatibilité des projets avec les orientations d’aménagement et de programmation#

Les aménagements réalisés sur les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation devront être compatibles avec les principes de réalisation inscrits dans ce document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il ne respecte pas les densités minimales prescrites dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription implantation de système d'assainissement autonome différent des systèmes de type filtrés (systèmes par infiltration interdits: puisards, épandages...).

Il convient de raccorder les rejets d’eaux à un réseau étanche acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé, canalisation,...), vers un exutoire naturel ou à défaut en pied de versant.

Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques en zone bleue et avec absence

d’exutoire naturel ponctuel et drainant (se

reporter à la note du CEREMA jointe en annexe) :

Dans ce cas, il conviendra de vérifier s’il est possible d’infiltrer les eaux pluviales de façon diffuse au niveau de la parcelle. Le résultat de l’étude d’assainissement autonome concernant le test de perméabilité des sols au niveau de la parcelle pourra être utilisé pour la réalisation des aménagements de gestion des eaux pluviales. Si les essais aboutissent à des valeurs médiocres, le projet pourra être refusé.

Il faudra prévoir un bassin tampon, dont l’orifice de sortir régulera le débit des rejets, et en deçà de celui-ci aménager des tranchées d’infiltration adaptées.

Schéma indicatif

Source : CEREMA SO. * Dimensionnement du dispositif de diffusion/infiltration par tranchées selon test de perméabilité de l’EAA/ECES et du DTU 64.1

** Trop plein du bassin tampon évacué hors zone sensible (par exemple vers cuves de stockage des eaux/citerne).

Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques avec existence d’exutoire naturel ponctuel et drainant : Dans ce cas, il conviendra de collecter les eaux pluviales et de drainage dans un bassin tampon, dont l’orifice de sortir régulera le débit des rejets, avant d’assurer la collecte à l’aide d’un conduit étanche et de préférence enterré vers cet exutoire. Il sera également important de maîtriser la façon dont l’infiltration sera réalisée au niveau de cet exutoire. Il conviendra notamment de rejeter les eaux de fond de perte, c’est à dire directement dans la roche calcaire, d’éviter l’imperméabilisation des terres autour de cet exutoire ou encore de sécuriser la zone d’infiltration. Schéma indicatif

Source : CEREMA SO. * Dimensionnement du dispositif de diffusion/infiltration par tranchées selon test de perméabilité de l’EAA/ECES et du DTU 64.1 ** Aménagement d’un by-pass recueillant le trop plein du bassin tampon (rejet dans l’exutoire naturel aménagé)

Les dimensionnements du volume du bassin tampon : Les eaux pluviales issues de toitures, de drainages, de terrasses voire d’allées devront être récupérées par un bassin dit tampon. Ce réservoir aura un rôle de rétention et de régulation du débit des eaux avant rejet dans le sol, permettant ainsi de retrouver une situation d’infiltration temporisée et de conserver peu ou prou une circulation hydrologique proche de la situation préexistante à un aménagement et limitant ainsi les risques de mouvement de terrain. Pour cela, le dimensionnement du ou des bassins tampons pour les cas 1 et 2 devra respecter les principes suivants applicables en zone bleue du PPRmt :

• La méthode recommandée pour le dimensionnement est la méthode des pluies a ;
• Le dimensionnement devra prendre en compte l’ensemble des surfaces contribuant à imperméabiliser, même partiellement, les sols afin d’estimer la surface active d’un aménagement, prenant en compte le coefficient de ruissellement associé à chacune des surfaces d’un aménagement ;
• La pluie de projet à prendre en compte pour le dimensionnement est une pluie de période de retour de 30 ans ;
• Pour le volume du ou des bassins tampons, le débit de fuite maximal recherché sera de deux litres par seconde, impliquant un diamètre de l’orifice en sortie du bassin tampon de 3cm.

Schéma indicatif

Le réseau de distribution d’eau potable n’a pas pour vocation d’assurer la défense incendie. A ce titre, un éventuel surdimensionnement de la canalisation impliquera une participation financière du demandeur.

Source : CEREMA Centre-est. Principe du bassin tampon

Les dimensionnements des tranchées d’infiltration Les tranchées d’infiltration permettant la diffusion des eaux pluviales et de drainage sont à dimensionner en tenant compte :

• De la perméabilité des sols ; - De la surface active du projet ; - De la capacité du tampon des tranchées en complément de celle du bassin tampon Le dimensionnement de ces tranchées devra respecter les principes généraux décrits pour le dimensionnement du volume tampon. Par ailleurs, la section type à prendre en compte pourra être une section de 0 ,4m2 (soit largeur 0,50m X profondeur 0,80m).

