Zone UA

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

• Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ;

• Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ;

• Les constructions à usage agricole ou sylvicole • Les parcs d’attractions ouverts au public ;

Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sol suivants :

• Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations • Les carrières, • Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, • Les habitations légères de loisirs • La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, • Les dépôts de véhicules usagers, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de

récupération ; • Les éoliennes de plus de 3 mètres

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31

Règlement littéral

• Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UA 2 ;

Intitulé du document : AUTORISATION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont autorisés les destinations et sous-destinations suivantes

destinations de constructions

sous-destinations

Habitation

- Logement - Hébergement

-

Artisanat et commerce de détail,

-

Restauration,

-

Commerce de gros,

Commerce et activités de service

-

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

-

Hébergement hôtelier et touristique,

-

Cinéma

-

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés,

-

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés,

Equipements d'intérêt collectif et

-

Établissements d'enseignement, de santé et d'action

services publics

sociale,

-

Salles d'art et de spectacles,

-

Équipements sportifs,

-

Autres équipements recevant du public

-

Industrie existante

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

-

Entrepôt existant

-

Bureau,

-

Centre de congrès et d'exposition

Sont autorisés sous conditions :

• Les commerces de gros, industrie, entrepôts, sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses et de ne pas ajouter des nuisances.

• seuls sont autorisés les industries et entrepôts existants à la date d’approbation du PLU ;

• Sur le linéaire commerçant identifié et figuré en annexe du présent règlement, le changement de destination d’un commerce ou d’une activité de service en habitation est autorisé aux conditions suivantes :

o La surface (surface de vente et annexe) est inférieure à 30 m² o le local commercial n’est pas attenant à un autre commerce dont il peut aisément servir à son

extension.

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Règlement littéral

• Dans la bande de constructibilité restreinte, en dehors des constructions existantes, seuls sont autorisés, les garages et annexes de la construction principale.

Sont autorisés : • Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration ; • Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment

• Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, • Aux zones de danger autour des canalisations dangereuses, • Aux marges de recul le long des routes départementales, • Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations

d’aménagement et de programmation, • Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés • A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides,

haies, boisements, etc.). Peuvent déroger aux articles 3 à 9 :

• La reconstruction de bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 3 à 9 du présent règlement, détruits à la suite d’un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 9, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement ;

• Les constructions, installations et/ou équipements techniques liés et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent ne pas appliquer les règles des articles 3 à 9 du présent règlement.

Lorsque le projet de constructions compose un îlot significatif en UA, les règles des articles 4, 6 et 7 ne s’appliquent pas. En dehors des généralités de l’article 5 qui s’appliquent, les autres dispositions de l’article 5 ne s’appliquent pas.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet

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33

Règlement littéral

CHAPITRE II –

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Pour tous secteurs Les règles d’implantation des constructions sont différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction de bandes de constructibilité mesurées perpendiculairement à compter de l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation automobile. La limite sur voie porte l’accès automobile de la parcelle. Les bandes sont ainsi déterminées :

 bande de constructibilité principale : profondeur de 15 m  bande de constructibilité secondaire : profondeur au-delà de 15 m et jusqu’à 45m

 bande de constructibilité restreinte : profondeur au-delà de 45m Tolérance : la configuration d’une parcelle, combinée à une disposition technique, peut amener la construction à déroger aux principes applicables en vertu du présent article. Une tolérance de 2m est appliquée. La bande de constructibilité secondaire est ainsi portée à 47m. Lorsqu’une construction existe dans la bande de constructibilité secondaire qui ne respecte pas les principes énoncés ci-après, son aménagement, sa réfection sont possibles sous condition que le projet mis en œuvre n’augmente pas les nuisances sur les fonds voisins. Les extensions de cette construction devront se conformer aux règles édictées. Lorsqu’une construction existe dans la bande de constructibilité restreinte qui ne respecte pas les principes énoncés ci-après, son aménagement, sa réfection sont possibles sous condition que le projet mis en œuvre n’augmente pas les nuisances sur les fonds voisins. Le changement de destination d’une annexe ou d’un garage vers une destination habitat est interdit. Par ailleurs, le projet limitera l’extension éventuelle de l’emprise au sol de la construction existante à au plus 10% des emprises existantes. En dehors des abords de départementales pour lesquelles la marge de recul départementale est à respecter strictement, des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

 Lorsque, en dehors de la bande de constructibilité restreinte, le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

 Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie,

 Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites.

