PLU de Chasteaux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/04/2024
- 9 zones
- 59 articles
- Code INSEE 19049
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 19049_PLU_20240411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/04/2024
- Contenu
- 204 pages, 9 zones, 59 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
Résistance au feu de la construction Moyens d’intervention Critères ≤ 3 mètres ≤ 8 mètres ≤ 12 mètres › 12 mètres SF < ½ H ou R > 30 ‘ SF > ½ H ou R > 30’ SF > 1 H ou R > 60’ Accueil 24/24 DAI généralisée Service de sécurité 24 /24 Coeffi...
- Zone N
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UAA
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UBA
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UBB
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UC
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chasteaux
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Chasteaux
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRMT Vallée de la COUZErisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
- BKaPrescriptions
- O4EbFortInterdiction
- RSoFortInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
63 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 59permis de construire
- 3déclarations préalables
- 52logements créés
- 2autorisations annulées
Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 41 rue Jean Reisdorff, 19600 Chasteaux
- Téléphone
- 05 55 85 82 75
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 45. Le mardi, de 13 h 15 à 17 h 45. Le jeudi, de 13 h 15 à 17 h 45. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 45. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.chasteaux19.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 59 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chasteaux ?
Le document opposable est 19049_PLU_20240411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chasteaux ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AL, N, NC, UAA, UBA, UBB, UC, UN, UNE. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chasteaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chasteaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chasteaux ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chasteaux ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Mouvement de terrain. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chasteaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chasteaux, calculées sur les contours de l'IGN.- Chartrier-Ferrière373 hab.
- Lissac-sur-Couze705 hab.
- Noailles945 hab.
- Saint-Cernin-de-Larche695 hab.
- Nespouls638 hab.
- Brive-la-Gaillarde47 095 hab.
La commune
- Population
- 754 habitants
- Code postal
- 19600
- Code INSEE
- 19049
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 505 sur 505 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Chasteaux en DXF
14 feuilles, 964 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
14 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.