En cas de rejet chez un tiers : Le demandeur devra, dans tous les cas, obtenir préalablement au dépôt du permis, l’autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé,…) auprès du gestionnaire/propriétaire.

9.5 Défense incendie#

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

Règlement applicable a la zone 2AUX#

Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Le secteur 2AUx correspond à un secteur dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à une amenée de réseaux mais aussi à une modification du présent PLU (L. 153-31 et L153-38 du code de l’urbanisme), sauf pour la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Il est destiné à recevoir des constructions à usage d’activités.

Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Règlement de la zone

Interdit Interdit

Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit

2AU1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. Les destinations de constructions autorisées sont les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Soumis à limitation d’usage

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

A1 Destinations et sous destinations#

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’habitation, sauf celles listées à l’article A2 ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut ici entendre par locaux accessoires l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment :

• La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole ;
• Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ;
• Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ;
• Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure ;
• Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ;
• Les maisons de chasse.

A2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et#

Activites#

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières#

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture destinée à clore une maison d’habitation est soumise à déclaration préalable.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription#

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU.

2.3 Cas des constructions à usages d’habitation#

Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement.

Extension des constructions La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limités à 50% de la superficie de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250m2 de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100m2, la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m2 maximum.

Annexes d’habitation Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée : – à 20 mètres maximum pour les piscines, – et à 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale). La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.

2.4 Changement de destination#

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. Cette appréciation est donnée par la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

2.5 Éléments et secteurs de paysage protégés#

Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable.

2.6 Réservoirs de biodiversité secs, corridors terrestres et réservoirs aquatiques#

Toute construction réalisée sur un réservoir de biodiversité sec, un corridor terrestre ou un réservoir aquatique ne sera autorisée que si elle n’entrave pas la fonctionnalité écologique du site.

Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit

AST1 Destinations et sous destinations#

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

AST2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions#

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières#

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription#

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU. L’attention est particulièrement portée sur la prise en compte des Plans de Préventions des Risques Mouvement de terrain (PPRMt).

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

N1 Destinations et sous destinations#

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’habitation, sauf celles listées à l’article N2 ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière à l’exception des secteurs inclus dans le périmètre d’une zone Natura 2000. Le caractère nécessaire de l’implantation dans cette zone plutôt que dans une zone agricole doit être démontrée dans la demande d’autorisation ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

N2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et#

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières#

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture destinée à clore une maison d’habitation est soumise à déclaration préalable.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription#

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU.

2.3 Cas des constructions à usages d’habitation#

Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouv

Non réglementé.

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement et suivre les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, l'espace restant entre une emprise publique et la construction à implanter ne pourra avoir une distance supérieure à 10m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ;
• En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;
• Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales et suivre les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Règle générale en cas d’implantation en retrait Les constructions sont autorisées en limites séparatives ou en retrait sans avoir un distance inférieure à 3m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ;
• Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;
• En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même unité foncière devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum.

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

• dans les cas d’un dénivelé inférieur à 2m le dénivelé sera de type talus enherbé ;
• dans le cas d’un dénivelé supérieur à 2m le dénivelé sera réalisé en redan, en terrasse ou de type mur maçonné ou gabion.

5.6 Toitures#

Volume principal de la construction : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré́ de pente minimum de 35 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Elle devra être composée à minima de 20 unités au m2.

Les annexes de moins de 20m2 : - La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit.

Règles communes pour toutes les toitures : - Le coloris de chaque toiture devra être identique à celle du volume principal ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons ; - Les descentes de toits auront une couleur identique à celle des menuiseries ou façades.

Schéma indicatif pour l’installation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïque. Le dispositif doit être parallèle à la toiture

Oui

Oui

Cas particuliers des couvertures transparentes (vérandas, serres et tunnels) Elles seront traitées de façon à ne pas être réfléchissantes et de couleurs s’inscrivant dans l’environnement.