 Pour les parcelles concernées par la trame « grand jardin à maintenir » pour lesquelles seules les règles de la constructibilité principale s’appliquent sur l’ensemble de la parcelle (règle d’implantation par rapport aux limites séparatives et règles de hauteur)

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Règlement littéral

Pour les parcelles existantes à la date d’approbation du PLU (dimensions inchangées) et dont le chemin d’accès cadastré est supérieur à 30m de long, compté depuis l’alignement sur voie, les règles de la bande de constructibilité secondaire s’appliquent au-delà de la bande des 45m, sur une profondeur de 45m comptée à partir de l’extrémité du chemin d’accès. Au-delà de ces 45m, s’appliquent les règles de la bande de constructibilité restreinte.

voie

Extrémité chemin d’accès

Chemin d’accès

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour tous secteurs dans la bande de constructibilité principale

50% au moins du nu des façades de constructions devra s’implanter à l’alignement.

Une implantation libre est admise dans une bande de 6 m de large depuis l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation dès lors que le front bâti est assuré en limite sur voie par l’implantation :

 d’un mur de clôture d’une hauteur comprise entre 1.50m et 2.00 et composé selon son

environnement :

•

Soit d’un mur,

•

Soit d’un mur bahut surmonté d’une grille,

 D’un volume secondaire.

Pour tous les secteurs :

• Les volumes secondaires pourront s’implanter à l’alignement ou à 3 m minimum de l’alignement. • Dans la bande de constructibilité principale : Lorsque le projet de construction jouxte une construction

existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique par décrochement.

• Lorsque le front bâti existant résulte d’une implantation dominante qui déroge aux règles édictées, une implantation prolongeant ce front bâti pourra être imposée.

• Parcelles « en drapeau » lorsque la largeur de la parcelle portant l’accès est inférieure ou égale à 7.50m, les dispositions relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent.

• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas

o aux constructions annexes, dès lors qu’elles ne participent pas à la continuité du front bâti.

o aux terrasses de moins de 40 m², de plain-pied ou implantée à plus de 15 cm du sol naturel, dès lors qu’elles respectent les articles 675 à 680 du code civil.

o Aux parcelles concernées par la trame graphique « grand jardin à maintenir ». Pour ces parcelles, l’implantation sera soit à l’alignement pour tout ou partie de la construction, soit en retrait d’au moins un mètre.

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Règlement littéral

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation des constructions sont différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction de bandes de constructibilité mesurées perpendiculairement à compter de l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation automobile. En UAa

 bande de constructibilité principale : En limite séparative ou en retrait d’au moins 1.90 m.

 bande de constructibilité secondaire : En limite séparative ou en retrait égal à la demi hauteur de la façade sans être inférieur à 3 m.

 bande de constructibilité restreinte : En limite séparative ou en retrait d’au moins 3 m. En UAb

 bande de constructibilité principale : En limite séparative ou en retrait d’au moins 3.00 m.

 bande de constructibilité secondaire : En limite séparative ou en retrait minimum de 3m.  bande de constructibilité restreinte : En limite séparative ou en retrait minimum de 3 m.

Pour tous les secteurs dans la bande de constructibilité principale et secondaire : • Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux terrasses de moins de 40 m², de plain-pied ou implantée à plus de 15 cm du sol naturel, dès lors qu’elles respectent les articles 675 à 680 du code civil. • Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d’emprises existantes si cette dérogation n’entraîne pas de nuisance pour les fonds voisins.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

EMPRISE AU SOL

Sans objet

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les règles de hauteur des constructions sont différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction de bandes de constructibilité mesurées perpendiculairement à compter de l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation automobile. Les hauteurs à l’égout du toit ou à l’acrotère : Pour tous les secteurs :

 Le gabarit maximal et la hauteur maximale sont définis par application des dispositions générales

 La hauteur des volumes secondaires et des annexes pourra être inférieure ou égale aux hauteurs fixées précédemment, sans jamais les dépasser.

