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Edifiable

Zone NC

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX
Sommaire

Le règlement de la zone NC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 59 rubriques

Rubrique NC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Soumis à limitation d’usage

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable.

NC1 Destinations et sous destinations

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire pour les sous destination « entrepôt, bureau et centre de congrès et d’exposition »

Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination « industrie » soumise à limitation d’usage listée à l’article Nc2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

NC2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et

Activites

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage d’autres activités du secteur secondaire et tertiaire

La construction n’est autorisée que pour les besoins de l’exploitation de la carrière.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU.

En cas d’absence de réseau public réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau d’assainissement, les rejets d’eaux usés doivent séparatif. De même, il est interdit de raccorder les être traités par une installation d’Assainissement trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans

Non Collectif conforme aux règles en vigueur.

les réseaux publics d’eau usées séparatif.

La fourniture d’une étude de sol démontrant la

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne faisabilité technique d’une filière d’assainissement pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, non collectif et prenant en compte la gestion des les eaux de ruissellement issues des surfaces eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne imperméabilisées (parking, voiries, toitures...)

perturbent pas le fonctionnement de doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

l’assainissement non collectif) devra être fournie en

Toute autre solution pourra être proposée ou amont du dépôt de permis de construire ou du préconisée, en complément ou en remplacement, si permis d’aménager.

les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, l’infiltration génère un risque particulier (glissement rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau

Cas des terrains soumis au Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (se reporter au règlement joint en annexe) :

pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

De manière générale, est interdite toute

Les fossés existants doivent être conservés et le implantation de système d'assainissement autonome différent des systèmes de type filtrés (systèmes par infiltration interdits: puisards, épandages...). Il convient de raccorder les rejets d’eaux à un réseau étanche acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé, canalisation,...), vers un exutoire naturel ou à défaut en pied de versant.

Cas particuliers des terrains soumis à la zone bleue du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (se reporter à la note du CEREMA jointe en annexe) :

libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation. Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. En zone d'assainissement autonome, les études de

La contrainte qualitative domine, les débits à filtrer étant peu importants. En l’absence de réseau collectif, une étude d’assainissement autonome est nécessaire. Le choix d’une filière d’assainissement autonome des eaux usées est dépendant de la capacité épuratrice des sols et de la capacité d’infiltration des eaux (perméabilité du sol). Cette étude comprend un test de perméabilité K des sols (généralement méthode Porchet), dont le résultat conduit :

sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ». L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

  • A un classement de la capacité épuratrice du terrain, qui permet de choisir le dispositif de traitement des eaux usées ;
  • Au dimensionnement des tranchées d’infiltration pour l’évacuation des eaux usées traitées.

Le résultat de l’étude d’assainissement autonome concernant ce test de perméabilité des sols au niveau de la parcelle pourra être utilisé pour la réalisation des aménagements de gestion des eaux pluviales. Si les essais aboutissent à des valeurs médiocres, le projet pourra être refusé. Pour les parcelles situées en zone de protection d’alimentation en eau potable, les eaux usées après traitement par système étanche bénéficieront de tranchées d’infiltration et de diffusion de manière à améliorer encore l’abattement bactérien.

Rubrique NC 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : NC3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Rubrique NC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non réglementé

Equipement et reseaux

Rubrique NC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : NC4 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

  • Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
  • Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
  • Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Rubrique NC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : NC5 DESSERTE PAR LES RESEAUX

5.1 Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations. L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en marie.

Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable doit, quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau. Les travaux d’extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le Service de l’Eau ou la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

5.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

5.3 Assainissement des eaux usées

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la règlementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être installations classées et de la loi sur l’eau, doit conformes à la règlementation en vigueur.

s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux

Le rejet d’eau usées non domestiques dans le pluviales adapté à l’importance et à la nature de

réseau public d’assainissement est subordonné à

l’activité et assurant une protection efficace du une autorisation préalable délivrée par le service milieu naturel.

compétent.

Toute installation soumise à autorisation ou à

Débit de fuite

Surface du Surface du

projet > 3ha projet < 3ha

Enjeux forts (habitat dense)

3 l/s/ha

10 l/s

Enjeux modérés (habitats diffus)

5 l/s/ha

15 l/s

Enjeux faibles (zone naturelle et culture)

7,5 l/s/ha

20 l/s

En cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d’impossibilité d’infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l’autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ...) auprès du gestionnaire de l’ouvrage.

déclaration au titre de la législation sur les

Cas de tous les terrains soumis au Plan de dont l’infiltration sera réalisée au niveau de cet

Prévention des Risques de mouvements de exutoire. Il conviendra notamment de rejeter les terrains (se reporter au règlement joint en eaux de fond de perte, c’est à dire directement dans annexe):

la roche calcaire, d’éviter l’imperméabilisation des

La contrainte quantitative domine, les débits à terres autour de cet exutoire ou encore de sécuriser infiltrer pouvant être importants. L’objectif est de se la zone d’infiltration.

rapprocher au mieux de l’état initial du terrain avant aménagement de la parcelle pour limiter les risques

Schéma indicatif de mouvements de terrain que pourrait générer un

apport massif d’eau concentré dans une zone

sensible au débourrage/soutirage.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NC comme partout.