5.7 Menuiseries#

Forme :

• Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure ;
• Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur ou dans l’encadrement et les anciens volets conservés. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blancs, beiges, grises, bordeaux et marrons ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat ; - Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

5.8 Façades#

Traitement :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades devront obligatoirement être enduites. L’usage de la brique foraine n’est permis qu’en rénovation de l’existant ou pour encadrement des ouvertures sur 40cm maximum ;
• Les façades d'aspect métallique sont interdites ;
• Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits.
• En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Teintes des enduits :

Les teintes autorisées sont les teintes beiges et grises reprenant les teintes de la pierre locale. Les teintes seront en harmonie avec les constructions environnantes.

5.9 Éléments extérieurs :

• Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;
• En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être masqués par un coffrage ;
• Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.10 Clôtures#

Règle de hauteur : La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 1,70m de hauteur.

Règle de composition : - La clôture pourra être maçonnée sur une hauteur maximale de 1m. Il est admis une hauteur maçonnée de 1,70m dans la limite d’une longueur maximale de 10m par limite séparative ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleur verte ou grise ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits au-delà d’une longueur de 10m.

Cas de murets de pierre naturelle : Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : Seuls les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

5.11 Éléments protégés :

Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture.

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Les constructions sont autorisées en limites séparatives ou en retrait sans avoir un distance inférieure à 3m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Les bâtiments agricoles ne peuvent être implantés à moins de 100m d’une zone U ou AU à vocation d’habitat. Règle générale en cas d’implantation en retrait Les constructions sont autorisées en limites séparatives ou en retrait sans avoir un distance inférieure à 3m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;
• En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Les constructions autorisées, à l’exception des annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas, devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées.

A5

Qualite#

URBAINE,

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

• dans les cas d’un dénivelé inférieur à 2m le dénivelé sera de type talus enherbé ;
• dans le cas d’un dénivelé supérieur à 2m le dénivelé sera réalisé en redan, en terrasse ou de type mur maçonné ou gabion.

5.6 Volumétrie#

Oui

Oui

Cas particuliers des couvertures transparentes (vérandas, serres et tunnels) Elles seront traitées de façon à ne pas être réfléchissantes et de couleurs s’inscrivant dans l’environnement.

Le volume de la maison d’habitation doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent

5.8 Menuiseries se combiner plusieurs corps de bâtiment. Des volumétries différentes peuvent être autorisées pour respecter un alignement imposé.

Forme :

• Les ouvertures auront une forme

5.7 Toitures#

Volume principal de la construction : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré́ de pente minimum de 35 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Elle devra être composée à minima de 20 unités au m2.

Autres volumes de la construction et les annexes de moins de 20m2 :

• Le coloris de la toiture devra être identique à celle du volume principal ;
• La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
• La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle.

rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure ;

• Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur et les anciens volets conservés. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blancs, beiges, grises, bordeaux et marrons ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat ; - Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

5.9 Façades#

Règles communes pour toutes les toitures : - Le coloris de la toiture devra être identique à celle du volume principal ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ;

Traitement :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades devront obligatoirement être enduites. L’usage de la brique foraine n’est permis qu’en rénovation de l’existant ou pour encadrement des ouvertures sur 40cm maximum ;
• Les façades d'aspect métallique sont interdites ;
• Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi-cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits. - En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés..

Teintes des enduits :

Les teintes autorisées sont les teintes beiges et grises reprenant les teintes de la pierre locale. Les teintes seront en harmonie avec les constructions environnantes.

5.10 Éléments extérieurs :

• Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;
• En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être masqués par un coffrage ;
• Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.11 Clôtures#

Règle de hauteur : La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 1,70m de hauteur. Règle de composition :

• La clôture pourra être maçonnée sur une hauteur maximale de 1m. Il est admis une hauteur maçonnée de 1,70m dans la limite d’une longueur maximale de 10m par limite séparative ;
• L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleur verte ou grise.

Cas de murets de pierre naturelle : Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : Seuls les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

Cas des constructions pour les autres destination

5.12 Toitures#

• Les toitures doivent comporter au moins un versant ;
• Leur pente doit être au moins égale à 10° pour les bâtiments agricoles et à 5° pour les autres bâtiments ;
• La couleur de la toiture sera en harmonie avec celle des constructions environnantes.

5.13 Menuiseries#

• Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

5.14 Façades#

Traitement :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites.
• Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.
• Les façades d’aspect métalliques sont autorisées sous réserve de l’utilisation d’une teinte sombre ;
• En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Teintes des enduits :

Les teintes autorisées sont les teintes beiges et grises reprenant les teintes de la pierre locale. Les teintes seront en harmonie avec les constructions environnantes.