Les hauteurs en UAa :

 Dans la bande de constructibilité principale : o la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère des constructions ne devra pas excéder 12 m ;

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Règlement littéral

o Lorsque le bâtiment à édifier, soit sur une dent creuse, soit après démolition d’un bâtiment existant, jouxte une construction destinée majoritairement à de l’habitat, dont la hauteur déroge aux hauteurs maximales autorisées dans la zone ou son sous-secteur, la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère et la hauteur maximale peuvent s’aligner sur la construction existante, si la destination principale de la construction à édifier relève de l’habitat.

o Pour un bâtiment situé entre deux voies de niveaux différents, un dépassement de hauteur est autorisé pour la façade la plus haute (c’est-à-dire la façade élevée sur la voie la plus basse), dans la limite d’une hauteur équivalente à un étage droit.

 Dans la bande de constructibilité secondaire : la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère des constructions ne devra pas excéder 7.50m ; o Toute construction implantée en limite séparative ne pourra présenter une hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère excédant 4.00m.

 Dans la bande de constructibilité restreinte : la hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 3.50m

Les hauteurs en UAb  Dans la bande de constructibilité principale : la hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère ne devra pas excéder 9 m ; o Lorsque le bâtiment à édifier, soit sur une dent creuse, soit après démolition d’un bâtiment existant, jouxte une construction destinée majoritairement à de l’habitat, dont la hauteur déroge aux hauteurs maximales autorisées dans la zone ou son sous-secteur, la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère et la hauteur maximale peuvent s’aligner sur la construction existante, si la destination principale de la construction à édifier relève de l’habitat.

o Pour un bâtiment situé entre deux voies de niveaux différents, un dépassement de hauteur est autorisé pour la façade la plus haute (c’est-à-dire la façade élevée sur la voie la plus basse), dans la limite d’une hauteur équivalente à un étage droit.

 Dans la bande de constructibilité secondaire, en dehors des constructions existantes :

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Règlement littéral

o la hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère ne devra pas excéder 4,00m par rapport au terrain naturel avant travaux ;

o lorsque le terrain présente une pente supérieure à 1% :  les façades implantées en bas de pente et à plus de 10m de la limite séparative lui faisant face, pourront présenter une hauteur ne dépassant pas 4.50m par rapport au terrain naturel avant travaux.  Par ailleurs, afin d'éviter tout effet de belvédère, les terrasses implantées en bas de pente ne pourront excéder 50cm au-dessus du terrain naturel avant travaux.  Des plantations assureront une limitation des vues produites par ces dérogations aux règles générales.

o Toute construction implantée en limite séparative ne pourra présenter une hauteur totale excédant 4.00m.

 Dans la bande de constructibilité restreinte : o En dehors des constructions existantes, la hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 3.50m

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE : ARCHITECTURALE, GENERALITES

Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme : «Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière.

Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale.

Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

OUVERTURES

Pour tous les secteurs :  Les ouvrages en saillie devront être en harmonie avec la construction.

 Les fenêtres de toit, les panneaux solaires devront être intégrés à la toiture et ne présenter qu’un débord limité.

 De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être composé.

Secteur UAb : dans la bande de constructibilité secondaire et restreinte :

 Les percements de la façade ou des pignons pour créer des ouvertures ne doivent porter que sur le rez de jardin et le sous-sol. Les niveaux hauts de la construction ne disposeront que d’ouvertures générant des vues sur les fonds voisins, implantées dans le plan de la toiture.

 lorsque le terrain présente une pente supérieure à 1% : o pour réduire le risque de vues surplombant les fonds voisins, les façades implantées en bas de pente et à plus de 10m de la limite séparative lui faisant face, dont la hauteur à l’égout du

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Règlement littéral

TOITURES

toit excède 4m, ne pourront être percées d'ouvertures dépassant la côte de 4m comptée depuis le terrain naturel.

Le matériau utilisé pour les constructions à usage d’habitat devra avoir l’aspect de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix.

CLOTURES

La clôture sur voie sera composée :

 d’un mur n’excédant pas 1.50m,  ou d’un muret doublé ou non d’une haie, le tout n’excédant pas 1.50m,  ou d’un mur bahut surmonté d’une grille le tout n’excédant pas 2.00m, doublé ou non d’une haie.