Dispositions générales

Preambule donnees liminaires

Le règlement écrit a été réalisé durant le troisième trimestre 2020. Il est donc effectué en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

Application de l’article R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

Forme du reglement ecrit mode de definition

Le règlement écrit a été défini par l’ensemble des élus du groupement de communes. Il a par la suite été adapté aux situations locales.

Comprendre les termes du reglement ecrit

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule que « lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153-31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. » L’article R151-16 précise que « Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » Ainsi, le présent règlement reprend les définitions du lexique national, lorsqu’elles existenta et définit les termes en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le lexique disponible en annexe du présent règlement souligne les définitions du lexique national. Enfin, en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher du service instructeur, seul à même d’apporter les précisions nécessaires.

Application de l’article R151-13

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. » Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant les adaptations mineures « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes’ ». Ces adaptations sont jugées par le service instructeur.

Le règlement écrit reprend la forme du code de l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même code :

  • Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ;
  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;
  • Équipements et réseaux. A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions reprennent les paragraphes contenus dans le code. La mention « Non réglementé » signifie que la collectivité n’a pas choisi de réglementer le paragraphe en question.

Lecture du reglement

Afin de permettre la transmission aisée du règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne s’articule pas autour de dispositions générales et de renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie dans le règlement graphique s’associe au règlement écrit correspondant et comprend l’ensemble des règles applicables. dans votre intérêt, comme dans celui du territoire.

A l’attention des petitionnaires

Le règlement des zones est propre à ce document d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre document n’a aucune valeur sur le territoire, même s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les règles définies sont propres à chaque collectivité.

Disposition generale

Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de caravanage sont interdits dans toutes les zones, à l’exception de la zone Ue.

AUTORISATION PREALABLE DE DEFRICHEMENT :

Une autorisation préalable de défrichement est nécessaire pour les demandes de permis de construire et de permis d’aménager ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain compris dans une forêt appartenant à une collectivité locale ou à un particulier (si elle fait partie d’un massif boisé de plus de 4ha dans ce dernier cas).

a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

Article R 431-19 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier, la demande de permis de construire est 4 complétée par la copie de la lettre par laquelle le préfet fait connaître au demandeur que son dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. »

Article R 441-7 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier, la demande de permis d'aménager est complétée par la copie de la lettre par laquelle le préfet fait connaître au demandeur que son dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. »

SECTEUR CONCERNE PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX : Il est fortement recommandé, pour toute occupation du sol, de faire réaliser une étude géotechnique préalable, conforme à la norme NFP 94 500, qui permettra de juger de la faisabilité du projet et de définir les conditions de a mise en œuvre. Dans les secteurs, a priori, non concernés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, l’existence de zones argileuses d’extension limitée n’est pas exclue. Seule une étude à la parcelle permet de repérer la présence d’argiles.

Reglement de voirie departementale (R.V.D)

La création d’accès sur toute départementale est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité optimale de 120 à 150 ml de part et d’autre). Dans le cas contraire, la desserte du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer.

Enfin, le rejet des eaux de pluie sur le domaine public est soumis à autorisation conformément à l'article 26 du règlement de voirie départementale. Dans les secteurs où un dispositif d'assainissement non collectif est prescrit, aucun rejet d'eaux usées, même après traitement, ne sera autorisé sur le domaine public routier départemental pour des constructions neuves (article 29 du R.V.D.).

Zoom sur les schema presents dans la partie « équipement »

Source : CEREMA SO. * Dimensionnement du dispositif de diffusion/infiltration par tranchées selon test de perméabilité de l’EAA/ECES et du DTU 64.1

** Trop plein du bassin tampon évacué hors zone sensible (par exemple vers cuves de stockage des eaux/citerne).

Source : CEREMA SO. * Dimensionnement du dispositif de diffusion/infiltration par tranchées selon test de perméabilité de l’EAA/ECES et du DTU 64.1 ** Aménagement d’un by-pass recueillant le trop plein du bassin tampon (rejet dans l’exutoire naturel aménagé)

Source : CEREMA Centre-est. Principe du bassin tampon

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.