5.15 Clôtures#

Elles devront être dans la mesure du possible être le plus perméable à la faune sauvage.

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de deux constructions implantées à l’alignement, ce dernier sera obligatoire pour l’habitation principale.

Schéma indicatif

Implantation à l’alignement obligatoire

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Règle générale en cas d’implantation en retrait Les constructions sont autorisées en limites séparatives ou en retrait sans avoir un distance inférieure à 3m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;
• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ;
• En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;
• Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;
• En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même unité foncière devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum.

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

• dans les cas d’un dénivelé inférieur à 2m le dénivelé sera de type talus enherbé ;
• dans le cas d’un dénivelé supérieur à 2m le dénivelé sera réalisé en redan, en terrasse ou de type mur maçonné ou gabion.

5.6 Toitures#

Volume principal de la construction : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré́ de pente minimum de 35 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Elle devra être composée à minima de 40 unités au m2.

Les annexes de moins de 20m2 : - La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit.

Règles communes pour toutes les toitures : - Le coloris de chaque toiture devra être identique à celle du volume principal ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

Schéma indicatif pour l’installation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïque. Le dispositif doit être parallèle à la toiture

Oui

Oui

Cas particuliers des couvertures transparentes (vérandas, serres et tunnels) Elles seront traitées de façon à ne pas être réfléchissantes et de couleurs s’inscrivant dans l’environnement.

5.7 Menuiseries#

Forme :

• Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure ;
• Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur ou dans l’encadrement et les anciens volets conservés. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blancs, beiges, grises, bordeaux et marrons ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat ; - Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

5.8 Façades#

Traitement :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades devront obligatoirement être enduites. L’usage de la brique foraine n’est permis qu’en rénovation de l’existant ou pour encadrement des ouvertures sur 40cm maximum ;
• Les façades d'aspect métallique sont interdites ;
• Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits.
• En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Teintes des enduits :

Les teintes autorisées sont les teintes beiges et grises reprenant les teintes de la pierre locale. Les teintes seront en harmonie avec les constructions environnantes.

5.9 Éléments extérieurs :

• Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;
• En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être masqués par un coffrage ;
• Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.10 Clôtures#

Règle de hauteur : La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 1,70m de hauteur. Règle de composition :

• La clôture pourra être maçonnée sur une hauteur maximale de 1m. Il est admis une hauteur maçonnée de 1,70m dans la limite d’une longueur maximale de 10m par limite séparative ;
• L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleur verte ou grise ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits au-delà d’une longueur de 10m.

Cas de murets de pierre naturelle : Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

5.12 Éléments protégés :

Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture.

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Les constructions sont autorisées en limites séparatives ou en retrait sans avoir un distance inférieure à 3m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Règle générale en cas d’implantation en retrait Les constructions sont autorisées en limites séparatives ou en retrait sans avoir un distance inférieure à 3m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;
• En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Les constructions autorisées, à l’exception des annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas, devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées.

N5

URBAINE,

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

• dans les cas d’un dénivelé inférieur à 2m le dénivelé sera de type talus enherbé ;
• dans le cas d’un dénivelé supérieur à 2m le dénivelé sera réalisé en redan, en terrasse ou de type mur maçonné ou gabion.

5.6 Volumétrie#

Le volume de la maison d’habitation doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent se combiner plusieurs corps de bâtiment. Des volumétries différentes peuvent être autorisées pour respecter un alignement imposé.

5.7 Toitures#

Volume principal de la construction : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré́ de pente minimum de 35 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Elle devra être composée à minima de 20 unités au m2.

Autres volumes de la construction et les annexes de moins de 20m2 :

• La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
• La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle.

Règles communes pour toutes les toitures : - Le coloris de la toiture devra être identique à celle du volume principal ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative. Ils ne pourront avoir une longueur supérieure à 50cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront une couleur identique à celle des menuiseries ou façades.

Schéma indicatif pour l’installation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïque. Le dispositif doit être parallèle à la toiture

Oui

Oui

Cas particuliers des couvertures transparentes (vérandas, serres et tunnels) Elles seront traitées de façon à ne pas être réfléchissantes et de couleurs s’inscrivant dans l’environnement.