Son aspect, ses dimensions et ses matériaux sont en harmonie avec la construction principale.

Sur l’ensemble des limites, la clôture tient compte de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec celles-ci et son environnement. Des dispositifs assurant une bonne insertion sont envisageables.

ANNEXES

Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS : ESPACES

LIBRES ET PLANTATIONS

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Dans les bandes de constructibilité secondaire et restreinte, les talus plantés de haies, situés en limite séparative seront conservés. Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones » des dispositions générales.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Spécifiquement, sur la zone UA, s’appliquent les dispositions suivantes :

• Il pourra être demandé que des besoins spécifiques au projet envisagé soient satisfaits.

• Les règles minimales ci-dessous s’appliquent

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Règlement littéral

Destinations

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Dispositions applicables à la zone

Les besoins en stationnement de l’existant sont considérés comme suffisants et acquis

Extension du nombre de logement sans extension de l’emprise bâtie : 0 place supplémentaire

- Logement collectif

Extension du nombre de logement après changement de destination : 1 place pour 2 logements. Le calcul des besoins prendra en compte les droits déjà acquis par le

bâti faisant l’objet du changement de destination

Extension du nombre de logement avec extension de l’emprise bâtie : 1 place pour 2 logements + 1 place

vélo pour deux logements

Création de logement : 1 place par logement

- Logement individuel

Création de logement après changement de destination : 1 place par logement.

Le calcul des besoins prendra en compte les droits déjà acquis par le bâti faisant l’objet du changement de destination

- Hébergement (foyer, résidence séniors…)

1 place pour 3 résidants et une place pour deux employés

- Artisanat et commerce de détail,

Les besoins sont réputés satisfaits

- Restauration,

Les besoins sont réputés satisfaits

- Commerce de gros,

1 place par fraction complète de 100m² de surface de vente

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

A partir de 300m² de surface de plancher : 1 place par fraction complète de 50m²

- Hébergement hôtelier et touristique,

Selon les besoins du projet

- Cinéma

Selon les besoins du projet

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Les besoins sont réputés satisfaits

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Les besoins sont réputés satisfaits

- Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,

Les besoins sont réputés satisfaits

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Règlement littéral

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Salles d'art et de spectacles, - Équipements sportifs, - Autres équipements

recevant du public - Industrie, - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et

d'exposition

Les besoins sont réputés satisfaits Les besoins sont réputés satisfaits Les besoins sont réputés satisfaits

Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet 1 place par fraction complète de 40m²

Selon les besoins du projet

CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Spécifiquement à la zone UAa et UAb, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

Sauf impossibilité technique justifiée, toute construction nouvelle, extension, aménagement d’espace extérieur, augmentant la surface imperméabilisée existante de plus de 65 m² devra gérer, sur le terrain support de l’opération, le ruissellement produit par une pluie décennale sur la surface imperméabilisée créée. Le débit de fuite autorisé sera limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

Cette disposition ne s’applique pas aux parcelles d’un lotissement ou programme ayant fait l’objet d’une gestion intégrée des eaux pluviales (exemple : parcelle du lotissement des Briotais, lotissement qui dispose d’un bassin de rétention calibré pour recevoir les eaux pluviales de l’opération et les restituer dans le réseau en respectant un débit de fuite validé).

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41

Règlement littéral

CHATEAUBRIANT PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement littéral

Règlement littéral

Sommaire

ORGANISATION DU PRESENT REGLEMENT

10

Fonctionnement du règlement

11

nature des zones du PLU

11

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES

13

Définitions

14

Destinations et sous-destinations (articles 1 et 2 de chaque zone)

19

Linéaires commerciaux protégés (articles 1 et 2 de chaque zone)

20

Risques et nuisances

20

Secteurs de projets

22

PERMIS DE DEMOLIR

23

CLOTURES

23

desserte des constructions et aménagements

23

Exhaussement, affouillement (articles 1, 2 de chaque zone)

24

Stationnement

24

Desserte par les réseaux (article 9 de chaque zone)

25

Protection et évolution de l’espace rural

27

Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

28

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

30

Zone UA

31

Dispositions applicables à la zone UA

31

CHAPITRE I

31

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

31