Zone 1AU

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

- Toute destination, sous-destination, activité et usages et affectations, interdits dans les règlements de zones référentes

Sont de plus interdits :

 toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure.

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Règlement littéral

Intitulé du document : AUTORISATION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont autorisés les destinations et sous-destinations suivantes

 Toute destination, sous-destination, autorisées dans les règlements de zones référentes  Les occupations et utilisations du sol admises sous réserve de respecter les dispositions prévues par le

Projet d’Aménagement et de Développement Durable pour l’ensemble de chaque zone :

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, ...).

 Toute opération d'aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve :

o qu'elle respecte un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone suivant le présent règlement, les indications graphiques des plans de zonage ainsi que les orientations et recommandations du projet d’aménagement et de développement durable ;

o que l'aménageur prenne en charge les travaux d’équipement et d'aménagement nécessaires à son opération.

 L’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants ainsi que l'édification d'annexes, sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet

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93

Règlement littéral

CHAPITRE II –

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Les règles de la zone référente s’appliquent

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles de la zone référente s’appliquent

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

EMPRISE AU SOL

Sans objet

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les règles de la zone référente s’appliquent

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme : «Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter.

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Règlement littéral

Dans la bande de constructibilité restreinte, les talus plantés situés en limite séparative seront conservés. Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Les règles de la zone référente s’appliquent

CHAPITRE III – EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les règles de la zone référente s’appliquent

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95

Règlement littéral

ZONE 2AU

CHATEAUBRIANT PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement littéral

Règlement littéral

Sommaire

ORGANISATION DU PRESENT REGLEMENT

10

Fonctionnement du règlement

11

nature des zones du PLU

11

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES

13

Définitions

14

Destinations et sous-destinations (articles 1 et 2 de chaque zone)

19

Linéaires commerciaux protégés (articles 1 et 2 de chaque zone)

20

Risques et nuisances

20

Secteurs de projets

22

PERMIS DE DEMOLIR

23

CLOTURES

23

desserte des constructions et aménagements

23

Exhaussement, affouillement (articles 1, 2 de chaque zone)

24

Stationnement

24

Desserte par les réseaux (article 9 de chaque zone)

25

Protection et évolution de l’espace rural

27

Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

28

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

30

Zone UA

31

Dispositions applicables à la zone UA

31

CHAPITRE I

31

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

31