5.8 Menuiseries#

Forme :

• Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure ;
• Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur et les anciens volets conservés. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blancs, beiges, grises, bordeaux et marrons ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat ; - Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

5.9 Façades#

Traitement :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades devront obligatoirement être enduites. L’usage de la brique for

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Le projet ne devra pas dépasser 200m2 ;

• L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elle ne pourra être autorisée que si les nuisances visuelles,

sonores,

olfactives, atmosphériques qu’elles génèrent sont

compatibles avec la vie urbaine et ne

portent pas atteinte au voisinage.

2.2 Droit de préemption#

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. Cas particuliers n°1 La hauteur d’une annexe ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle ne doit pas dépasser la hauteur de la maison située sur la même parcelle. Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Hauteur au faîtage

Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Cette hauteur est portée à 15m dans le cas de la construction d’un silo. La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Cas particuliers n°1 La hauteur d’une annexe ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle ne doit pas dépasser la hauteur de la maison située sur la même parcelle. Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

distance supérieure à 10m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

• Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;
• Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec l’espace public, dans ce cas, seul l’implantation sur une limite est obligatoire ;
• Lorsque la topologie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement, tel une parcelle desservie par un chemin d’accès ;
• Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ;
• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ;
• En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

Environnementale et paysagere#

5.1 Rappel réglementaire#

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions#

Les devantures commerciales ainsi que les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.4 Extensions – Annexes - Rénovations#

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes ou celles définies cidessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le cas de rénovation ou extension de bâtiments non enduits ou dont la toiture est recouverte de fibrociment ou d’amiante.

Non réglementé

Equipement et reseaux#

Non réglementé

Règlement applicable a la zone a#

Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le règlement vise ici à :

• Protéger l’espace agricole ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics.

Destinations et sous-destinations

Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Autorisé

Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement

Soumis à limitation d’usage

Hébergement

Soumis à limitation d’usage

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Soumis à limitation d’usage

Restauration

Soumis à limitation d’usage

Commerce de gros

5.1 Rappel réglementaire#

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions#

Les devantures commerciales ainsi que les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.4 Extensions – Annexes – Rénovations relatives à une habitation#

Les extensions, annexes ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants. L’attention est particulièrement portée sur les toitures et notamment l’aspect galvanisé ou la couleur rouge qui ne s’intègrent pas au paysage du territoire.

Cas des constructions à destination d’habitation

• Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative. Ils ne pourront avoir une longueur supérieure à 50cm, hors gouttière ;
• Les descentes de toits auront une couleur identique à celle des menuiseries ou façades.

Schéma indicatif pour l’installation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïque. Le dispositif doit être parallèle à la toiture

Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, l'espace restant entre une emprise publique et la construction à implanter ne pourra avoir une

5.1 Rappel réglementaire#

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions#

Les devantures commerciales ainsi que les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.4 Extensions – Annexes – Rénovations relatives à une habitation#

Les extensions, annexes ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants. L’attention est particulièrement portée sur les toitures et notamment l’aspect galvanisé ou la couleur rouge qui ne s’intègrent pas au paysage du territoire.

Cas des constructions à destination d’habitation

Des espaces non batis et abords des constructions#

Surfaces non imperméabilisées : 30% à minima de l’unité foncière devra être végétalisée.

Essences privilégiées : Les haies seront constituées d’essences locales en compatibilité avec la palette des essences édictée par le CAUE19.

Des espaces non batis et abords des constructions#

Surfaces non imperméabilisées : 50% à minima de l’unité foncière devra être végétalisée.

Essences privilégiées : Les haies seront constituées d’essences locales en compatibilité avec la palette des essences édictée par le CAUE19.

Espaces non batis et abords des constructions#

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé

6.2 Essences privilégiés#

Les haies seront constituées d’essences locales en compatibilité avec la palette des essences édictée par le CAUE19.

Espaces non batis et abords des constructions#

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé

6.2 Haies#

Les haies seront constituées d’essences locales en compatibilité avec la palette des essences édictée par le CAUE19.

Les stationnements devront être réalisées en fonction des besoins liées à la construction.

Equipement et reseaux#

Une place de stationnement sera exigée par tranche de 60m2 de surface de plancher réalisée. Chaque tranche entamée exige la réalisation d’un stationnement. Une place de stationnement doit avoir une superficie minimale de 25m2. L’utilisation de matériaux limitant l’imperméabilisation des sols est privilégiée et obligatoire en zone PPRmt.

Non réglementé

Non réglementé.

8.1 Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
• Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
• Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Privees#

8.1 Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
• Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
• Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

amont du dépôt de permis de construire ou du

9.1 Eau potable permis d’aménager. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable,

Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (se reporter au règlement joint en annexe) :

l’usage d’une autre ressource peut être autorisé

obligatoire.

concernant ce test de perméabilité des sols au

9.3 Assainissement des eaux usées niveau de la parcelle pourra être utilisé pour la réalisation des aménagements de gestion des eaux

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute pluviales. Si les essais aboutissent à des valeurs médiocres, le projet pourra être refusé.

construction ou installation conformément à la

Pour les parcelles situées en zone de protection règlementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations d’alimentation en eau potable, les eaux usées après traitement par système étanche bénéficieront de tranchées d’infiltration et de diffusion de manière à améliorer encore l’abattement bactérien.

souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Le rejet d’eau usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent. En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usés doivent être traités par une installation d’Assainissement Non Collectif conforme aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière d’assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être fournie en

9.4 Assainissement des eaux pluviales Pour chaque construction à usage d'habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d'un minimum de 2000 litres sera recommandé. Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation. Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ». L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

Débit de fuite

Surface du Surface du

projet > 3ha projet < 3ha

Enjeux forts (habitat dense)

3 l/s/ha#

10 l/s

Enjeux modérés (habitats diffus)

5 l/s/ha#

15 l/s

Enjeux faibles (zone naturelle et culture)

7,5 l/s/ha

20 l/s

En cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d’impossibilité d’infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l’autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ...) auprès du gestionnaire de l’ouvrage.

Cas de tous les terrains soumis au Plan de

Prévention des Risques de mouvements de terrains (se reporter au règlement joint en annexe):

La contrainte quantitative domine, les débits à infiltrer pouvant être importants. L’objectif est de se rapprocher au mieux de l’état initial du terrain avant aménagement de la parcelle pour limiter les risques de mouvements de terrain que pourrait générer un

apport massif d’eau concentré dans une zone

sensible au débourrage/soutirage.

9.1 Eau potable départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations. L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en marie.

Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable doit, quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Les travaux d’extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le Service de l’Eau ou la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

9.2 Électricité - téléphone#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Assainissement des eaux usées#

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la règlementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Le rejet d’eau usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent. En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usés doivent être traités par une installation d’Assainissement Non Collectif conforme aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière d’assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (se reporter au règlement joint en annexe) :

De manière générale, est interdite toute implantation de système d'assainissement autonome différent des systèmes de type filtrés (systèmes par infiltration interdits: puisards, épandages...). Il convient de raccorder les rejets d’eaux à un réseau étanche acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé, canalisation,...), vers un exutoire naturel ou à défaut en pied de versant.

Cas particuliers des terrains soumis à la zone bleue du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (se reporter à la note du CEREMA jointe en annexe) :

La contrainte qualitative domine, les débits à filtrer étant peu importants. En l’absence de réseau collectif, une étude d’assainissement autonome est nécessaire. Le choix d’une filière d’assainissement autonome des eaux usées est dépendant de la capacité épuratrice des sols et de la capacité d’infiltration des eaux (perméabilité du sol). Cette étude comprend un test de perméabilité K des sols (généralement méthode Porchet), dont le résultat conduit :

• A un classement de la capacité épuratrice du terrain, qui permet de choisir le dispositif de traitement des eaux usées ;
• Au dimensionnement des tranchées d’infiltration pour l’évacuation des eaux usées traitées.

Le résultat de l’étude d’assainissement autonome concernant ce test de perméabilité des sols au niveau de la parcelle pourra être utilisé pour la réalisation des aménagements de gestion des eaux pluviales. Si les essais aboutissent à des valeurs médiocres, le projet pourra être refusé. Pour les parcelles situées en zone de protection d’alimentation en eau potable, les eaux usées après traitement par système étanche bénéficieront de tranchées d’infiltration et de diffusion de manière à améliorer encore l’abattement bactérien.

9.4 Assainissement des eaux pluviales Pour chaque construction à usage d'habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d'un minimum de 2000 litres sera recommandé. Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation. Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ». L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

Débit de fuite

Surface du Surface du

projet > 3ha projet < 3ha

Enjeux forts (habitat dense)

3 l/s/ha#

10 l/s

Enjeux modérés (habitats diffus)

5 l/s/ha#

15 l/s

Enjeux faibles (zone naturelle et culture)

7,5 l/s/ha

20 l/s

En cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d’impossibilité d’infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l’autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ...) auprès du gestionnaire de l’ouvrage.

Cas de tous les terrains soumis au Plan de

Prévention des Risques de mouvements de terrains (se reporter au règlement joint en annexe):

La contrainte quantitative domine, les débits à infiltrer pouvant être importants. L’objectif est de se rapprocher au mieux de l’état initial du terrain avant aménagement de la parcelle pour limiter les risques de mouvements de terrain que pourrait générer un

apport massif d’eau concentré dans une zone

sensible au débourrage/soutirage.

9.1 Eau potable existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Le rejet d’eau usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent. En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usés doivent être traités par une installation d’Assainissement Non Collectif conforme aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière d’assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations. L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en marie.

Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (se reporter au règlement joint en annexe) :

De manière générale, est interdite toute implantation de système d'assainissement autonome différent des systèmes de type filtrés (systèmes par infiltration interdits: puisards, épandages...). Il convient de raccorder les rejets d’eaux à un réseau étanche acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé, canalisation,...), vers un exutoire naturel ou à défaut en pied de versant.

Tout raccordement au réseau de distribution

Cas particuliers des terrains soumis à la zone publique d’eau potable doit, quant à lui, faire l’objet bleue du Plan de Prévention des Risques de d’une demande auprès du Service de l’eau. Le mouvements de terrain (se reporter à la note du raccordement est ensuite établi dans les conditions

CEREMA jointe en annexe) :

prévues au Règlement du Service de l’Eau. Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Les travaux d’extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le Service de l’Eau ou la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

La contrainte qualitative domine, les débits à filtrer étant peu importants. En l’absence de réseau collectif, une étude d’assainissement autonome est nécessaire. Le choix d’une filière d’assainissement autonome des eaux usées est dépendant de la capacité épuratrice des sols et de la capacité d’infiltration des eaux (perméabilité du sol). Cette étude comprend un test de perméabilité K des sols (généralement méthode Porchet), dont le résultat conduit :

• A un classement de la capacité épuratrice du terrain, qui permet de choisir le dispositif de traitement des eaux usées ;

9.2 Électricité - téléphone#

• Au dimensionnement des tranchées

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

d’infiltration pour l’évacuation des eaux usées traitées. Le résultat de l’étude d’assainissement autonome concernant ce test de perméabilité des sols au niveau de la parcelle pourra être utilisé pour la réalisation des aménagements de gestion des eaux

9.3 Assainissement des eaux usées pluviales. Si les essais aboutissent à des valeurs#

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la règlementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable. Toute construction ou installation nouvelle doit médiocres, le projet pourra être refusé. Pour les parcelles situées en zone de protection d’alimentation en eau potable, les eaux usées après traitement par système étanche bénéficieront de tranchées d’infiltration et de diffusion de manière à améliorer encore l’abattement bactérien.

évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il

9.4 Assainissement des eaux pluviales Pour chaque construction à usage d'habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d'un minimum de 2000 litres sera recommandé. Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation. Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ». L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

Débit de fuite

Surface du Surface du

projet > 3ha projet < 3ha

Enjeux forts (habitat dense)

3 l/s/ha#

10 l/s

Enjeux modérés (habitats diffus)

5 l/s/ha#

15 l/s

Enjeux faibles (zone naturelle et culture)

7,5 l/s/ha

20 l/s

En cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d’impossibilité d’infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l’autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ...) auprès du gestionnaire de l’ouvrage. Cas de tous les terrains soumis au Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrains (se reporter au règlement joint en annexe): La contrainte quantitative domine, les débits à infiltrer pouvant être importants. L’objectif est de se rapprocher au mieux de l’état initial du terrain avant aménagement de la parcelle pour limiter les risques de mouvements de terrain que pourrait générer un apport massif d’eau concentré dans une zone sensible au débourrage/soutirage. De manière générale, est interdite toute implantation de système d'assainissement autonome différent des systèmes de type filtrés (systèmes par infiltration interdits: puisards, épandages...). Il convient de raccorder les rejets d’eaux à un réseau étanche acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé, canalisation,...), vers un exutoire naturel ou à défaut en pied de versant. Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques en zone bleue et avec absence d’exutoire naturel ponctuel et drainant (se reporter à la note du CEREMA jointe en annexe) : Dans ce cas, il conviendra de vérifier s’il est possible d’infiltrer les eaux pluviales de façon diffuse au niveau de la parcelle. Le résultat de l’étude d’assainissement autonome concernant le test de perméabilité des sols au niveau de la parcelle pourra être utilisé pour la réalisation des aménagements de gestion des eaux pluviales. Si les essais aboutissent à des valeurs médiocres, le projet pourra être refusé. Il faudra prévoir un bassin tampon, dont l’orifice de sortir régulera le débit des rejets, et en deçà de celui-ci aménager des tranchées d’infiltration adaptées.

Schéma indicatif

Source : CEREMA SO. * Dimensionnement du dispositif de diffusion/infiltration par tranchées selon test de perméabilité de l’EAA/ECES et du DTU 64.1

** Trop plein du bassin tampon évacué hors zone sensible (par exemple vers cuves de stockage des eaux/citerne).

Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques avec existence d’exutoire naturel ponctuel et drainant : Dans ce cas, il conviendra de collecter les eaux pluviales et de drainage dans un bassin tampon, dont l’orifice de sortir régulera le débit des rejets, avant d’assurer la collecte à l’aide d’un conduit étanche et de préférence enterré vers cet exutoire. Il sera également important de maîtriser la façon dont l’infiltration sera réalisée au niveau de cet exutoire. Il conviendra notamment de rejeter les eaux de fond de perte, c’est à dire directement dans la roche calcaire, d’éviter l’imperméabilisation des terres autour de cet exutoire ou encore de sécuriser la zone d’infiltration.

Schéma indicatif

• La pluie de projet à prendre en compte pour le dimensionnement est une pluie de période de retour de 30 ans ;
• Pour le volume du ou des bassins tampons, le débit de fuite maximal recherché sera de deux litres par seconde, impliquant un diamètre de l’orifice en sortie du bassin tampon de 3cm.

Schéma indicatif

Source : CEREMA SO. * Dimensionnement du dispositif de diffusion/infiltration par tranchées selon test de perméabilité de l’EAA/ECES et du DTU 64.1 ** Aménagement d’un by-pass recueillant le trop plein du bassin tampon (rejet dans l’exutoire naturel aménagé)

Les dimensionnements du volume du bassin tampon : Les eaux pluviales issues de toitures, de drainages, de terrasses voire d’allées devront être récupérées par un bassin dit tampon. Ce réservoir aura un rôle de rétention et de régulation du débit des eaux avant rejet dans le sol, permettant ainsi de retrouver une situation d’infiltration temporisée et de conserver peu ou prou une circulation hydrologique proche de la situation préexistante à un aménagement et limitant ainsi les risques de mouvement de terrain. Pour cela, le dimensionnement du ou des bassins tampons pour les cas 1 et 2 devra respecter les principes suivants applicables en zone bleue du PPRmt :

• La méthode recommandée pour le dimensionnement est la méthode des pluies a ;
• Le dimensionnement devra prendre en compte l’ensemble des surfaces contribuant à imperméabiliser, même partiellement, les sols afin d’estimer la surface active d’un aménagement, prenant en compte le coefficient de ruissellement associé à chacune des surfaces d’un aménagement ;

Source : CEREMA Centre-est. Principe du bassin tampon

Les dimensionnements des tranchées d’infiltration Les tranchées d’infiltration permettant la diffusion des eaux pluviales et de drainage sont à dimensionner en tenant compte :

• De la perméabilité des sols ; - De la surface active du projet ; - De la capacité du tampon des tranchées en complément de celle du bassin tampon Le dimensionnement de ces tranchées devra respecter les principes généraux décrits pour le dimensionnement du volume tampon. Par ailleurs, la section type à prendre en compte pourra être une section de 0 ,4m2 (soit largeur 0,50m X profondeur 0,80m).

En cas de rejet chez un tiers : Le demandeur devra, dans tous les cas, obtenir préalablement au dépôt du permis, l’autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé,…) auprès du gestionnaire/propriétaire.

9.5 Défense incendie#

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur. Le réseau de distribution d’eau potable n’a pas pour vocation d’assurer la défense incendie. A ce titre, un éventuel surdimensionnement de la canalisation impliquera une participation financière du demandeur.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ast

Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ast correspond à des secteurs de tailles et capacités limitées sur lesquelles la construction à usage d’habitation est autorisée.

Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Règlement de la zone

9.1 Eau potable départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations. L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en marie.

Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable doit, quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau exist